Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-

Arrêté du 15 juillet 2021
fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical
mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports

La ministre de la mer,
Vu l'article L. 5545-8-7 du code des transports;
Vu le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer,
Arrête :

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord d'un navire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord d'un navire sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES À L'EMBARQUEMENT DES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 5545-8-1 DU CODE DES TRANSPORTS
DANS LE CADRE DE VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION À BORD D'UN NAVIRE

1° Contre-indications générales
a) Absence d'intégrité fonctionnelle ou morphologique.
b) Etat de santé, physique ou psychique, affection ou infirmité décelable qui soit susceptible :
- de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif, ses implications thérapeutiques, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans le cadre d'une période embarquée pour la découverte des métiers maritimes à bord d'un navire hors de portée de tout secours médical approprié ;
- d'entraîner un risque certain pour les membres de l'équipage ou des passagers éventuels.

2° Capacité physique
La capacité physique du sujet, notamment sa capacité cardio-respiratoire doit être évaluée afin de s'assurer qu'elle ne présente pas de limitation susceptible de compromettre la sécurité du sujet à bord, notamment en cas d'évacuation d'urgence du navire.
Les limitations de la capacité physique peuvent résulter d'affections très diverses ;
- surcharge pondérale/obésité ou retard staturo-pondéral ;
- troubles musculo-squelettiques, douleurs ou limitation de certains mouvements d'origine musculo-squelettique ;
- séquelles d'une blessure ou d'une intervention chirurgicale ;
- maladies pulmonaires ;
- maladies cardiovasculaires ;
- certaines maladies neurologiques.

5°Affections neurologiques
a) Affection ou lésion susceptible d'entraîner des pertes de connaissance réitérées, dont la survenue ne peut être totalement évitée, en toutes circonstances, quelle qu'en soit l'étiologie ;
b) Syndrome épileptique généralisé ou absence ;
c) Mutité.

6° Troubles mentaux et du comportement, addictions
a) Trouble mental susceptible d'entraîner un risque certain pour le sujet lui-même, les membres de l'équipage et d'éventuels passagers, tel que :
- démence ;
- schizophrénie, trouble délirant, trouble psychotique ;
- trouble bipolaire ou autre trouble de l'humeur en cours d'évolution ;
- troubles névrotiques notamment anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif ;
- trouble de la personnalité ;
- trouble envahissant du développement, déficience mentale.

b) Addiction à toute substance psychoactive, y compris l'alcool.

7° Vue et audition
Déficience des fonctions sensorielles, notamment visuelles et auditives mettant en jeu la sécurité individuelle et collective.
Les personnes atteintes de déficiences visuelles embarquent avec une paire de verres correcteurs équipée d'un système d'attache et d'une paire de verres correcteurs de rechange.
Les lentilles de contact sont admises sous réserve de disposer d'une paire de verres correcteurs de rechange à bord.
Les prothèses auditives ne sont pas autorisées à bord.

8° Traitements médicamenteux
Les traitements médicamenteux sont compatibles avec l'embarquement sous réserve des risques liés à leur usage, tels que :
- les effets secondaires potentiels néfastes des médicaments en particulier sur la vigilance et la vue ;
- les complications graves possibles liées à leur usage et de nature à mettre en jeu la santé du sujet ;
- les complications graves possibles liées à l'interruption brutale du traitement ;
- le suivi particulier nécessité par l'usage de certains médicaments et irréalisable à bord.

Les personnes suivant un traitement médicamenteux embarquent à bord avec leur traitement et leur ordonnance de prescription.
9° En cas de difficulté ou de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer mentionné par le décret du 3 décembre 2015 susvisé statue en dernier ressort, après avoir procédé ou fait procéder, aux frais du candidat, à tous les examens qu'il juge nécessaires.

ANNEXE II
CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES À L'EMBARQUEMENT DES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 5545-8-4 DU CODE DES TRANSPORTS
DANS LE CADRE DE PÉRIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD D'UN NAVIRE

2° Capacité physique
La capacité physique du sujet, notamment sa capacité cardio-respiratoire doit être évaluée afin de s'assurer qu'elle ne présente pas de limitation susceptible de compromettre la capacité du sujet à accomplir les tâches qui lui sont confiées à bord du navire et les actions à exécuter en cas d'urgence.
Les limitations de la capacité physique peuvent résulter d'affections très diverses :
- surcharge pondérale/obésité ;
- troubles musculo-squelettiques, douleurs ou limitation de certains mouvements d'origine musculo-squelettique ;
- séquelles d'une blessure ou d'une intervention chirurgicale ;
- maladies pulmonaires ;
- maladies cardiovasculaires ;
- certaines maladies neurologiques.

4° Vaccination
Absence de mise à jour des vaccinations rendues obligatoires par le code de la santé publique et, pour les voyages internationaux, par le règlement sanitaire international.

5° Maladies chroniques
Maladie chronique susceptible d'être aggravée ou décompensée par un embarquement, possiblement prolongé et hors de portée de tout secours médical approprié, telle que :
- cancer ;
- diabète ;
- maladie métabolique ;
- maladie du sang ;
- maladie cardiaque ;
- maladie pulmonaire ;
- maladie de l'appareil digestif ou hépatique ;
- insuffisance rénale.

7° Affections neurologiques
a) Affection ou lésion susceptible d'entraîner des pertes de connaissance réitérées, dont la survenue ne peut être totalement évitée, en toutes circonstances, quelle qu'en soit l'étiologie ;
b) Syndrome épileptique généralisé ou absence ;
c) Mutité.

9° Troubles mentaux et du comportement, addictions
a) Trouble mental susceptible d'entraîner un risque certain pour le sujet lui-même, les membres de l'équipage et d'éventuels passagers, tel que :
- démence ;
- schizophrénie, trouble délirant, trouble psychotique ;
- trouble bipolaire ou autre trouble de l'humeur en cours d'évolution ;
- troubles névrotiques notamment anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif ;
- trouble de la personnalité ;
- trouble envahissant du développement, déficience mentale.

10° Vue
Déficience des fonctions visuelles mettant en jeu la sécurité individuelle et collective.
Les candidats doivent satisfaire aux normes visuelles suivantes :
1. Vision de loin : 4/10 pour l'œeil le plus faible.
Correction admise sous réserve d'une acuité visuelle sans correction de 1/10 pour l'œeil le plus faible :
2. Vision de près satisfaisante à l'échelle 3 de Parinaud, correction admise.
3. Champ visuel binoculaire temporal normal.
4. Les monophtalmes ne sont pas autorisés à embarquer
Les personnes atteintes de déficiences visuelles embarquent avec une paire de verres correcteurs équipée d'un système d'attache et d'une paire de verres correcteurs de rechange.
Les lentilles de contact sont admises sous réserve de disposer d'une paire de verres correcteurs de rechange à bord.
Si le cabinet médical n'est pas équipé pour vérifier l'acuité visuelle du patient, l'acuité visuelle peut être contrôlée avant la visite médicale par un opticien optométriste.

11° Audition
Déficience des fonctions auditives mettant en jeu la sécurité individuelle et collective.
Les candidats doivent satisfaire aux normes auditives suivantes :
1. Voie haute perçue à au moins trois mètres, deux mètres pour la plus mauvaise.
2. Si le patient ne satisfait pas à la norme ci-dessus, le déficit pour chaque oreille en audiométrie tonale par voie aérienne n'excède pas :
- pour la meilleure oreille : 30 dB pour les fréquences 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 3 000 Hz ;
- pour la plus mauvaise : 40 dB pour les mêmes fréquences ;

Pas de norme minima pour la fréquence des 4 000 Hz.
Si le cabinet médical n'est pas équipé pour vérifier l'acuité auditive du patient, l'acuité auditive peut être contrôlée avant la visite médicale par un audio-prothésiste.
Les prothèses auditives ne sont pas autorisées à bord.

12° Traitements médicamenteux
Les traitements médicamenteux sont compatibles avec l'embarquement sous réserve des risques liés à leur usage, tels que :
- les effets secondaires potentiels néfastes des médicaments en particulier sur la vigilance et la vue ;
- les complications graves possibles liées à leur usage et de nature à mettre en jeu la santé du sujet ;
- les complications graves possibles liées à l'interruption brutale du traitement ;
- le suivi particulier nécessité par l'usage de certains médicaments et irréalisable à bord.

Les personnes suivant un traitement médicamenteux embarquent à bord avec leur traitement et leur ordonnance de prescription.
13° En cas de difficulté ou de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer mentionné par le décret du 3 décembre 2015 susvisé statue en dernier ressort, après avoir procédé ou fait procéder, aux frais du candidat, à tous les examens qu'il juge nécessaires.

ANNEXE III
CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA RÉALISATION D'UNE PÉRIODE EMBARQUÉE POUR LA DÉCOUVERTE DES MÉTIERS MARITIMES
DÉLIVRÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5545-8-7 DU CODE DES TRANSPORTS

Je soussigné(e), docteur en médecine,
n° RPPS :
Certifie avoir examiné ce jour - Mme - M.
Nom :
Prénom :
Né(e) le : …/…/…
- Personne sous statut scolaire (collégien, lycéen) ou universitaire réalisant une visite d'information, séquence ou période d'observation ;
- Personne suivie par une structure d'accompagnement (exemple : pôle emploi, mission locale, CAP emploi, etc.) effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel.
et constate qu'il ou elle ne présente pas de contre-indication médicale, cliniquement détectable ce jour, à l'embarquement à bord d'un navire dans le cadre d'une période embarquée pour la découverte des métiers maritimes.
Fait à
Le …/…/…

Le présent certificat est établi pour faire valoir ce que de droit et remis en mains propres à l'intéressé.

INFORMATIONS POUR LE MÉDECIN (verso du certificat médical)
1. Contexte
Le présent certificat médical est obligatoire pour toute personne souhaitant embarquer à bord d'un navire dans le cadre d'une « période embarquée pour la découverte des métiers maritimes ». Ces périodes d'immersion, réalisées en mer à bord d'un navire de pêche, d'un navire conchylicole ou d'un navire de commerce visent à faire découvrir à des publics éloignés du milieu maritime l'environnement et les métiers maritimes.
Deux types de publics sont concernés par ce dispositif :
a) Des personnes sous statut scolaire (collégiens et lycéens) ou universitaire embarquant à des fins d'observation à bord. Ces personnes ne peuvent effectuer aucune tâche à bord du navire et embarquent, en qualité de passagers, pour une durée maximale de trente-cinq heures.
b) Des personnes en parcours d'insertion ou de reconversion professionnelle faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé embarquant à des fins de mise en situation en milieu professionnel. Ces personnes ne peuvent effectuer que des tâches légères à bord (exemple : préparation des traversées, identification et tri des captures, tenue du journal de pêche, etc.) sur une période d'une durée d'un mois maximum.

2. Contraintes des conditions de travail et de vie à bord d'un navire
Le travail et la vie à bord d'un navire présentent un certain nombre de contraintes :
- risque de propagation de virus ;
- promiscuité liée à l'agencement restreint des espaces de travail et de vie et intégration dans un milieu de travail hiérarchisé ;
- précarité des déplacements et mouvements du navire susceptibles d'occasionner des chutes ;
- allongement des délais d'intervention des secours médicaux d'autant plus important que le navire est loin des côtes. Ce risque demeure limité pour le public mentionné au a) qui embarque pour des périodes n'excédant pas trente-cinq heures. Il est plus marqué pour le public mentionné au b) qui peut embarquer pour des durées allant jusqu'à un mois maximum.

En cas d'urgence médicale, le CCMM (centre de consultation médical maritime) assiste les navires en mer via des téléconsultations. Le médecin régulateur, en accord avec le capitaine du navire, décide dans ce cadre de la conduite à tenir. Une évacuation par la mer via des moyens nautiques (embarcations de sauvetage de la SNSM par exemple) ou par hélitreuillage n'est pas à exclure en fonction de la position du navire par rapport à la côte et des conditions météorologiques.
3. Contre-indications médicales à l'embarquement

Contre-indications	Personnes sous statut scolaire ou universitaire embarquant à des fins d'observation à bord (article L. 5545-8-1 du code des transports)	Personnes en parcours d'insertion ou de reconversion professionnelle faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé embarquant à des fins de mise en situation en milieu professionnel (article L. 5545-8-4 du code des transports)
Contre-indications générales	a) Absence d'intégrité fonctionnelle ou morphologique. b) État de santé, physique ou psychique, affection ou infirmité décelable qui soit susceptible : - de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif, ses implications thérapeutiques, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans le cadre d'une période embarquée pour la découverte des métiers maritimes à bord d'un navire hors de portée de tout secours médical approprié ; - d'entraîner un risque certain pour les membres de l'équipage ou des passagers éventuels.	a) Absence d'intégrité fonctionnelle ou morphologique. b) État de santé, physique ou psychique, affection ou infirmité décelable qui soit susceptible : - de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif, ses implications thérapeutiques, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans le cadre d'une période embarquée pour la découverte des métiers maritimes à bord d'un navire hors de portée de tout secours médical approprié ; - d'entraîner un risque certain pour les membres de l'équipage ou des passagers éventuels ; - de mettre le sujet dans l'impossibilité d'accomplir normalement les tâches qui lui sont confiées à bord du navire ; - d'être aggravé par les tâches qu'il serait susceptible de réaliser.
Capacité physique	La capacité physique du sujet, notamment sa capacité cardio-respiratoire doit être évaluée afin de s'assurer qu'elle ne présente pas de limitation susceptible de compromettre la sécurité du sujet à bord, notamment en cas d'évacuation d'urgence du navire. Les limitations de la capacité physique peuvent résulter d'affections très diverses ; - surcharge pondérale/obésité ou retard staturo-pondéral ; - troubles musculo-squelettiques, douleurs ou limitation de certains mouvements d'origine musculo-squelettique ; - séquelles d'une blessure ou d'une intervention chirurgicale ; - maladies pulmonaires ; - maladies cardiovasculaires ; - certaines maladies neurologiques.	La capacité physique du sujet, notamment sa capacité cardio-respiratoire doit être évaluée afin de s'assurer qu'elle ne présente pas de limitation susceptible de compromettre la capacité du sujet à accomplir les tâches qui lui sont confiées à bord du navire et les actions à exécuter en cas d'urgence. Les limitations de la capacité physique peuvent résulter d'affections très diverses : - surcharge pondérale/obésité ; - troubles musculo-squelettiques, douleurs ou limitation de certains mouvements d'origine musculo-squelettique ; - séquelles d'une blessure ou d'une intervention chirurgicale ; - maladies pulmonaires ; - maladies cardiovasculaires ; - certaines maladies neurologiques.
Maladies contagieuses	Maladie contagieuse ou transmissible.
Vaccination		Absence de mise à jour des vaccinations rendues obligatoires par le code de la santé publique et, pour les voyages internationaux, par le règlement sanitaire international.
Maladies chroniques		Maladie chronique susceptible d'être aggravée ou décompensée par un embarquement, possiblement prolongé et hors de portée de tout secours médical approprié, telle que : - Cancer ; - Diabète ; - Maladie métabolique ; - Maladie du sang ; - Maladie cardiaque ; - Maladie pulmonaire ; - Maladie de l'appareil digestif ou hépatique ; - Insuffisance rénale.
Grossesse	État de grossesse.
Affections neurologiques	a) Affection ou lésion susceptible d'entraîner des pertes de connaissance réitérées, dont la survenue ne peut être totalement évitée, en toutes circonstances, quelle qu'en soit l'étiologie ; b) Syndrome épileptique généralisé ou absence ; c) Mutité.
Hernies, éventration		Hernie ou éventration
Troubles mentaux et du comportement, addictions	a) Trouble mental susceptible d'entraîner un risque certain pour le sujet lui-même, les membres de l'équipage et d'éventuels passagers, tel que : - Démence ; - Schizophrénie, trouble délirant, trouble psychotique ; - Trouble bipolaire ou autre trouble de l'humeur en cours d'évolution ; - Troubles névrotiques notamment anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif ; - Trouble de la personnalité ; - Trouble envahissant du développement, déficience mentale. b) Addiction à toute substance psychoactive, y compris l'alcool.
Vue et audition	Déficience des fonctions sensorielles, notamment visuelles et auditives mettant en jeu la sécurité individuelle et collective. Les personnes atteintes de déficiences visuelles embarquent avec une paire de verres correcteurs équipée d'un système d'attache et d'une paire de verres correcteurs de rechange. Les lentilles de contact sont admises sous réserve de disposer d'une paire de verres correcteurs de rechange à bord. Les prothèses auditives ne sont pas autorisées à bord.
Vue		Déficience des fonctions visuelles mettant en jeu la sécurité individuelle et collective. Les candidats doivent satisfaire aux normes visuelles suivantes : 1. Vision de loin : 4/10 pour l'œil le plus faible. Correction admise sous réserve d'une acuité visuelle sans correction de 1/10 pour l'œil le plus faible : 2. Vision de près satisfaisante à l'échelle 3 de Parinaud, correction admise. 3. Champ visuel binoculaire temporal normal. 4. Les monophtalmes ne sont pas autorisés à embarquer Les personnes atteintes de déficiences visuelles embarquent avec une paire de verres correcteurs équipée d'un système d'attache et d'une paire de verres correcteurs de rechange. Les lentilles de contact sont admises sous réserve de disposer d'une paire de verres correcteurs de rechange à bord. Si le cabinet médical n'est pas équipé pour vérifier l'acuité visuelle du patient, l'acuité visuelle peut être contrôlée avant la visite médicale par un opticien optométriste.
Audition		Déficience des fonctions auditives mettant en jeu la sécurité individuelle et collective. Les candidats doivent satisfaire aux normes auditives suivantes : 1. Voie haute perçue à au moins trois mètres, deux mètres pour la plus mauvaise. 2. Si le patient ne satisfait pas à la norme ci-dessus, le déficit pour chaque oreille en audiométrie tonale par voie aérienne n'excède pas : - pour la meilleure oreille : 30 dB pour les fréquences 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 3 000 Hz ; - pour la plus mauvaise : 40 dB pour les mêmes fréquences ; Pas de norme minima pour la fréquence des 4 000 Hz. Si le cabinet médical n'est pas équipé pour vérifier l'acuité auditive du patient, l'acuité auditive peut être contrôlée avant la visite médicale par un audio-prothésiste. Les prothèses auditives ne sont pas autorisées à bord.
Traitement médicamenteux	Les traitements médicamenteux sont compatibles avec l'embarquement sous réserve des risques liés à leur usage, tels que : - les effets secondaires potentiels néfastes des médicaments en particulier sur la vigilance et la vue ; - les complications graves possibles liées à leur usage et de nature à mettre en jeu la santé du sujet ; - les complications graves possibles liées à l'interruption brutale du traitement ; - le suivi particulier nécessité par l'usage de certains médicaments et irréalisable à bord. Les personnes suivant un traitement médicamenteux embarquent à bord avec leur traitement et leur ordonnance de prescription.
En cas de difficulté ou de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer mentionné par le décret du 3 décembre 2015 susvisé statue en dernier ressort, après avoir procédé ou fait procéder, aux frais du candidat, à tous les examens qu'il juge nécessaires.

4. En cas de doute ou de difficultés sur la délivrance du certificat de non contre-indication médicale à l'embarquement, vous pouvez vous adresser au service de santé des gens de mer : ssgm.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T Coquil