Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien NOR:

Arrêté du 19 avril 2016
relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien
et du brevet de chef mécanicien

NOR: DEVT1606400A

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.
Objet : fixation des conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Notice : pris en application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, ce texte définit les conditions d'entrée en formation, le contenu, l'organisation ainsi que les critères et modalités d'évaluation des compétences en vue d'attester de la norme de compétence à acquérir pour l'obtention du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien. Il définit également les conditions d'âge et d'aptitude médicale, la nature des certificats d'aptitude et attestations ainsi que le service en mer requis à cette fin. Il concourt à la réforme de la formation professionnelle maritime nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre des amendements de 2010 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,
Arrête :

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.

1° Le brevet de second mécanicien et le brevet de chef mécanicien sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ;
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme de chef mécanicien, ou tout diplôme, ensemble d'attestations ou brevet reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second mécanicien ou du brevet de chef mécanicien.
Le diplôme de chef mécanicien ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer des prérogatives associées au brevet de second mécanicien ou au brevet de chef mécanicien. Le diplôme de chef mécanicien est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance ;
3° Les demandes de diplôme de chef mécanicien, de brevet de second mécanicien et de brevet de chef mécanicien sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de second mécanicien doivent avoir été effectuées dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. Pour le brevet de chef mécanicien, seuls les douze derniers mois de service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1)	FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module M1-6	Mécanique navale au niveau de direction
Module M2-6	Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Module M3-6	Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Module M4-6	Entretien et réparation au niveau de direction
Module NM-6	Module national machine au niveau de direction

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
.1 Du brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé ;
.2 Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ; ou
.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien ;et
3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets en cours de validité suivants :
.1 Du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé ; ou
.2 D'un brevet ou diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

Article 8
(modifié par l'arrêté du 30 août 2017)
(modifié par l'arrêté du 29 avril 2021)

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire d'un brevet mentionné au 2° de l'article 5 et d'un brevet ou diplôme mentionné au 3° de ce même article,
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10.

Tout candidat au brevet de second mécanicien doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
.1 Du brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé ;
.2 Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ; ou
.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien ;
4° Etre titulaire de l'un des diplômes, ensemble d'attestations ou brevets suivants :
.1 Du diplôme de chef mécanicien délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
.2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé ; ou
.3 D'un diplôme, ensemble d'attestations ou brevets reconnus dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien ;
5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et
9° Avoir accompli un service en mer d'au moins douze mois en tant qu'officier breveté chargé du quart à la machine postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° du présent article.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Le brevet de second mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Tout candidat au brevet de chef mécanicien doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
.1 Du brevet de second mécanicien délivré conformément au présent arrêté ;
.2 Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé ; ou
.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef mécanicien ;
4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et
8° Avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois en tant qu'officier breveté chargé du quart à la machine postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° de l'article 10 ; toutefois, cette durée peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second mécanicien breveté.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Le brevet de chef mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Article 16
(modifié par l'arrêté du 30 août 2017)
(modifié par l'arrêté du 30 janvier 2019)

1° A compter du 1er septembre 2016, un cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est ouvert aux candidats titulaires :
.1 D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
.2 Du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ; et
.3 D'un brevet d'officier chef de quart machine ou de chef de quart machine, en cours de validité.
Le cursus de formation professionnelle spécifique est mentionné en annexe IV du présent arrêté (1).
La dernière session ouvre en septembre 2020 au plus tard ;

2° Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien ayant suivi ce cursus de formation professionnelle spécifique doit :
.1 Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
.2 Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés en annexe IV du présent arrêté ;
.3 Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés en annexe IV du présent arrêté ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
.4 Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

1° Tout brevet de second mécanicien délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
Le brevet de second mécanicien peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à a délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.
Les titulaires d'un brevet de second mécanicien délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné, se voient délivrer un brevet de second mécanicien en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés ;
2° Tout brevet de second mécanicien 15 000 kW délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné, reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
Les titulaires d'un brevet de second mécanicien 15 000 kW, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de second mécanicien limité aux navires d'une puissance propulsive limité à 15 000 kW en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés.
La limitation de puissance propulsive à 15 000 kW peut être levée sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

1° Tout brevet de chef mécanicien délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
Le brevet de chef mécanicien peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.
Les titulaires d'un brevet de chef mécanicien délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de chef mécanicien en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés.
2° Tout brevet de chef mécanicien 15 000 kW délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
Les titulaires d'un brevet de chef mécanicien 15 000 kW, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de chef mécanicien limité aux navires d'une puissance propulsive limité à 15 000 kW en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés.
La limitation de puissance propulsive à 15 000 kW peut être levée sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres mentionnés dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et permettant d'exercer des prérogatives de chef mécanicien à bord de tous navires armés à la pêche d'une puissance propulsive supérieure à 3 000 kW, restent valides pour exercer ces prérogatives ;
2° Jusqu'au 1er septembre 2020, les brevets de chef mécanicien 15 000 kW pêche délivrés en application du décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime, restent valides. Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
Le brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche ;
3° A partir du 1er septembre 2020, seuls les brevets de chef mécanicien limités ou non à 15 000 kW délivrés en application du présent arrêté ainsi que les brevets permettant d'exercer les prérogatives associées au brevet de chef mécanicien conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé restent valides pour exercer ces prérogatives ;
4° En l'absence de tout autre titre mentionné dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 permettant d'exercer les prérogatives associées au brevet de chef mécanicien, tout titulaire d'un brevet visé au 1° du présent article permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de navires armés à la pêche d'une puissance propulsive supérieure à 15 000 kW se voit délivrer un brevet de chef mécanicien en application du présent arrêté sous réserve :
.1 De satisfaire aux conditions fixées aux 2° et 4° à 6° de l'article 13 ;
.2 D'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ; et
.3 D'avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois au service machine. Vingt-quatre mois au moins doivent avoir été accomplis en tant qu'officier breveté, dont douze mois au moins dans des fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien à bord des navires armés à la pêche d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 8 000 kW ;
5° En l'absence de tout autre titre mentionné dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 permettant d'exercer les prérogatives associées au brevet de chef mécanicien, tout titulaire d'un brevet visé au 1° du présent article permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord de navires armés à la pêche d'une puissance propulsive supérieure à 3 000 kW et inférieure ou égale à 15 000 kW se voit délivrer un brevet de chef mécanicien limité aux navires d'une puissance propulsive limité à 15 000 kW en application du présent arrêté sous réserve :
.1 De satisfaire aux conditions fixées aux 2° et 4° à 6° de l'article 13 ;
.2 D'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêt du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ; et
.3 D'avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois au service machine. Vingt-quatre mois au moins doivent avoir été accomplis en tant qu'officier breveté, dont douze mois au moins dans des fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien à bord des navires armés à la pêche d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 8 000 kW ;
6° En l'absence de tout autre titre mentionné dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 permettant d'exercer les prérogatives associées au brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche, tout titulaire d'un brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de chef mécanicien limité aux navires d'une puissance propulsive limité à 15 000 kW en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé et sous réserve d'avoir effectué un service en mer d'au moins douze mois dans les cinq dernières années en qualité de second mécanicien ou de chef mécanicien dans les conditions fixées à l'arrêté du 10 août 2015 susvisé pour la revalidation d'un brevet de chef mécanicien.
7° La limitation de puissance propulsive à 15 000 kW peut être levée sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et de chef mécanicien sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées aux articles 4 et 16 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien conformes au présent arrêté sont instruites.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche, et
2° L'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.

La première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS ET BREVETS RECONNUS

Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Le tableau 2 ci-dessous précise les brevets et diplômes reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Le tableau 3 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Le tableau 4 ci-dessous précise les diplômes, ensembles d'attestations et brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Le tableau 5 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de chef mécanicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Tableau 1. - Brevets reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien en application du 2.3 de l'article 5

BREVET DÉTENU (le brevet doit être en cours de validité)	CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW
(1)	(2)
1. Brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives délivré conformément à l'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ou conformément aux dispositions de l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 5.
2. Brevet de chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine ».
3. Brevet de chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer.

Tableau 2. - Brevets ou diplômes reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien en application du 3.2 de l'article 5

BREVET OU DIPLÔME DÉTENU (le brevet doit être en cours de validité)	CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES à satisfaire par tout titulaire d'un brevet ou diplôme mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien
(1)	(2)
1. Brevet de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW ou d'un brevet de chef mécanicien limité à 7 500 kW conformément aux dispositions de l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 5 et avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois au service machine conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
2. Ensemble d'attestations prouvant que la totalité des modules requis pour l'obtention du brevet de second mécanicien 8000 kW ont été obtenus conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW	Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 5.

Tableau 3. - Brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien en application du 3.3 de l'article 10

BREVET DÉTENU (le brevet doit être en cours de validité)	CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW
(1)	(2)
1. Brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives délivré conformément à l'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ou conformément aux dispositions de l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 10.
2. Brevet de chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine ».
3. Brevet de chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer.
4. Brevet de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW ou brevet de chef mécanicien limité à 7 500 kW conformément aux dispositions de l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 10 et : - soit avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois au service machine conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé ; - soit être titulaire d'un brevet d'officier chef du quart machine ou de chef de quart machine en cours de validité.
5. Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime	Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 10 et être titulaire du brevet d'officier chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine, sans limitation de prérogatives et en cours de validité.

Tableau 4. - Diplômes, ensemble d'attestations ou brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien en application du 4.3 de l'article 10
(modifié par l'arrêté du 30 août 2017)

DIPLÔME, ENSEMBLE D'ATTESTATIONS OU BREVET DÉTENU (le titre doit être en cours de validité)	CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES à satisfaire par tout titulaire d'un diplôme, ensemble d'attestation ou brevet mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet de second mécanicien
(1)	(2)
1. Ensemble d'attestations prouvant que la totalité des modules requis pour l'obtention du brevet de second mécanicien ont été obtenus conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° à 9° de l'article 10, et : 1. Etre titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé ; 2. Etre en mesure d'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ; et 3. Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
2. Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° à 9° de l'article 10, et : 1. Etre titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé, 2. Etre en mesure d'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté, et 3. Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
3. Ensemble des attestations des modules « tronc commun » et « énergie-propulsion » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande conformément à l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ou acquisition du groupe I et du groupe II conformément à l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
4. Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime conformément à l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article 10, et : 1. Etre titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé, 2. Etre en mesure d'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté, 3. Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), et 4. Avoir accompli un service en mer d'une durée de douze mois au moins, en qualité d'officier breveté à la machine à bord d'un navire d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 8 000 kW dans les cinq dernières années.
5. Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Tableau 5. - Brevets reconnus pour la délivrance du brevet de chef mécanicien en application du 3.3 de l'article 13
(modifié par l'arrêté du 30 août 2017)

BREVET DÉTENU (le titre doit être en cours de validité)	CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet de chef mécanicien
(1)	(2)
1. Brevet de second mécanicien délivré conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ou conformément aux dispositions de l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 13, et : 1. Etre titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé ; 2. Etre en mesure d'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ; et 3. Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
2. Brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 13, et : 1. Etre titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé ; 2. Etre en mesure d'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ; et 3. Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
3. Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.	Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 2° et 4° à 7° de l'article 13, et : 1. Avoir obtenu le brevet d'officier chef de quart machine sans limitation de prérogatives ; 2. Etre titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé ; 3. Etre en mesure d'attester de ses compétences de base dans les systèmes électriques haute tension conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ; 4. Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ; et 5. Avoir accompli un service en mer d'une durée de soixante mois au moins, en qualité d'officier breveté à la machine à bord d'un navire d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 8 000 kW, dont douze mois au niveau de direction dans les cinq dernières années.

ANNEXE II
FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
Horaires, programme et compétences attendues
Horaires d'enseignement
(modifié par l'arrêté du 24 octobre 2023)

FORMATION MODULAIRE
Matières	C	TD	TP	S
Module M1-6 (Mécanique navale au niveau de direction)
Simulateur machine	-	-	-	16 h
Gestion des opérations et des situations d'urgence	18 h	-	-	-
Physique et technologie des matériaux	21 h	-	-	-
Total module M1-6	55 h
Module M2-6 (Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction)
Conduite d'une installation de propulsion électrique	-	-	-	16 h
Automatique	27 h	-	24 h	-
Électrotechnique-électronique-système de commande	30 h	6 h	16 h	-
Total module M2-6	119 h
Module M3-6 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction)
Construction	18 h	-	-	-
Sécurité et sécurité sanitaire	20 h	-	-	-
Réglementations : droit du travail, sociétés de classification et certificats	18 h	-	-	-
Anglais commercial & technique	24 h	24 h	-	-
Total module M3-6	104 h
Module M4-6 (Entretien et réparation au niveau de direction)
Gestion de projet, l'arrêt technique	20 h	4 h	-	-
Rapport technique et tenue des registres	12 h	20 h	-	-
Total module M4-6	56 h
Module NM-6 (Module National Machine au niveau de direction)
Mathématiques	6 h	18 h	-	-
Mémoire professionnel	6 h	6 h	-	-
Développement durable	18 h	-	-	-
Anglais renforcé	-	30 h	-	-
Total module NM-6	84 h
TOTAL FORMATION « CHEF MÉCANICIEN » HORS FORMATIONS SPÉCIFIQUES (évaluations comprises)	418 h

FORMATIONS SPECIFIQUES (*)
Certificat de formation avancée à la haute tension à bord des navires	16 h (**)
Total formations spécifiques	16 h

(*) Suivant le candidat-cas d'un titulaire du CFBS, du CQALI, du CAEERS, de l'EM II, du certificat de formation spécifique à la sûreté, de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine, de l'attestation de formation de base à la haute tension, en cours de validité.
(**) Temps de formation pour la délivrance du certificat ou de l'attestation concerné.

Recommandations
Un cours (noté “C” dans les tableaux) désigne une action de formation en présence d'un enseignant et d'élèves. Sa réalisation devrait se faire dans une salle de classe sans limitation du nombre d'élève. Une partie du cours pouvant aller jusqu'à 50 % de volume horaire peut éventuellement être réalisée sans présence d'enseignant et hors de la salle de classe à l'aide de techniques de formation en ligne. Toutefois les volumes horaires effectués par ces méthodes devraient apparaître dans les emplois du temps des élèves et être répartis de façon à représenter au maximum 50 % du volume horaire effectué dans la matière durant une période d'une semaine.
Un travail dirigé (noté TD dans les tableaux) désigne une action de formation en présence d'un enseignant et d'élèves. Sa réalisation devrait se faire dans une salle de classe avec limitation du nombre d'élève à 16. Les travaux dirigés ne peuvent être réalisés sans la présence d'enseignant.
Une séance de travaux pratiques (noté “TP” dans les tableaux) désigne une action de formation ayant pour objet la mise en pratique des compétences enseignées aux élèves. Sa réalisation devrait se faire dans une salle de classe équipée en conséquence et avec limitation du nombre d'élève à 12. Les travaux pratiques ne peuvent être réalisés sans la présence d'enseignant.
Une séance de simulateur (noté “S” dans les tableaux) désigne une action de formation ayant pour objet la mise en pratique des compétences enseignées aux élèves à l'aide d'un logiciel de simulation. Sa réalisation devrait se faire dans une salle de classe équipée en conséquence avec un maximum de deux élèves par station de simulation et un maximum de 6 stations élève par enseignant. Les séances de simulateur ne peuvent être réalisées sans la présence d'enseignant.

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonctions : mécanique navale au niveau de direction
Compétences :
- gérer le fonctionnement des machines de propulsion ;
- planifier et programmer les opérations ;
- faire fonctionner et surveiller l'appareil propulsif et les machines auxiliaires, évaluer leur performance et assurer leur sécurité ;
- gérer les opérations liées au combustible au graissage et au ballast.

Fonction : électricité, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Compétences :
- gérer le fonctionnement du matériel de commande électrique et électronique ;
- gérer le dépannage et la remise en état de marche du matériel de commande électrique et électronique.

Fonction : entretien et réparation au niveau de direction
Compétence :
- détecter et identifier la cause des défauts de fonctionnement des machines et remédier aux pannes.

Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Compétences :
- contrôler l'assiette, la stabilité et les contraintes ;
- surveiller et contrôler le respect de la réglementation et des mesures visant à assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sûreté et la protection du milieu marin ;
- faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion.

GESTION DES OPÉRATIONS ET DES SITUATIONS D'URGENCE
Durée : 18 heures
(Cours : 18 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : mécanique navale au niveau de direction
Compétence :
- gérer les opérations liées au combustible ; au graissage et au ballast.

Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Compétences :
- maintenir la sécurité et la sûreté du navire, de l'équipage et des passagers et veiller à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l'incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionnement ;
- faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion.

1. Situations d'urgence
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
8 C	Établissement et révision des procédures ISM code § 7	En conformité avec le § 7 du code ISM. Décrire quelles sont les opérations clés d'un navire. Démontrer que les procédures et instructions correspondantes sont rédigées en définissant les compétences nécessaires des exécutants. En particulier : - les opérations d'arrivée au port et d'appareillage ; - les opérations en cas d'urgence (incendie, avarie sur la propulsion) ; - les opérations de secours quand les automatismes ne répondent plus normalement : fonctionnements en mode dégradé.
2 C	Gérer les opérations liées au combustible, au graissage et au ballast.	Décrire les précautions à prendre et les check-lists à appliquer lors de opérations de soutage, de chargement d'huile, de rejets des effluents en mer ou à terre.
4 C	Préparation aux fonctionnements en mode dégradé	En conformité avec le § 8 du code ISM. Donner des exemples de rédaction de manuels de modes dégradés. Réaliser des programmes d'exercices préparant aux mesures à prendre en cas d'urgence.
4 C	Habilitation IACS	Expliquer les exigences des sociétés de classification pour l'obtention d'une habilitation IACS (International Association of Classification Societies) par le chef mécanicien.

PHYSIQUE ET TECHNOLOGIE DES MATÉRIAUX
Durée : 21 heures
(Cours : 21 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonctions : mécanique navale au niveau de direction
Compétence :
- planifier et programmer les opérations.

CONDUITE D'UNE INSTALLATION DE PROPULSION ÉLECTRIQUE
Durée : 16 heures
(Simulateur : 16 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : électricité, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Compétences :
- gérer le fonctionnement du matériel de commande électrique et électronique ;
- gérer le dépannage et la remise en état de marche du matériel de commande électrique et électronique.

2. Régulation à partir d'un automate programmable
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
17 C + 14 TP	Faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique.	Rappeler le réglage d'une boucle de régulation simple et valider une bonne compréhension du réglage des paramètres P, I et D selon les préceptes vus en Automatique 2. Savoir choisir un régulateur en fonction des contraintes d'une application. Identifier les caractéristiques d'un système (Stable, Instable, 1er, 2ème ordre) et construire son modèle associé dans le domaine de Laplace. Étoffer les méthodes de calculs des paramètres PID, en sus de Broïda et Ziegler Nichols (Cohen Coon, Chien Hrones Reswick…). Améliorer les performances d'une boucle de régulation avec des fonctions avancées (Cascade, Feed Forward, Lead Lag). Connaître les limites d'une régulation PID sur des systèmes avec retard important et envisager des solutions alternatives (Modèle interne, Prédicteur de Smith). Être conscient des problématiques engendrées par la régulation numérique (échantillonnage, quantification) et les perturbations de mesure. Programmer sur un automate une boucle de régulation avec acquisition analogique et mise à l'échelle des mesures. Intégrer un automate sur un réseau IP et communiquer les informations nécessaires pour contrôler à distance la régulation.

ÉLECTROTECHNIQUE, ÉLECTRONIQUE ET SYSTÈMES DE COMMANDE
Durée : 52 heures
(Cours : 30 heures ; TD : 6 heures ; TP : 16 heures)

1. Électrotechnique, électronique
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
30 C + 6TD + 16 TP	Étude de la propulsion électrique	Identifier les calculs nécessaires pour le bon fonctionnement d'un moteur à propulsion électrique. Identifier et réparer les différents éléments de la chaîne de propulsion électrique : - analyse du fonctionnement (quoi tester et comment) ; - réparation des éléments défectueux ; - envoi des bonnes informations au support. Expliquer la mise en œuvre d'une propulsion électrique.
	Études de la pollution des réseaux : -harmoniques, -perturbations électro-magnétiques.	Identifier l'origine des différentes pollutions électriques ou magnétiques. Analyser et réaliser les solutions pour le bon fonctionnement du navire. Définir des éléments de dépannage rapide. Indiquer les bonnes pratiques.
	Maintenance préventive et curative sur une propulsion électrique	Planifier la maintenance des différents appareils. Analyser les retours d'expérience afin de capitaliser sur les problèmes rencontrés. Identifier rapidement les incidents de fonctionnement. Répéter les diagnostics dépannage pour intervenir plus rapidement.
	Étude des systèmes de contrôle commande sur une propulsion électrique	Comprendre et modifier des programmes. Réaliser des opérations courantes sur un réseau informatique. Identifier les incidents de fonctionnement réseau et savoir apporter une solution (matériel et logiciel).

CONSTRUCTION
VISITE DE LA COQUE ET DE LA STRUCTURE
Durée : 18 heures
(Cours : 18 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Compétence :
- maintenir la sécurité et la sûreté du navire, de l'équipage et des passagers et veiller à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l'incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionner.

1. Visite de coque et de structure
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
1 C	Planifier des visites de la coque et de la structure afin d'évaluer la sécurité structurale des navires	Identifier le cadre réglementaire des visites de la coque et de la structure.
2 C		Planifier les visites : - outils et équipements ; - précautions de sécurité ; - accès à la structure.
1 C		Décrire les méthodes de visite de la coque.
4 C	Réaliser des visites de la coque et de la structure afin d'évaluer la sécurité structurale des navires	Décrire la structure des navires : - efforts s'appliquant sur la poutre navire ; - éléments constitutifs de la structure ; - répartitions des efforts au sein de la structure des navires.
2 C		Identifier les défaillances et les avaries : - différences entre défaillance et avarie ; - causes des défaillances et/ ou des avaries ; - types de défaillances et avaries.
6 C		Analyser et réaliser les réparations des défaillances et/ ou des avaries.
2 C		Lister les normes de qualité en matière de construction et de réparation de navires : - qualification du personnel et des procédures ; - matériaux ; - coupage ; - fabrication ; - alignement ; - détails du soudage ; - réparations.

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Compétences :
- surveiller et contrôler le respect de la réglementation et des mesures visant à assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sûreté et la protection du milieu marin ;
- maintenir la sécurité et la sûreté du navire, de l'équipage et des passagers et veiller à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l'incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionner.

1. Incendie
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
3 C	Navire à passagers (étude de cas)	Identifier la réglementation s'appliquant à ce type de navire. Veiller à la maintenance des dispositifs de détection et d'extinction des incendies. Pratiquer le fonctionnement des dispositifs de détection et d'extinction des incendies. Employer les méthodes et moyens de prévention, de détection et d'extinction de l'incendie. Planifier les exercices incendie à bord.
2 C	Navire citerne (étude de cas)	Identifier la réglementation s'appliquant à ce type de navire. Veiller à la maintenance des dispositifs de détection et d'extinction des incendies. Pratiquer le fonctionnement des dispositifs de détection et d'extinction des incendies. Employer les méthodes et moyens de prévention, de détection et d'extinction de l'incendie. Planifier les exercices incendie à bord.
2 C	Navire transportant des marchandises dangereuses (étude de cas)	Identifier la réglementation s'appliquant à ce type de navire. Veiller à la maintenance des dispositifs de détection et d'extinction des incendies. Pratiquer le fonctionnement des dispositifs de détection et d'extinction des incendies. Employer les méthodes et moyens de prévention, de détection et d'extinction de l'incendie. Planifier les exercices incendie à bord.

2. Naufrage
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
2 C	Navire à passagers (étude de cas)	Identifier la réglementation s'appliquant à ce type de navire. Nommer les règles relatives aux engins de sauvetage. Veiller à la maintenance des engins de sauvetage afin de garantir leur bon état de fonctionnement. Répéter le fonctionnement et l'utilisation des engins de sauvetage. Planifier les exercices d'abandon du navire. Identifier les mesures nécessaires pour protéger et sauvegarder toutes les personnes à bord en cas de situation critique.
2 C	Navire de charge (étude de cas)	Identifier la réglementation s'appliquant à ce type de navire. Identifier les règles relatives aux engins de sauvetage. Veiller à la maintenance des engins de sauvetage afin de garantir leur bon état de fonctionnement. Répéter le fonctionnement et l'utilisation des engins de sauvetage. Planifier les exercices d'abandon du navire. Identifier les mesures nécessaires pour protéger et sauvegarder toutes les personnes à bord en cas de situation critique.

4. Sécurité sanitaire
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
2 C	Sécurité sanitaire des aliments	Identifier la réglementation s'appliquant aux exigences sanitaires concernant les produits alimentaires et les eaux de toilette et de boisson. Définir et mettre en place les mesures nécessaires à la protection des matières alimentaires nécessaires aux équipages et aux passagers. Définir et mettre en place les mesures de protection sanitaire des marchandises transportées en tant que cargaison.
3 C	Sécurité sanitaire des locaux	Identifier les différentes pathologies contaminantes pouvant de développer sur les navires avec ou sans passagers. Identifier la réglementation s'appliquant aux locaux et aux espaces de stockage en matière de prophylaxie. Identifier les procédures d'entretien des équipements permettant de combattre les pathologies contaminantes véhiculées dans des espaces retreints.

CODE DU TRAVAIL, SOCIÉTÉ DE CLASSIFICATION, CERTIFICATS
Durée : 18 heures
(Cours : 18 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Compétence :
- surveiller et contrôler le respect de la réglementation et des mesures visant à assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sûreté et la protection du milieu marin.

1. Droit de la sécurité au travail
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
2 C	Les principes généraux de la sécurité et la santé au travail	Rappeler les grands principes du droit de la sécurité et la santé au travail, applicables dans le travail maritime tant de droit international que national.
1 C	Les risques psychosociaux	Identifier les risques psychosociaux et à les prévenir.
2 C	Le document unique d'évaluation des risques professionnels	Décrire le document unique dans ses dimensions réglementaires. Décrire le document unique de prévention des risques. Identifier la réglementation du permis de travail. Identifier la réglementation sur le plan de prévention.
1 C	Le CHSCT	Nommer la réglementation relative au CHSCT.
1 C	Les sanctions pénales des atteintes à la réglementation de la sécurité et la santé au travail et les poursuites pénales	Identifier le cadre légal des sanctions pénales. Identifier la procédure pénale dans le cadre d'un accident du travail.
6 C	Réalisation de cas pratiques	Appliquer le document unique, le permis de travail, le CHSCT et la procédure pénale lors d'un accident du travail (travail avec de la jurisprudence, assister à une audience au tribunal correctionnel, réalisation de cas pratiques). (Partenariat prof. Techniques/ droit)
3 C	Les sociétés de classification et les certificats de classe : -règlements, -visites, -certificats, -habilitations.	Distinguer le rôle des sociétés de classification. Rappeler le système de classification d'un navire (et du maintien de classe) avec ses certificats.
2 C	Certificats et documents obligatoires à bord	Lister les certificats et documents devant se trouver à bord des navires en vertu des conventions internationales.

ANGLAIS COMMERCIAL ET TECHNIQUE
Durée : 48 heures
(Cours : 24 heures ; TD : 24 heures)

Fonction : entretien et réparation au niveau de direction
Compétence :
- gérer des procédures sûres et efficaces d'entretien et de réparation.

1. Anglais Technique
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
24 TD	Le vocabulaire technique relatif à l'étude des spécifications du contrat : - les caractéristiques générales de l'installation propulsive ; - la description des appareils principaux et des auxiliaires et des circuits associés ; - l'outillage, matériel de manutention de la cargaison et auxiliaires de pont ; - les appareils et montages électriques, les automatismes ; - les spécifications de cale sèche. Le vocabulaire technique concernant la gestion de la salle des machines, l'entretien des moteurs, les pannes et les réparations.	Utiliser un glossaire français anglais de la construction navale. Analyser des documents de construction - étude d'un cahier des charges. Planifier l'entretien, y compris les vérifications réglementaires et celles effectuées par les sociétés de classification. Ecrire un compte rendu, rédiger un rapport technique, faire une présentation individuelle.

GESTION DE PROJET, L'ARRÊT TECHNIQUE
Durée : 24 heures
(Cours : 20 heures ; TD : 4 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : entretien et réparation au niveau de direction
Compétence :
- gérer des procédures sûres et efficaces d'entretien et de réparation ;
- garantir des pratiques de travail sûres.

1. Gestion de projet, l'arrêté technique
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
4 C	Être capable d'assurer le suivi d'un arrêt technique	Réaliser les spécifications des travaux d'arrêt technique
2 C + 2 TD		Analyser et démontrer la nécessité de la planification des travaux techniques et savoir utiliser des outils de planification
2 C		Planifier l'entrée en cale sèche et la remise en eau
1 C		Situer les différentes sources d'eau et d'électricité en cale sèche
1 C		Identifier les modalités de prévention d'incendie et d'explosion durant l'arrêt technique
1 C		Gérer la gestion des eaux et des huiles durant l'arrêt technique
4 C		Réaliser le suivi des travaux et des visites y compris les travaux de bassin
2 C + 2 TD		Expérimenter les réunions de chantier
3 C		Identifier des indicateurs permettant le pilotage de l'arrêt technique

RAPPORT TECHNIQUE ET TENUE DES REGISTRES
Durée : 32 heures
(Cours : 12 heures ; TD : 20 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : entretien et réparation au niveau de direction
Compétence :- gérer des procédures sûres et efficaces d'entretien et de réparation ;
- garantir des pratiques de travail sûre.

Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Compétence :
- surveiller et contrôler le respect de la réglementation et des mesures visant à assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sûreté et la protection du milieu marin.

1. Rapport technique et tenue des registres
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
3 C + 8 TD	Rédiger le rapport d'arrêt technique	Lister les travaux effectués pendant l'arrêt technique. Identifier et étiqueter clairement les travaux liés à la sécurité et au maintien de la classe par la société de classification. Examiner les difficultés rencontrées pour préparer le prochain arrêt.
3 C + 8 TD	Rapport de voyage	Écrire un rapport de voyage en tenant compte des impératifs et contrats indiqués dans la charte partie afin de défendre au mieux les intérêts de l'armateur. Identifier les incidents qui doivent être notifiés en respect de la réglementation nationale et internationale.
3 C	Traitement des accidents et incidents potentiellement dangereux	En conformité avec le § 9 du code ISM. Appliquer les procédures garantissant que les accidents et incidents potentiellement dangereux sont signalés et qu'ils font l'objet d'une enquête et d'une analyse pour éviter leur renouvellement.
3 C	Administration du chef mécanicien : certificats divers. Rappel du cours de réglementation.	Démontrer que le navire dispose des certificats nécessaires et réglementaires : - ascenseurs, habilitations électriques des personnels concernés, travaux en hauteur, manipulation des fluides frigo ; - au titre de la MARPOL les certificats d'huile, de gestion des ordures ; - au titre de la SOLAS les certificats réglementaires. Créer un récapitulatif et un tableau de suivi de tous ces certificats.
4 TD	Registres registre des hydrocarbures registre des eaux de ballast	Identifier les documents réglementaires à compléter régulièrement ou suivant les opérations et relatifs aux obligations réglementaires. Réaliser une rédaction type de ces, documents et registres références OMI : - Oil Record Book dans MARPOL annexe 1 R17 chapitre 3 et appendice III chapitre 8 ; - Ballast water record book dans BWM section B règle B-2 et appendice II section E.

Remarque : il est souhaitable que ce cours soit placé en tout début de formation.

PRÉPARATION À LA RÉDACTION DU MÉMOIRE PROFESSIONNEL
Durée : 12 heures
(Cours : 6 heures ; TD : 6 heures)

Chaque candidat rédige un mémoire professionnel sur une thématique liée au navire marchand et en relation avec son expérience maritime. Ce travail personnel est réalisé au cours de l'année scolaire en dehors des heures planifiées. Il peut, notamment, se rapporter à l'un des thèmes suivants :
- description d'une technique d'exploitation ;
- étude d'un type de navire particulier ;
- analyse de la mise en application à bord de la réglementation nationale ou internationale ;
- analyse d'un secteur de l'industrie maritime.

DÉVELOPPEMENT DURABLE
Durée : 18 heures
(Cours et/ou conférences : 18 heures)

Références STCW :
Tableau A-III/2
Fonction : mécanique navale au niveau de direction
Compétence :
- faire fonctionner et surveiller l'appareil propulsif et les machines auxiliaires, évaluer leur performance et assurer leur sécurité.

Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Compétence :
- contrôler l'assiette, la stabilité et les contraintes.

1. Développement durable
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
2 C	Économie d'énergie	Nommer les dernières techniques permettant de mesurer la consommation d'un navire. Expliquer les techniques récentes permettant d'économiser l'énergie, par exemple, sans être exhaustif : - utilisation de moteurs électriques à vitesse variable ; - réduction de la résistance de carène ; - amélioration de la propulsion.
3 C	Prévention de la pollution	Assurer une veille technologique pour rechercher les techniques permettant de réduire la pollution et de la combattre après une avarie. Définir un plan type SOPEP. Réaliser la collecte des déchets à bord pour préserver l'environnement.
2 C	Prévention contre la perte de conteneurs	Examiner les situations responsables de la perte de conteneurs en mer. Identifier des stratégies et mettre en place des vérifications pour éviter leur perte.
2 C	Roulis paramétrique	Définir le roulis paramétrique. Rappeler les causes du roulis paramétriques et les facteurs l'influençant. Rappeler les moyens à mettre en œuvre pour éviter ou limiter le roulis paramétrique.
2 C	Aires protégées	Identifier la réglementation applicable aux aires protégées marines, aux parcs marins et aux aires intégrées dans Natura 2000. Distinguer les moyens permettant de la respecter.
2 C	Énergies Marines Renouvelables	Décrire les différentes techniques de production d'énergie marine renouvelable. Lister les précautions à prendre quand le navire se trouve auprès d'une installation d'énergie marine renouvelable (EMR).
2 C	Green ship	Nommer les principes permettant l'élaboration d'un navire « écologique »
3 C	Certificats EIAPP et IOPP	Décrire les procédures à suivre pour obtenir le certificat et pour le conserver durant la vie du navire. Engine International Air Pollution Prevention (EIAPP)-émissions d'un moteur, surveillance de la ligne de combustion. International Oil Pollution Prevention (IOPP) Certificates-"cahier des hydrocarbures", transfert, incinération …

Remarque : l'étude de la langue anglaise doit permettre d'atteindre le niveau B2 dans le cadre européen commun de référence (CECR).

ANNEXE III
CONDITIONS D'OBTENTION DES MODULES CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
(modifié par l'arrêté du 24 octobre 2023)

Les modules nécessaires à l'acquisition du diplôme de chef mécanicien sont au nombre de cinq :

- module M1-6 (Mécanique navale au niveau de direction) ;
- module M2-6 (Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction) ;
- module M3-6 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction) ;
- module M4-6 (Entretien et réparation au niveau de direction) ;
- module NM-6 (Module National Machine au niveau de direction).

L'évaluation des modules conduisant à la délivrance de chef mécanicien est constituée de plusieurs épreuves conformément au tableau ci-dessous :

Matières	Coefficients	Modalités d'évaluation	Durée
Module M1-6 (Mécanique navale au niveau de direction)
Simulateur machine	2	Une épreuve pratique en cours de formation	-
Gestion des opérations et des situations d'urgence	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Physique et technologie des matériaux	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Module M2-6 (Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction)
Conduite d'une installation de propulsion électrique	1,5	Une épreuve pratique en cours de formation	-
Automatique	0,5	Une épreuve pratique en cours de formation	-
Automatique	0,5	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Électrotechnique-électronique-systèmes de commande	1	Une épreuve pratique en cours de formation (*)	-
Module M3-6 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction)
Construction	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Sécurité et sécurité sanitaire	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Réglementations : droit du travail, sociétés de classification et certificats	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Anglais commercial & technique	1	Une épreuve orale en cours de formation	-
Module M4-6 (Entretien et réparation au niveau de direction)
Gestion de projet, l'arrêt technique	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Rapport technique et tenue des registres	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Module NM-6 (Module National Machine au niveau de direction)
Mathématiques	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Mémoire professionnel 1	1,5	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Mémoire professionnel 2	1,5	Une épreuve orale en cours de formation	-
Développement durable	1	Une épreuve écrite en cours de formation	-
Anglais renforcé	1	Une épreuve orale en cours de formation	-

(*) Cette épreuve pratique comporte deux situations d'évaluation. La note obtenue à l'épreuve est constituée par la moyenne arithmétique des notes obtenues aux deux situations d'évaluation.

Les épreuves se tiennent à l'issue de l'enseignement.
La note obtenue au module est constituée par la moyenne pondérée des notes obtenues aux épreuves constituant le module.
Sont éliminatoires :
- une note inférieure à 3 à l'une des épreuves ;
- une note inférieure à 10 de la moyenne pondérée d'un module ou d'une épreuve pratique sur simulateur machine.

ANNEXE IV
CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPÉCIFIQUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 16

Le cursus de formation professionnelle spécifique mentionné à l'article 16 conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR (1)	FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module M1-7	Mécanique navale au niveau de direction
Module M2-7	Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Module M3-7	Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Module M4-7	Entretien et réparation au niveau de direction
Module NM-7	Module National Machine au niveau de direction

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
.5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
.6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ; et
.7 Attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires.
Chaque module mentionné au 1° ci-dessus est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
- avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe V du présent arrêté (1) ; et
- avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe VI du présent arrêté (1).

Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules considérés.
Toute attestation relative à l'acquisition d'un module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

Fait le 19 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, H. Brulé

(1) Les annexes II, III, V et VI peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

1. Simulateur machine
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
16 S	Faire fonctionner et surveiller l'appareil propulsif et les machines auxiliaires, évaluer leur performance et assurer leur sécurité	Utiliser une installation de propulsion diesel électrique au dual-fuel. Pratiquer le démarrage d'une installation machine à partir d'une situation sortie des chantiers. Pratiquer la mise en route des moteurs principaux au fuel. Pratiquer le passage des moteurs au GNL : - disposition de l'alimentation en gaz, - changement de combustible.

1. Simulateur de machine de navire à propulsion électrique
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
16 S	Gérer le fonctionnement du matériel électrique et électronique.	Réaliser la préparation au fonctionnement et l'alimentation des moteurs de propulsion électrique. Estimer la puissance fournie. Tester l'isolement électrique de l'installation. Appliquer les mesures nécessaires en cas de défaut.

2. Anglais commercial
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
24 C	Contrats d'affrètement. Connaissements. Assurance maritime (corps, facultés, P & I). Pollution. Avaries communes. Assistance (LOF). Planification et gestion de projets, management d'équipage, notions d'évaluation et de gestion des risques.	Mémoriser le vocabulaire commercial du contrat rédigé en langue anglaise. Etudier et analyser des rapports d'avaries.

1. Développements limités
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
1,5 C + 6,5 TD	Limites	Rappeler les définitions et interprétations des limites et des dérivées de fonctions d'une variable réelle. Rappeler quelques dérivées de fonctions usuelles.
1,5 C + 6,5 TD	Développements limités	Lister les définitions. Lister les propriétés. Calculer l'erreur d'approximation. Illustrer quelques développements limités usuels.

2. Équations différentielles linéaires du second ordre
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
1,5 C + 6,5 TD	Équations du second degré à une inconnue	Rappeler sur la résolution d'une équation du second degré à une inconnue
1,5 C + 6,5 TD	Équations différentielles linéaires	Rappeler sur la résolution des équations différentielles linéaires du premier ordre à coefficients constants. Résoudre des équations différentielles linéaires du second ordre à coefficients constants.

1. Thermodynamique et transmission thermique
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
4 C	Combustion	Démontrer la connaissance et la compréhension : - de l'équation de combustion ; - de la composition du fuel ; - du ratio air/combustible ; - de l'analyse volumétrique des produits de la combustion ; - des valeurs calorifiques.
3 C	Transfert thermique	Démontrer la connaissance et la compréhension : - des températures d'interface ; - de la loi de Stefan-Boltzmann (Rayonnement thermique) ; - des échangeurs de chaleur à courant parallèle (méthodique ou anti-méthodique) ou à courant croisés ; - de la moyenne logarithmique des différences de températures (LMTD).

3. Séries de Fourier
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
3 C + 5 TD	Séries de Fourier	Calcul des coefficients (intégrales simples). Applications.

1. Mémoire professionnel
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
3 C	Structure du mémoire	Organiser formellement un mémoire. Traiter l'information en respectant les règles de la propriété intellectuelle.
3 C	Orientation méthodologique	S'approprier le sujet et construire son objet.
6 TD	Ressources numériques	Maîtriser les techniques de recherche documentaire. Collecter et traiter les données.

1. Grammaire
Durée	Compétences	Connaissances, compréhension et aptitude
10 TD	Grammaire : - temps présent, passé, futur, impératif, auxiliaires de modalité, voix passive - nom, utilisation des articles, adjectifs	Rappeler les bases nécessaires à une correction suffisante d'un répertoire de tournures et des expressions fréquemment utilisées et associées à des situations plutôt prévisibles.