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Arrêté du 17 avril 2015
portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

NOR: FCPD1505723AELI

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial.
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre des années 2013 et 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre des années 2013 et 2014 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du code des douanes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'article 224-3 du code des douanes ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :

Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de cinq ans.

Article 2

Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de cinq ans.

Article 3

Les navires repris à l'annexe III reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de cinq ans.

Article 4

Les navires repris à l'annexe IV bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de cinq ans.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2014

ANNEXE II
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2010 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2014

ANNEXE III
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2013

ANNEXE IV
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2009 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2013

Fait le 17 avril 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects, C. Cléostrate
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du patrimoine, adjointe du directeur général du patrimoine, I. Maréchal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier

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