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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 19
juillet 1988
relatif à la liste des espèces végétales
marines protégées
NOR: PRME8861159A
Le ministre délégué auprés du ministre des transports et
de la mer, chargé de la mer, et le secrétaire d'Etat auprés du
Premier ministre, chargé de l'environnement
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection
de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son
application et concernant la protection de la flore et de la
faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature,
Arrêtent:
Art. 1er. - Afin
de prévenir la disparition d'espèces végétales menancées et
de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est
interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire,
de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et
d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-aprés
énumérées.
Toutefois, l'interdiction de destruction n'est pas applicable aux
opérations d'exploitation courante des établissements de
cultures marines sur les parcelles habituellement cultivées.
Monocotylédones :
Cymodicea nodosa
Ascherson : cymodocée, paille de mer.
Posidonia oceanica (L.)
Detille : pelote de mer, chiendent marin
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1988.
Le ministre délégué auprés du ministre des
transports et de la mer, chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le
directeur du cabinet J.P NOSMAS
Le secrétaire d'Etat auprés du Premier ministre, chargé de
l'environnement
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur du cabinet L. CHABASON.