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Arrêté du 9
août 2017
relatif au contenu et aux modalités du
stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur
sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée
subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
mention « plongée subaquatique » et mention « activités de
plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité «
performance sportive » mention « plongée subaquatique »
NOR: SPOF1723470A
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R.
212-8, D. 212-70 à D. 212-74 et R. 212-86 ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la
protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie
spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième
degré, option plongée subaquatique ;
Vu les arrêtés en date du 6 juillet 2011 portant création de
la spécialité « plongée subaquatique » du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport, et portant création de la mention « plongée
subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté en date du 1er décembre 2016 portant création de
la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de
la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
« éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté en date du 15 juin 2017 portant création de la
mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
spécialité « perfectionnement sportif,
Arrête :
Article 1
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e
degré option « plongée subaquatique », du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée
subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
mention « plongée subaquatique » et mention « activités de
plongée subaquatique » ou du diplôme d'Etat supérieur de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité «
performance sportive » mention « plongée subaquatique » sont
soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
Article 2
Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la
cinquième année suivant l'obtention du diplôme le plus récent
obtenu dans la discipline ou du précédent recyclage. Il
conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte
professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R.
212-86 du code du sport.
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur
sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique »
obtenu avant le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31
décembre 2020.
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur
sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique »
obtenu après le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31
décembre 2022.
Article 3
Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences
professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er
dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le stage de recyclage d'une durée de 21 heures comprend les
trois modules suivants dont le cadre général est défini en
annexe 1 du présent arrêté,
- module n° 1 : « remise à niveau technique » ;
- module n° 2 : « remise à niveau théorique » ;
- module n° 3 : « remise à niveau thématique ».
Le contenu et la durée de chaque
module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article
4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du
diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Article 4
Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s)
chargé(s) de la mise en œuvre des formations
professionnelles en plongée subaquatique et placés sous la
tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article
R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet
d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un
cahier des charges établis par l'établissement, portant au
maximum sur deux des trois modules mentionnées à l'article 3.
Article 5
Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article
1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4,
un certificat médical de non contre indication à la pratique et
l'enseignement de la plongée datant de moins de trois mois avant
l'entrée en formation.
Article 6
Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4,
désigne annuellement :
- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement
afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus
des sessions de recyclage ;
- un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée
du stage de recyclage pour chaque session ;
- des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise
en œuvre des formations en plongée subaquatique.
Le responsable pédagogique et les
formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme
professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la
plongée subaquatique depuis au moins trois ans et être en
possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en
cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et
pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.
Article 7
L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un
effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du
directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année
à venir est communiqué par le directeur d'établissement au
directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement
délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en
annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste
nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque
session de stage. La délivrance de l'attestation est
subordonnée au suivi de l'intégralité de chaque module du
stage de recyclage.
Article 8
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
ANNEXES
ANNEXE 1
CADRE GÉNÉRAL DU STAGE DE RECYCLAGE
Le stage de recyclage qui comprend une à deux plongées, est
composé des trois modules suivants :
1. Module n° 1 « remise à niveau technique » :
Ce module comprend la réalisation par le stagiaire d'une
plongée obligatoire avec des objectifs techniques et
sécuritaires visant à actualiser la compétence du stagiaire à
organiser et encadrer l'activité en toute sécurité.
Exemples de thèmes : essai de nouveaux équipements, essai de
nouvelles techniques, adaptation de procédures, révision de
techniques d'assistance.
2. Module n° 2 « remise à niveau théorique » :
L'objectif de ce module est l'actualisation des
connaissances fondamentales et évolutives traitées sous la
forme de cours ou conférence.
Il intègre une actualisation des connaissances et des techniques
de secourisme liées à la plongée
Exemples de thèmes : accidentologie et secourisme adapté à la
plongée, droit du sport, du travail, et réglementation de la
plongée, développement durable, conditions d'exercice et santé
du professionnel.
3. Module n° 3 « remise à niveau thématique » :
Ce module comprend des ateliers thématiques,
spécifiques à chaque stage, relatifs à la sensibilisation et
la remise à niveau des professionnels. Il peut comprendre une
deuxième plongée en lien avec la thématique choisie.
Exemples de thèmes : plongée en recycleur, gestion d'un centre
de plongée, accueil des séniors, écologie et impact des
pratiques, création d'un produit spécifique (photo, vidéo,
biologie marine, etc.), entretien des équipements, formation de
cadres.
ANNEXE 2
ATTESTATION DE RECYCLAGE PLONGÉE
SUBAQUATIQUE
Le directeur/La directrice du « dénomination de l'établissement », certifie que :
|
Fait le 9 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune