Arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l’

Arrêté du 11 juin 2002
portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l’inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes

    Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
    Vu le code du travail et le code du travail maritime ;
    Vu le décret n^o 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
    Vu le décret n^o 99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l’article L. 742-1 du code du travail et relatif à l’inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes ;
    Vu les avis du comité technique paritaire central en date des 8 et 9 juillet 1999, des 2 et 3 décembre 1999, du 7 décembre 2000 et du 27 juin 2001 ;
    Sur la proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes dont le ressort est défini à l’annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, le nombre et la localisation des services de l’inspection du travail maritime sont fixés conformément à l’article 2 du présent arrêté.
    Art.  2.  -  Implantation des services de l’inspection du travail maritime :

RÉGIONS	LOCALISATION DU SIÈGE et compétence géographique	LOCALISATION des antennes
Nord - Pas-de-Calais - Picardie.	Boulogne-sur-Mer. Départements du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme.
Haute-Normandie.	Le Havre. Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.	Dieppe.
Basse-Normandie.	Caen. Départements du Calvados et de la Manche.	Cherbourg.
Bretagne.	Saint-Malo. Départements des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine.	Saint-Brieuc.
	Concarneau. Département du Finistère.	Brest.
	Lorient. Département du Morbihan.
Pays de la Loire.	Nantes. Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.	Les Sables-d’Olonne.
Poitou-Charentes.	Marennes. Département de la Charente-Maritime.
Aquitaine.	Arcachon. Départements de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques.	Bayonne.
Languedoc-Roussillon.	Sète. Départements du Gard, de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales et de l’Aude.
Provence-Alpes-Côte d’Azur.	Marseille. Départements des Bouches-du-Rhône et du Var.	Toulon.
	Nice. Départements des Alpes-Maritimes et Corse.	Ajaccio.
Autres départements.	Paris.

RÉGIONS	LOCALISATION DU SIÈGE et compétence géographique	LOCALISATION des antennes
Réunion.	Saint-Denis.
Martinique - Guyane.	Fort-de-France. Départements de la Martinique et de la Guyane.	Cayenne.
Guadeloupe.	Pointe-à-Pitre.

    Art.  3.  -  L’arrêté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l’inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes est abrogé.
    Art.  4.  -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 juin 2002.