Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention «

Arrêté du 15 juin 2017
portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: SPOF1717753A

La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-7, R. 212-10, D. 212-35 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2016 et du 12 janvier 2017,
Arrête :

Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste dans le domaine de la plongée avec ou sans scaphandre, à l'air et au nitrox en milieu naturel et artificiel et de la randonnée subaquatique que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités de plongée subaquatique dans la zone des 0 à 40 mètres de profondeur ;
-encadrer les activités de plongée subaquatique en sécurité.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
- être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;
-être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière, ou son équivalent ;
-justifier d'une expérience de cent plongées en milieu naturel dont trente à une profondeur d'au moins trente mètres ;
-justifier d'un niveau technique d'aptitudes PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
-démontrer une maîtrise technique en plongée subaquatique permettant de :
-gérer une situation d'urgence avec un mannequin en plongée libre ;
-gérer une situation d'urgence d'un plongeur en scaphandre ;
-conduire une plongée d'exploration ;
-maîtriser ses connaissances techniques théoriques et pratiques.

Il est procédé a ` la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production de l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) ou son équivalent le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) La production du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière, ou son équivalent ;
c) La production d'une attestation d'expérience de cent plongées en milieu naturel dont trente à une profondeur d'au moins trente mètres obtenue dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation. L'attestation est délivrée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport ;
d) La production de l'attestation d'aptitudes PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
e) La réussite aux tests d'exigences préalables suivants :
1) Test de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre.
Ce test, d'une durée maximale de dix minutes, permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenue à un plongeur. Il consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba :
-à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres ;
-à descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres ;
-à remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.

Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture de lest est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat.
2) Test de gestion d'une situation d'urgence d'un plongeur en scaphandre.
Ce test permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome.
Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe et à une profondeur de vingt-cinq mètres. Un des évaluateurs joue le rôle du plongeur en difficulté. Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat. Arrivé en surface, le candidat alerte la surveillance. Il ramène en sécurité le plongeur en difficulté jusqu'à l'arrêt de l'épreuve par les évaluateurs.
3) Test de conduite d'une plongée d'exploration.
Ce test permet de vérifier la capacité du candidat à conduire une plongée d'exploration. Il consiste :
-à conduire la palanquée entre trente-cinq mètres minimum et quarante mètres maximum de profondeur pour une plongée qui comporte un profil de décompression avec palier ;
-à faire le bilan des choix mis en œuvre lors de la plongée aux membres de la palanquée.

Le candidat bénéficie d'un temps maximal de préparation de trente minutes. La durée maximale de la plongée est d'une heure. Elle est suivie d'un entretien de trente minutes maximum visant à expliciter les choix mis en œuvre.
4) Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en plongée subaquatique en langue française.
Le candidat dispose d'une heure pour répondre par écrit à des problématiques de plongeurs et de guides de palanquées.
Ces tests sont présentés dans l'ordre chronologique. Le candidat qui échoue aux tests mentionnés aux points 1 et 2 n'est pas autorisé à présenter les tests mentionnés aux points 3 et 4.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la plongée subaquatique ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests d'exigences préalables susmentionnés. La réussite à ces tests est attestée par le recteur de région académique.

-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
-être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte et à la pratique des activités de plongée subaquatique ;
-être capable d'anticiper et prévenir les risques potentiels pour le pratiquant ;
-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident pour secourir un plongeur, jusqu'à une profondeur de 40 mètres ;
-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité dans l'espace des 0-20 mètres.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen des deux épreuves suivantes :
1) La conduite d'une séance d'apprentissage permettant de vérifier que le candidat prend en compte dans son action les exigences de sécurité nécessaires dans l'espace 0-20 mètres.
Cette séance est réalisée avec deux évaluateurs maximum jouant le rôle des pratiquants.
L'épreuve se décompose ainsi :
-le candidat bénéficie de trente minutes de préparation après tirage au sort d'un thème faisant référence à un acte d'enseignement dans la zone des 0-20 mètres pour deux pratiquants maximum ;
-il dispose ensuite d'un temps maximum de quarante minutes pour présenter son briefing à son ou à ses pratiquants ; réaliser sa prestation pratique en surface et ou en immersion, puis débriefer son ou ses pratiquants.

L'épreuve est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires dont notamment l'organisation, l'exploration, l'enseignement, la réglementation et les secours.
2) Une séance nécessitant une intervention sur un plongeur en difficulté en situation d'urgence dans l'espace 20-40 mètres. Un des évaluateurs joue le rôle du plongeur en difficulté.
Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe dans l'espace 20-40 mètres. Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat. Arrivé en surface, le candidat alerte la surveillance. Il ramène en sécurité le plongeur en difficulté jusqu'à l'arrêt de l'épreuve par les évaluateurs.

-Le candidat en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique jusqu'à une profondeur de 40 mètres sous l'autorité d'un tuteur qualifié conformément au point c de l'article 8.

-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités de plongée subaquatique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les activités de plongée subaquatique en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport ;
b) Les formateurs permanents et les évaluateurs des “ UC 3 ” et “ UC4 ” doivent être titulaires soit :
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option “ plongée subaquatique ” et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum sur les huit dernières années ;
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option “ plongée subaquatique ” et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum sur les huit dernières années ;
-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ plongée subaquatique ” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires soit :
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” ;
-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ;
-du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention “ plongée subaquatique ”.

Sont dispensés de ces exigences, et sous réserve de respecter les dispositions du code du sport relatives aux actions en immersion :
-les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ” ;

ou ;

-remplissant les missions de conseiller technique à mission nationale “ CTN ” ou régionale “ CTR ” en plongée subaquatique ;

d) Les évaluateurs des “ UC1 ” et “ UC2 ” :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.

- Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” figure en annexe III au présent arrêté.

-Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ”, doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
L'unité capitalisable quatre (UC4) “ encadrer la plongée subaquatique en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

-Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ”, fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
II.-L'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé.
III.-A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 ne peut être ouverte.
IV.-L'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2017.
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2017 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE
ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE

Le titulaire du DEJEPS spécialité ” perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ” est amené à encadrer différents types de publics en plongée à l'air et au nitrox dans la zone des 0 à 40 mètres de profondeur, à organiser et diriger des activités subaquatiques dans la zone des 0 à 60 mètres de profondeur. Les structures professionnelles supports de la formation en alternance sont les principales structures employeuses du titulaire du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ” qui peut également être recruté dans des structures associatives. Il exerce avec le statut de salarié ou de travailleur indépendant. Conformément à l'article R. 322-41 du code du sport, le titulaire de la mention “ activités de plongée subaquatique ” du DEJEPS, est réputé être titulaire au titre de la mention B, du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné aux I et II de l'article R. 4461-27 du code du travail, ce qui lui permet d'exercer avec le statut de salarié dans le respect du code du travail. Il participe au perfectionnement sportif des plongeurs et plongeuses et au développement des structures au sein desquelles il exerce. Il peut participer à des actions d'entraînement dans le cadre du perfectionnement des plongeurs en scaphandre ou des pratiquants compétitifs dans les activités sans scaphandre. Le titulaire du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ” est appelé “ moniteur de plongée ” et peut exercer des fonctions de chef de projet, de formateur ou d'entraîneur auprès de groupements ou des ligues fédérales. Il met en place des événements liés au développement du territoire et conduit des actions de formation et d'encadrement sportif. Il peut également être embauché par les collectivités territoriales pour des actions d'encadrement sportif dans le milieu scolaire.
REFERENTIEL D'ACTIVITES Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.	REFERENTIEL DE COMPETENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.	REFERENTIEL D'EVALUATION Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
		MODALITES D'EVALUATION	CRITERES D'EVALUATION
UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION
Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de plongée subaquatique Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de plongée subaquatique en lien avec les spécificités des publics encadrés Élaboration et partage de programmes sportifs en plongée subaquatique adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap	C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués	Une seule situation d'évaluation permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en plongée subaquatique -une soutenance orale.	Le candidat : -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de plongée subaquatique, dans une perspective éducative et intégrative -Participe à des diagnostics sur un territoire -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux -Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous -Définit les objectifs d'un projet d'action -Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics. -Organise la mise en œuvre de démarches participatives -Conçoit des démarches d'évaluation -Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous -Élabore un budget prévisionnel -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel
UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION
Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de plongée subaquatique Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers Définition des choix techniques et stratégiques Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires	C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action C2. 4-Animer la démarche qualité	Une seule situation d'évaluation permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en plongée subaquatique -une soutenance orale.	Le candidat : -Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous -Anime les réunions au sein de la structure de plongée subaquatique en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous -Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs -Participe aux actions de tutorat dans la structure de plongée subaquatique en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré -Facilite les démarches participatives au sein de la structure de plongée subaquatique afin de favoriser l'intégration de tous -Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration -Représente la structure de plongée subaquatique -Conçoit une démarche de communication -Participe aux actions des réseaux partenaires -Contrôle le budget des actions programmées -Gère les partenariats financiers -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers -Anticipe les besoins en termes logistique -Organise la maintenance technique -Veille au respect des procédures de travail -Adapte le programme d'action en cas de nécessité -Effectue le bilan des actions réalisées
UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN PLONGEE SUBAQUATIQUE
Encadrement d'activités d'enseignement et d'entraînement de perfectionnement sportif en plongée subaquatique Proposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de plongée subaquatique adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants Proposition des démarches d'entrainement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des compétiteurs Encadrement des apprentissages techniques en plongée subaquatique en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants Conduite des temps de perfectionnement en plongée subaquatique en lien avec les singularités des pratiquants Analyse les potentiels et les limites des compétiteurs en lien avec leurs spécificités Accompagnement des compétiteurs dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques Conception d'interventions dans le champ de la formation en plongée subaquatique à partir des singularités des stagiaires Mise en œuvre de situations formatives en plongée subaquatique à partir des singularités des stagiaires	C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement, en plongée subaquatique adaptée et sécurisée au regard des spécificités des pratiquants en prenant en compte leurs particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques. C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en plongée subaquatique à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants C3. 3-Conduire des actions de formation en plongée subaquatique en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants	Une épreuve certificative permet l'évaluation distincte des UC 3 et UC4. Elle est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle d'encadrement durant laquelle le candidat construit et conduit en immersion une séance d'enseignement à destination de pratiquants en plongée subaquatique avec ou sans scaphandre, Cette mise en situation est suivie d'un entretien portant sur les choix pédagogiques et l'analyse de la conduite de séance. Une seconde épreuve certificative permet l'évaluation de l'UC3. Elle est réalisée au moyen de a) Une mise en situation professionnelle de formation théorique durant laquelle le candidat construit et conduit en salle une séance d'enseignement théorique à destination de pratiquants en plongée subaquatique portant sur des thèmes liés à la formation ou l'entraînement. Cette mise en situation professionnelle est suivie d'un entretien portant sur les choix pédagogiques et l'analyse de la conduite de séance. b) Un écrit portant sur la maîtrise des connaissances en lien avec les particularités de la pratique en plongée subaquatique avec et sans scaphandre et sur les stratégies d'entraînement appliquées à la plongée subaquatique.	Le candidat : -Définit des objectifs de séances adaptés et justifiés en lien avec le thème de la séance, le site de pratique et les caractéristiques spécifiques des publics encadrés -Définit une progression pédagogique adaptée au site de pratique et aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés -Conduit un enseignement adapté au site de pratique et aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés -Régule son intervention en fonction des difficultés rencontrées dans la séance -Évalue un cycle d'enseignement notamment au regard du site de pratique et de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants -Respecte le cadre et les contraintes réglementaire de l'activité -Prépare les supports de ses interventions en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous -Elabore des scénarios pédagogiques en activités de plongée subaquatique adaptés au caractéristiques singulières de chaque pratiquant -Conduit un enseignement adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés -Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants -Évalue les actions de formation au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants -Rédige un écrit en démontrant la maîtrise de l'écriture en langue française. -Démontre sa connaissance des principes théoriques liés à la pratique de la plongée subaquatique, aux principes d'entrainement et aux singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires
UC 4 : ENCADRER LA PLONGEE SUBAQUATIQUE EN SÉCURITÉ
Encadrement de la plongée subaquatique en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers Encadrement de la plongée subaquatique en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de la plongée subaquatique en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants Vérification de la conformité des lieux de travail et de pratique au regard des normes d'hygiène et de sécurité en plongée subaquatique	C4. 1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en plongée subaquatique C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité C4. 3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants de la plongée subaquatique en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques C4. 4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en plongée subaquatique tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers	Une épreuve certificative permet l'évaluation distincte des UC 3 et UC4. Elle est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle d'encadrement durant laquelle le candidat construit et conduit en immersion une séance d'enseignement à destination de pratiquants en plongée subaquatique avec ou sans scaphandre, Cette mise en situation est suivie d'un entretien portant sur les choix pédagogiques et l'analyse de la conduite de séance. Une seconde épreuve certificative permet l'évaluation de l'UC4. Elle est réalisée au moyen de : a) Une épreuve d'assistance à un pratiquant en difficulté dans le cadre d'une séance d'activité en plongée sans scaphandre. b) Une épreuve de direction de plongée durant laquelle le candidat organise en sécurité une séance en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics, suivie d'un entretien portant sur l'analyse de ses choix et de la direction de plongée.	Le candidat : -Fait des choix d'objectifs de séances adaptés et justifiés permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité -Met en œuvre les démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité -Évalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés au contexte de pratique pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques). -Prévient les comportements à risque -Maîtrise le comportement, les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident. -Prend en compte les singularités du pratiquant et du contexte de pratique, pour préserver l'intégrité physique et psychique de tous les pratiquants. -Démontre sa capacité à nager, récupérer un mannequin en profondeur, le ramener en surface, signaler la détresse en surface et le tracter en sécurité -Effectue des choix stratégiques de site de pratique -Prend en compte les capacités, aptitudes et singularité des pratiquants pour organiser les palanquées -Prend en compte l'environnement matériel, météorologique et les moyens humains pour organiser la pratique dans le respect de la sécurité des pratiquants et encadrants -Adapte ses choix et actions, en sécurité, pour prendre en compte des situations non prévisibles -Respecte le cadre réglementaire de l'activité

ANNEXE II
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES “ UC 3 ” ET “ UC 4 ” DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION
POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”

Situation d'évaluation certificative des UC 3 et UC 4
Epreuve certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
Cette épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4. L'épreuve se compose comme suit :
-une mise en situation professionnelle d'encadrement durant laquelle le candidat construit et conduit en immersion une séance d'enseignement à destination de pratiquants en plongée subaquatique avec ou sans scaphandre.

La séance est suivie d'un entretien.
a) Le candidat organise une séance de découverte et d'enseignement sur une durée maximum de soixante minutes au cours de laquelle il prend en charge un nombre de pratiquants conforme à la règlementation en vigueur. Cette séance relève de la découverte ou de l'enseignement (baptême, formation de plongeurs entre 0-40 mètres). Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat avant le début de la séance.
Le candidat prépare sa séance pendant trente minutes maximum puis il gère :
-en amont de la séance, l'accueil du ou des pratiquants, sa prise en charge, sa participation à l'organisation de la plongée ;
-la préparation, la conduite en immersion et le bilan de la séance avec son ou ses élèves ;
-le retour du bateau et le bilan de l'activité ;
b) La séance est suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant principalement sur l'analyse et la justification de ses choix pédagogiques organisationnels et sécuritaires lors du déroulement de la séance. L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche adaptée, intégrative et sécurisée des différents publics au regard de leurs spécificités dans ses séances en plongée subaquatique.
Epreuve certificative de l'UC3 :
L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :
a) Une séance de formation en plongée subaquatique portant sur des thèmes liés à la formation du plongeur ou à l'entraînement.
Le candidat construit et conduit en salle une séance d'enseignement théorique à destination de pratiquants. Il peut utiliser tout support pédagogique qu'il juge nécessaire en s'adaptant au contexte proposé (a minima mise à disposition d'un tableau blanc et/ ou vidéoprojecteur).
Le thème de cette séance est tiré au sort avant le début de la séance sur un ensemble de sujets connus des candidats.
Puis le candidat prépare sa séance pendant trente minutes maximum et expose sa séance pendant trente minutes maximum.
Cette séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur ses choix pédagogiques et l'analyse de sa conduite de séance de formation ;
b) Un écrit d'une heure trente minutes portant sur la maîtrise des connaissances, en lien avec les particularités de la pratique en plongée subaquatique avec et sans scaphandre et sur les stratégies d'entraînement appliquées à la plongée subaquatique.
Epreuve certificative de l'UC4 :
Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, la situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
a) Une épreuve d'assistance à un pratiquant en difficulté dans le cadre d'une séance d'activités en plongée sans scaphandre.
Le candidat porte assistance à un pratiquant en difficulté dans le cadre d'une séance d'activité en plongée sans scaphandre. Elle consiste, pour le candidat équipé en palmes masque et tuba (PMT) à effectuer deux cent mètres, à aller chercher un mannequin immergé à dix mètres et à le ramener en surface puis à le remorquer sur une distance de cent mètres, les voies respiratoires hors de l'eau. Le temps mis pour effectuer les deux cent mètres, aller chercher le mannequin et le ramener en surface doit être inférieur à cinq minutes. La durée maximale de l'ensemble de cette épreuve composée de deux parties est de huit minutes maximum.
Le candidat doit tenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau en utilisant une prise adaptée au sauvetage d'une personne physique. Un temps d'immersion du mannequin supérieur à quinze secondes consécutives au cours du trajet en surface est éliminatoire. Un mannequin réglementaire “ adulte ” et normalisé est utilisé (poids apparent de 1,500 kg).
Le port du vêtement isothermique, complété au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20° C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat ;
b) Une épreuve de direction de plongée durant laquelle le candidat organise en sécurité une séance en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics, suivie d'un entretien portant sur ses choix et l'analyse de la direction de plongée.
Le candidat assure de manière réelle ou simulée les choix de direction de la plongée à l'air et au nitrox en milieu naturel pour plusieurs palanquées de pratiquants, à partir d'un navire support de plongée. Cette direction de plongée doit permettre au stagiaire de faire des choix techniques d'organisation, de prendre des dispositions pour assurer la sécurité des plongeurs, de prendre en compte les procédures et règles en vigueur, de composer les palanquées et leur fixer les caractéristiques d'évolution.
La situation qui contextualise la direction de plongée est soit :
-celle de la structure dans laquelle elle se déroule s'il s'agit d'une situation réelle. Après description du contexte par le responsable de la structure, le candidat dispose de trente minutes pour préparer son intervention. Il met ensuite ses choix en œuvre en transmettant ses consignes aux différents opérateurs et en réalisant les parties qui le concernent (briefing, renseignement fiche de sécurité, organisation …) ;
-celle décrite par les évaluateurs par tout moyen (écrit, vidéo …) après tirage au sort par le candidat. Après description de la situation par les évaluateurs, le candidat dispose de trente minutes pour préparer son intervention. Il dispose de vingt minutes maximum pour exposer ses choix de direction de la plongée et en décrire la mise en œuvre.

L'organisation ou la présentation de la direction de plongée est suivie d'un entretien avec les évaluateurs. Cet entretien d'une durée de vingt minutes maximum porte principalement sur la sécurité, l'analyse et la justification de ses choix et éventuellement sur le déroulement de la séance.
L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche adaptée, intégrative et sécurisée des différents publics au regard de leurs spécificités dans ses séances en plongée subaquatique.

ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET, DES EXIGENCES
PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC)
AVEC LE DIPLÔME D'ÉTATDE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”
MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités plongée subaquatique ”, suivantes :

	EPEF (*) visées à l'article 3	EPMSP (*) visées à l'article 4	UC 1	UC 2	UC 3	UC 4
BEES* 1er degré option plongée subaquatique et de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport à jour du stage de recyclage			X	X	X	X
BPJEPS*spécialité « plongée subaquatique » à jour de son stage de recyclage	X	X
BPJEPS* spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », option A « en scaphandre » à jour de son stage de recyclage	X	X
Monitorat fédéral 1er ou 2ème degré délivré par la FFESSM* ou la FSGT* obtenu depuis moins de 5 années et attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, et permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport. ou Monitorat fédéral 1er ou 2ème degré délivré par la FFESSM* ou la FSGT* obtenu depuis plus de 5 années et attestant d'une expérience d'encadrement de 5 mois sur les 5 dernières années attestée par le responsable de la ou des structures et attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, et permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport.	X	X			X	X
Le titulaire de la qualification de guide de palanquée (GP) ou plongeur de niveau 4 (P4) tel que défini à l'annexe III-15 b du code du sport et titulaire du PA 60 tel que défini à l'annexe III-14 A du code du sport est dispensé de la justification de ce niveau technique.	X Dispense uniquement des tests d'exigences préalables

EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
DEJEPS (*) : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
FFESSM (*) : Fédération française d'études et de sports sous-marins.
FSGT (*) : Fédération sportive et gymnique du travail.

I. - Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023 s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
II. - Toutefois, à titre dérogatoire et jusqu'au 1er décembre 2025, pour les candidats titulaires avant le 1er novembre 2023 de l'une des deux unités capitalisables « UC3 » ou « UC4 » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique », les établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique conformément à l'article R. 212-8 du code du sport, peuvent ouvrir une ou des sessions de formation dans les conditions régies par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté. Ces candidats restent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

Fait le 15 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune