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Arrêté du 8
juillet 2025
fixant la liste des invertébrés de la
faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national
et les modalités de leur protection
NOR : TECL2502950A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de
la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la convention pour la protection de la mer Méditerranée
contre les pollutions publiée sous le décret n° 78-1000 du 29
septembre 1978 et ses protocoles y relatifs ;
Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et
du milieu naturel de l'Europe publiée sous le décret n° 90-756
du 22 août 1990 ;
Vu la convention relative à la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage publiée sous le décret
n° 90-962 du 23 octobre 1990 ;
Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la
faune et de la flore sauvages ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996
relatif à la protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du
Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources
halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des
mesures techniques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à
L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles
D. 923-6 à D. 923-13 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en
date du 19 avril 2022 et du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 14
septembre 2022 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages
marins en date du 9 mars 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public
réalisée du 15 février 2023 au 8 mars 2023 inclus, en
application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont
interdits :
I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation
intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.
II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage,
la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.
III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites
de reproduction et d'habitat de ces espèces.
Article 2
Les interdictions visées à l'article 1er ne s'appliquent pas au
spécimen dont le détenteur peut justifier qu'il est issu d'un
élevage ou d'une collection constitués conformément à la réglementation
en vigueur au moment de l'acquisition ou de la naissance dudit
specimen.
Les interdictions listées aux I et III de l'article 1er ne sont
pas applicables dans l'emprise des concessions visées à l'article
R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime. La délivrance d'une
concession par le préfet en application de l'article R. 923-10
du même code vaut exclusion de son emprise du champ d'application
géographique du présent arrêté sous réserve du respect des
prescriptions du schéma départemental des structures des
exploitations de cultures marines, tel que défini à l'article D.
923-6 du même code.
Article 3
Les interdictions mentionnées à l'article 1er s'appliquent en
tout temps et sur tout le territoire métropolitain ainsi que
dans les espaces maritimes adjacents relevant de la souveraineté
ou de la juridiction de la République française, pour les espèces
suivantes :
Porifères
Aplysina aerophoba (Nardo, 1833) - Vérongia.
Aplysina cavernicola (Vacelet, 1959) - Eponge
cavernicole jaune.
Axinella polypoides (Schmidt, 1862) - Axinelle
commune.
Geodia cydonium (Jameson, 1811) - Eponge
ours.
Lycopodina hypogea (Vacelet & Boury-Esnault, 1996) - Eponge carnivore.
Petrobiona massiliana (Vacelet & Lévi, 1958) - Pétrobione de Marseille.
Sarcotragus foetidus (Schmidt, 1862).
Tethya aurantium (Pallas, 1766) - Orange de
mer.
Tethya citrina (Sarà & Melone, 1965) -
Citron de mer, dans les limites des interdictions listées
aux I et III ci-dessus et du territoire et espaces maritimes
adjacents à la façade méditerranéenne.
Echinodermes
Asterina pancerii (Gasco, 1870) - Astérine d'herbier.
Ophidiaster ophidianus (Lamarck, 1816) - Astérie
serpent.
Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845) - Oursin diadème, Oursin à longs piquants.
Cnidaires
Antipathella subpinnata (Ellis & Solander,
1786).
Antipathes dichotoma (Pallas, 1766) - Corail
noir.
Callogorgia verticillata (Pallas, 1766).
Cladocora caespitosa (Linnaeus, 1767).
Cladocora debilis (Milne Edwards & Haime, 1849).
Dendrophyllia cornigera (Lamarck, 1816) - Corail
arborescent jaune/Corail jaune branchu.
Desmophyllum dianthus (Esper, 1794).
Desmophyllum pertusum (Linnaeus, 1758).
Enallopsammia rostrata (Pourtalès, 1878).
Isidella elongata (Esper, 1788).
Leiopathes glaberrima (Esper, 1788).
Madrepora oculata (Linnaeus, 1758).
Parantipathes larix (Esper, 1788).
Savalia savaglia (Bertoloni, 1819).
Solenosmilia variabilis (Duncan, 1873).
Arthropodes
Scyllarides latus (Latreille, 1803) - Grande cigale de mer (La), Grande cigale (La),
Cigale courte (La), Grosse cigale (La), Scyllare large (Le),
Homard plat (Le).
Bryozoaires
Hornera mediterranea (Harmelin, 2020).
Mollusques bivalves
Arctica islandica (Linnaeus, 1767).
Lithophaga lithophaga (Linnaeus, 1758) -
Datte de mer.
Pholas dactylus (Linnaeus, 1758).
Pinna nobilis (Linnaeus, 1758) - Grande
nacre, Jambonneau hérissé.
Pinna rudis (Linnaeus, 1758) (syn. Pinna pernula) - Jambonneau rude.
Mollusques gastéropodes
Charonia lampas (Linnaeus, 1758).
Dendropoma cristatum (Biondi, 1859).
Episcomitra zonata (Marryat, 1818).
Luria lurida (Linnaeus, 1758) - Porcelaine
livide.
Naria spurca (Linnaeus, 1758) - Porcelaine
souillée.
Patella ferruginea (Gmelin, 1791) - Patelle
géante, Arapède géante.
Ranella olearium (Linnaeus, 1758) - Ranelle
géante.
Tonna galea (Linnaeus, 1758) - Tonne cannelée.
Zonaria pyrum (Gmelin, 1791) - Porcelaine
poire.
Article 4
L'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux
de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est
abrogé.
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du
trimestre suivant sa signature.
Article 6
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général
des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 8 juillet 2025.
Agnès Pannier-Runacher