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Arrêté n° 4747 MMP-1du 19 octobre
1964
fixant la taille marchande des poissons et
crustacés
Abrogé par : Arrêté n°76 P-3, P-4 du 19
avril 1978 (BOMM, p.539) à l'exception des dispositions
concernant la Méditerranée et les crustacés, sauf la
langoustine.(reprise également par le règlement CE 850/1998 et
l'arrêté du 7 juin 1994)
Pièce jointe : Une annexe (poissons de
Méditerranée, poissons anadromes (Méditerranée) et crustacés.
Annexe
1. Poissons
A. Poissons de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique.
(abrogé) (voir règlement CE 850/1998)
B. Poissons de la Méditerranée
(abrogé) (voir le décret 89-1018 du 22.12.1989 et l'arrêté du 7 juin 1994)
C. Poissons anadromes(en ce qui concerne la méditerranée seulement)
| 1.
Alose (Clupea alosa).................................. 2. Esturgeon (Acipenser sturio) ...................... 3. Lamproie (Petromyson marinus.................. 4. Mulet (Mugil sp)........................................... 5. Saumon (Salmo salar)................................... 6. Truite (Salmo trutta)....................................... |
30
cm 145 cm 27 cm 20 cm 48 cm 23 cm |
2. Crustacé
(abrogé) (voir le règlement CE 850/1998, le décret 89-1018 du 22.12.1989 et l'arrêté du 7 juin 1994)