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Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 18
juillet 2000
réglementant le transport et la
manutention des matières dangereuses
dans les ports maritimes
(NOR : EQUK0001254A)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment son livre III
relatif à la police des ports maritimes ;
Vu l'avis de la sous-commission « ports maritimes » dans sa
séance du 20 juin 2000, qui, par décision en date du 1er mars
2000, a reçu délégation de la commission interministérielle
du transport des matières dangereuses ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et
du littoral,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
Art. 2. - Ces prescriptions entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté.
Art. 3.
(Modifié par Arrêté du 12 avril 2006)
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article
11-2-3-1 du règlement annexé, tous les projets de règlements
locaux reçus par le ministre chargé des ports maritimes avant
le 30 mai 2006 et n'ayant pas encore été examinés par la
commission interministérielle du transport des matières
dangereuses demeurent soumis à l'avis de cette commission.
Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
Art. 5. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
(modifié par l'arrêté du 29 novembre 2016)
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19.
(2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
(3) L'annexe 3, publiée au Journal officiel électronique authentifié n° 0283 du 6 décembre 2016, texte n° 13, est consultable à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537655
(4) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") est consultable, dans sa version consolidée, à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Transport-et-manutention-dans-les-.htm
Fait à Paris, le 18 juillet 2000.
Le ministre de l'équipement, des
transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C.
Gressier
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C.
Lacoste
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C.
Lacoste