revenir au répertoire des textes


Arrêté du 19 août 2020
relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

NOR: MERT2019636A

 

 

 


Publics concernés : personnels et services concernés par les missions de préparation à la lutte et de lutte contre les pollutions marines sur le littoral.
Objet : création du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vise à définir l'organisation et les missions du Pôle national d'expertise en qualité d'expert de niveau national dans le dispositif POLMAR/Terre. Il détermine l'ensemble des missions du pôle et son rôle au sein du réseau des acteurs POLMAR/Terre. En particulier, il précise le rôle de pilotage de gestion du stock national des matériels anti-pollution et de leur mise à disposition.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 218-72 et D. 218-4 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 et R. 741-1 et suivants ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrête :

Article 1


Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR/Terre. Son siège est fixé à Brest.
Pour l'exercice de ses missions, il s'appuie sur les moyens humains et matériels de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO).

Article 2


I. - Le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre a pour mission d'apporter son concours technique et opérationnel au pilotage du dispositif POLMAR/Terre dans le cadre de la préparation et de la lutte contre les pollutions marines sur le littoral, en métropole et dans les collectivités d'outre-mer.

II. - Il exerce ses missions sans préjudice des missions dévolues à la direction des affaires maritimes, chargée de la conduite de la politique et de la stratégie du dispositif POLMAR/Terre.

III. - Dans le cadre de l'Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC), le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre :
1° Fournit une expertise technique et opérationnelle aux services d'administration centrale, aux services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, aux ports et aux formations militaires de sécurité civile ;
2° Conseille les collectivités en charge du dispositif Infra-POLMAR ;
3° Exerce une veille des technologies de lutte anti-pollution ;
4° Apporte son aide aux directeurs des opérations de secours et aux directeurs des opérations de lutte en situation de crise ;
5° Contribue, en lien avec le centre d'expertises pratiques de lutte antipollution (CEPPOL) et le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) au développement de la connaissance sur les risques nouveaux et à l'adaptation des moyens de lutte anti-pollution à ces derniers.

IV. - Dans le cadre de la gestion et de la mise à disposition du stock national des matériels anti-pollution, le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre :
1° Pilote le réseau national de stockage des matériels de lutte anti-pollution ; à ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat ;
2° Pilote la gestion du stock de matériel et propose, en tant que de besoin, à la direction des affaires maritimes de l'adapter en tenant compte des autres matériels disponibles sur le territoire afin de garantir un maillage territorial efficace entre les centres de stockage, ports, communes, services départementaux d'incendie et de secours et les stocks privés mobilisables ;
3° Propose à la direction des affaires maritimes les renouvellements, adaptations et évolutions nécessaires des matériels de lutte anti-pollution ;
4° Met en œuvre en situation courante comme en temps de crise, la permanence de la chaîne logistique de transport des matériels du stock national dans l'Hexagone et de la projection de ces matériels ;
5° Conseille la direction des affaires maritimes dans la mise à disposition des moyens matériels en cas de crise affectant plusieurs zones de défense et de sécurité.

V. - Il contribue aux formations des personnes susceptibles d'intervenir sur le littoral et en interface terre-mer en cas de crise, notamment sur l'utilisation des matériels anti-pollution et les règles d'hygiène et de sécurité correspondantes.

VI. - Il anime le réseau des acteurs POLMAR/Terre. A ce titre, il :
1° Appuie les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la révision ou la mise à jour des dispositions spécifiques ORSEC/POLMAR/Terre départementales et dans la réalisation de l'inventaire des moyens dans les autres structures telles que les ports, les collectivités et les services départementaux d'incendies et de secours ;
2° Apporte son soutien aux services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la rédaction des marchés zonaux anticipés et s'assure de leur mise à jour ;
3° Centralise, partage et diffuse les informations réglementaires, techniques et évènementielles à l'ensemble du réseau.

Article 3


Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 du présent arrêté.

Article 4


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil


revenir au répertoire des textes