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Arrêté du 4
janvier 2007
portant équivalence entre le brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif
du premier degré
NOR: MJSK0770003A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la
vie associative,
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation
et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat
d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement
général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse
et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les
modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à
trois degrés, en application du décret n° 91-260 du 7 mars
1991 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de
qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement
d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses
pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport
;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des
métiers du sport et de l'animation en date du 14 décembre 2006
;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi
et des formations,
Arrête :
Article 1
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, inscrit à l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, sont titulaires de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie