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Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 18 décembre
2007
portant création de la spécialité «
activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport
NOR: SJSF0774139A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-20
et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités
de la natation ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions
d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur
sportif du premier degré, option « activités de la natation »
;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation
continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national
de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers
du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi
et des formations,
Arrête :
Article 1
Il est créé une spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article
1er atteste, dans le domaine des activités aquatiques, des compétences
suivantes figurant dans le référentiel de certification et
assurées en autonomie pédagogique :
- concevoir un projet d'animation ;
- conduire des actions d'éveil, de découverte, d'initiation
jusqu'aux premiers apprentissages ;
- assurer la sécurité des pratiquants ;
- participer au fonctionnement de la structure.
Article 3
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Article 4
(modifié par l'arrêté du 29 juillet 2009 )
Les exigences préalables requises pour accéder
à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du
sport, sont les suivantes :
- l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de
niveau 1 » (PSE 1) à jour de la formation continue ;
- un certificat médical de non-contre-indication à :
--------- l'exercice des activités pratiquées au cours de la
formation préparatoire au diplôme mentionné à l'article 1er ;
--------- et à l'accomplissement du ou des tests préalables à
l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis.
----------Ce certificat, datant de moins de trois mois le jour du
déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est
établi suivant le modèle figurant en annexe III joint au
dossier de candidature.
- et une attestation de réussite aux tests de vérification des
exigences préalables liées à la pratique personnelle du
candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse,
des sports et de la vie associative ou par un expert désigné
par ses soins, dans les conditions définies à l'annexe III du
présent arrêté.
Article 5
Les objectifs correspondant aux exigences
minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues
à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis
à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article
L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.
Article 6
Les dispenses et équivalences sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
Article 7
(modifié par l'arrêté du 29 juillet 2009 )
Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
Article 8
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.