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Arrêté du 19 avril 2023
fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

NOR : TRET2309488A

 



La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1 et R. 5332-1 et suivants,
Arrêtent :

Article 1


En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENT PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Seine-Maritime Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris FRLEH

 

2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat :

DÉPARTEMENT
PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Nord Dunkerque FRDKK
Loire-Atlantique Nantes - Saint-Nazaire FRNTE
Charente-Maritime La Rochelle FRLRH
Gironde Bordeaux FRBOD
Bouches-du-Rhône Marseille FRMRS
Guadeloupe Guadeloupe GPPTP
Martinique Martinique MQFDF
Guyane Guyane GFDDC
La Réunion La Réunion RELPT


3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements :

 


DÉPARTEMENT

PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Pas-de-Calais Calais FRCQF
Boulogne-sur-Mer FRBOL
Seine-Maritime Le Tréport FRLTR
Dieppe FRDPE
Fécamp FRFEC
Calvados Caen-Ouistreham FRCFR
Manche Cherbourg FRCER
Diélette FRDIL
Barneville-Carteret FRBNV
Granville FRGFR
Ille-et-Vilaine Saint-Malo FRSML
Côtes-d'Armor Saint-Brieuc - Le Légué FRSBK
Finistère Roscoff FRROS
Brest FRBES
Morbihan Lorient FRLRT
Vendée Les Sables-d'Olonne FRLSO
Charente-Maritime Rochefort FRRCO
Tonnay-Charente FRTON
Pyrénées-Atlantiques Bayonne FRBAY
Pyrénées-Orientales Port-Vendres FRPOV
Aude Port-la-Nouvelle FRNOU
Hérault Sète FRSET
Bouches-du-Rhône La Ciotat FRLCT
Var Sanary-sur-Mer FRYNR
Toulon FRTLN
Saint-Tropez FRSTP
Saint-Raphaël FRSRL
Alpes-Maritimes Cannes FRCEQ
Antibes FRANT
Nice FRNCE
Villefranche-sur-Mer FRVFM
Haute-Corse Bastia FRBIA
L'Île-Rousse FRILR
Calvi FRCLY
Corse-du-Sud Ajaccio FRAJA
Propriano FRPRP
Bonifacio FRBON
Porto-Vecchio FRPVO
Mayotte Mayotte YTLON
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER    
Saint-Martin Saint-Martin MFGES

 

Article 2


En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

 


COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national) PMFSP
Saint-Barthélemy Gustavia BLSBH
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU

 

Article 3


Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er et 2.

Article 4


L'arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports est abrogé.

Article 5


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2023.


La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports, N. Trift


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports, N. Trift

 


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