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Arrêté du 11
août 2020
relatif à la formation nautique des
équipages des navires
relevant du permis d'armement "simplifié"
NOR: MERT2020225A
Publics concernés : professionnels de la navigation maritime.
Objet : fixation de la formation nautique pour les équipages des
navires relevant du permis d'armement simplifié au titre de l'article
R. 5232-1-1 du code des transports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre
2020.
Notice : le présent arrêté fixe la formation
nautique des membres d'équipage chargés des tâches relatives
à la marche, à la conduite et à l'entretien des navires
relevant du permis d'armement simplifié au titre de l'article R.
5232-1-1 du code des transports.
Références : l'arrêté est pris pour l'application du III de l'article
R. 5232-1-1 nouveau du code des transports. Le présent arrêté
peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article R. 5232-1-1 ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de
conduire et à la formation à la conduite des bateaux de
plaisance à moteur ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la
délivrance des titres de formation professionnelle maritime et
aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés
au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures
marines ;
Vu le décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement,
Arrête :
Article 1
La formation nautique requise pour les membres d'équipage
chargés des tâches relatives à la marche, à la conduite et à
l'entretien des navires relevant du permis d'armement simplifié
au titre de l'article R. 5232-1-1 du code des transports est :
1° Toute formation conduisant à la délivrance de l'un des
titres de formation professionnelle maritime référencés à l'annexe
II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ; ou
2° La formation conduisant à la délivrance du permis de
conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes
option côtière avec ou sans l'extension hauturière
conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;
ou
3° Toute formation reconnue équivalente par décision du
directeur des affaires maritimes après avis de l'inspecteur
général de l'enseignement maritime.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre
2020.
Article 3
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 11 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, C. Lenormand