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Arrêté du 19
août 2020
relatif à l'organisation et aux missions
du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre
NOR: MERT2019636A
Publics concernés : personnels et services concernés par les
missions de préparation à la lutte et de lutte contre les
pollutions marines sur le littoral.
Objet : création du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication.
Notice : le présent arrêté vise à définir l'organisation et
les missions du Pôle national d'expertise en qualité d'expert
de niveau national dans le dispositif POLMAR/Terre. Il détermine
l'ensemble des missions du pôle et son rôle au sein du réseau
des acteurs POLMAR/Terre. En particulier, il précise le rôle de
pilotage de gestion du stock national des matériels anti-pollution
et de leur mise à disposition.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le
site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 218-72
et D. 218-4 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.
741-1 et R. 741-1 et suivants ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif
à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif
à l'organisation et aux missions des directions interrégionales
de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif
à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les
départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrête :
Article 1
modifié par l'arrêté
du 8 mars 2022
- Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre
rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de
la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à
Brest.
Article 2
modifié par l'arrêté
du 8 mars 2022
I. - Le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre a pour mission d'apporter
son concours technique et opérationnel au pilotage du dispositif
POLMAR/Terre dans le cadre de la préparation et de la lutte
contre les pollutions marines sur le littoral, en métropole et
dans les collectivités d'outre-mer.
II. - (supprimé)
III. - Dans le cadre de l'Organisation de la réponse de
sécurité civile (ORSEC), le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre
:
1° Fournit une expertise technique et opérationnelle aux
services d'administration centrale, aux services déconcentrés
des administrations civiles de l'Etat, aux ports et aux
formations militaires de sécurité civile ;
2° Conseille les collectivités en charge du dispositif Infra-POLMAR
;
3° Exerce une veille des technologies de lutte anti-pollution ;
4° Apporte son aide aux directeurs des opérations de secours et
aux directeurs des opérations de lutte en situation de crise ;
5° Contribue, en lien avec le centre d'expertises pratiques de
lutte antipollution (CEPPOL) et le centre de documentation, de
recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles
des eaux (CEDRE) au développement de la connaissance sur les
risques nouveaux et à l'adaptation des moyens de lutte anti-pollution
à ces derniers.
IV. - Dans le cadre de la gestion et de la mise à disposition du
stock national des matériels anti-pollution, le Pôle national d'expertise
POLMAR/Terre :
1° Pilote le réseau national de stockage des matériels de
lutte anti-pollution ; à ce titre, il est l'interlocuteur
privilégié des services déconcentrés des administrations
civiles de l'Etat ;
2° Pilote la gestion du stock de matériel et propose, en tant
que de besoin, de l'adapter en tenant compte des autres
matériels disponibles sur le territoire afin de garantir un
maillage territorial efficace entre les centres de stockage,
ports, communes, services départementaux d'incendie et de
secours et les stocks privés mobilisables ;
3° Propose les renouvellements, adaptations et évolutions
nécessaires des matériels de lutte anti-pollution ;
4° Participe en situation courante comme en temps de crise, à
la permanence de la chaîne logistique de transport des
matériels du stock national dans l'Hexagone et de la projection
de ces matériels ;
5° Conseille le directeur général des affaires maritimes, de
la pêche et de l'aquaculture dans la mise à disposition des
moyens matériels en cas de crise affectant plusieurs zones de
défense et de sécurité.
V. - Il contribue aux formations des personnes susceptibles d'intervenir
sur le littoral et en interface terre-mer en cas de crise,
notamment sur l'utilisation des matériels anti-pollution et les
règles d'hygiène et de sécurité correspondantes.
VI. - Il anime le réseau des acteurs POLMAR/Terre. A ce titre,
il :
1° Appuie les services déconcentrés des administrations
civiles de l'Etat dans la révision ou la mise à jour des
dispositions spécifiques ORSEC/POLMAR/Terre départementales et
dans la réalisation de l'inventaire des moyens dans les autres
structures telles que les ports, les collectivités et les
services départementaux d'incendies et de secours ;
2° Apporte son soutien aux services déconcentrés des
administrations civiles de l'Etat dans la rédaction des marchés
zonaux anticipés ;
3° Centralise, partage et diffuse les informations
réglementaires, techniques et évènementielles à l'ensemble du
réseau.
Article 3
modifié par l'arrêté
du 8 mars 2022
Les directions interrégionales de la mer, la direction de la mer
et du littoral de Corse,les directions régionales de l'environnement,
de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les
directions départementales des territoires et de la mer, les
directions de la mer, la direction générale des territoires et
de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de
la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans
la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 du
présent arrêté.
Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 19 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil