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Arrêté du 11
juillet 2018
rendant obligatoire une délibération du
Comité national de la conchyliculture
NOR: AGRM1816474A
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles
L. 912-7 et L. 912-10 ainsi que l'article R. 912-111 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la consommation ;
Vu la délibération n° 107 relative à l'accord
interprofessionnel sur la dénomination et la classification des
huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de
la conchyliculture du 29 novembre 2017,
Arrête :
Article 1
La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la
dénomination et la classification des huîtres creuses,
approuvée par le conseil du Comité national de la
conchyliculture du 29 novembre 2017, est rendue obligatoire jusqu'au
10 juin 2021 à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Cette délibération peut être consultée au ministère de l'agriculture
et de l'alimentation (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la
conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris, ou sur le
site internet suivant : www.cnc-france.com.
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F.
Gueudar-Delahaye
Délibération n° 107 du 29 novembre 2017
en attente de récupération du texte