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Arrêté du 16
mai 2014
relatif à la délivrance ou à la
modification d'une habilitation en qualité d'organisme de
sûreté
NOR: DEVT1410460A
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du
Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté
des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la
sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8
et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des
organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la
modification d'une habilitation en qualité d'organisme de
sûreté ;
Vu l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la délivrance ou à
la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de
sûreté ;
Vu l'arrêté du 27 février 2014 relatif à la délivrance ou à
la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de
sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des
organismes de sûreté réunie le 8 avril 2014,
Arrête :
Article 1
Sont habilitées en qualité d'organisme
de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la
catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés
suivantes :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| BUREAU VERITAS | 71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine | Tous navires |
| KARGUS SEA INTERCONNECTION | 290, rue de Nice, 83100 Toulon | Toutes installations portuaires |
Article 2
Est habilitée en qualité d'organisme
de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la
catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société
suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| KARGUS SEA INTERCONNECTION | 290, rue de Nice, 83100 Toulon | Tous navires |
Article 3
Est habilitée en qualité d'organisme
de sûreté, pour une période de deux ans au titre des
catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société
suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| SERISAT | 9, rue Boudeville, ZI Thibaud, 31100 Toulouse | Toutes installations portuaires et tous navires |
Article 4
Sont habilitées en qualité d'organisme
de sûreté, pour une période d'un an au titre des catégories
mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes
:
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| GEOS | 45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine | Toutes installations portuaires et tous navires |
| CONCORD RISKS | 12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris | Toutes installations portuaires et tous navires |
Article 5
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud