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Arrêté du 15
juillet 2021
fixant les genres de navigation autorisés
pour l'embarquement des personnes mentionnées
à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des
navires
NOR : MERT2121134A
Publics concernés : armateurs, personnes faisant l'objet d'un
accompagnement social ou professionnel personnalisé et leurs
structures d'accompagnement.
Objet : genres de navigation autorisés pour l'embarquement à
bord des navires des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4
du code des transports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021.
Notice : cet arrêté fixe les genres de navigation autorisés
pour l'embarquement des bénéficiaires de périodes de mise en
situation en milieu professionnel à bord des navires.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application
de l'article L. 5545-8-4 du code des transports. Il peut être
consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la mer,
Vu l'article L. 5545-8-4 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation,
Arrête :
Article 1
Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des
transports peuvent être admises à bord des navires armés aux
genres de navigations suivants :
1° Cabotage international ;
2° Cabotage national ;
3° Navigation côtière ;
4° Petite pêche ;
5° Pêche côtière ;
6° Pêche au large ;
7° Culture marines ;
8° Cultures marines - petite pêche.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 15 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil