revenir au répertoire des textes

Arrêté du 7 mars 2018
portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation
et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

NOR:CPAD1806602A

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2017.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2017 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du code des douanes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :

Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de cinq ans.

Article 2

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de cinq ans.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE 1
NAVIRES AYANT REÇU LE LABEL BIP EN 2017
(modifié par l'arrêté du 23 juillet 2018)

ANNEXE 2
NAVIRES BENEFICIANT, EN 2017, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES LABELLISES BIP EN 2013

ANNEXE 3
NAVIRES BENEFICIANT, EN 2017, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES AYANT REÇU LE RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2013

Fait le 7 mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, R. Gintz
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur hors classe de l'INSEE, V. Berjot
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Coquil

revenir au répertoire des textes