revenir au répertoire des textes
Arrêté du 14
août 2009
fixant les exigences et recommandations en
matière de certification de conformité
des huîtres creuses d'élevage vivantes
NOR: AGRT0917881A
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de
la consommation,
Vu le code rural, notamment son article R. 641-59 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de
bonnes pratiques en matière de certification ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des
modalités minimales de contrôle des exigences et
recommandations en matière de certification de conformité,
Arrêtent :
Article 1
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
Le chef de service de la stratégie agroalimentaire et du
développement durable, P. Mérillon
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de
la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, P. Fond