Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'

Arrêté du 21 juin 2013
portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité
des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

NOR: ETST1314449AELI

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 mai 2013,
Arrêtent :

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes 0, I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION
À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
(modifiée par l'arrêté du 13 octobre 2014)
(modifiée par l'arrêté du 19 decembre 2014)
(modifiée par l'arrêté du 21 juin 2015)
(modifiée par l'arrêté du 10 décembre 2015)
(modifiée par l'arrêté du 25 juillet 2016)
(modifiée par l'arrêté du 16 mars 2018)

NOM	ADRESSE	MENTION A	MENTION B	MENTION C	MENTION D	VALIDITÉ jusqu'au
Institut national de la plongée professionnelle (INPP)	Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille	X Classes I, II, III	X Classes 0, I, II, III	X Classes 0, I, II, III	X Classes 0, I, II, III	31-12-2016
Ecole nationale des scaphandriers (ENS)	Quai Séverine, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer	X Classe I	X Classes 0, I et II	X Classes 0, I, et II	X Classes 0 et I	31-12-2018
Plongée Cap Trébeurden	54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden	X Classes I et II	X Classes 0, I et II			31-12-2016
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)	CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille		X Classes 0, I et II	X Classes 0, I et II		31-12-2016
Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon	Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove		X Classe 0 et classe I			31-12-2016
Lycée Simone Weil	Rue du Val-d'Oise, 78700 Conflans-Sainte-Honorine		X Classe 0 et classe I			31-12-2016
Association Bourbon Plongée	113, route Nationale 1, 97436 Saint-Leu		X Classe I			31-12-2016
Lycée de la mer Paul Bousquet	Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex		X Classe I			31-12-2016
Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)	Résidence Guardiola, route de Bastia, 20220 Monticello		X Classe I et II			31-12-2016
Association IBIS	Maison du cœur de ville, avenue Jean-Roger, 34300 Agde		X Classes 0 et I			31-12-2016
Scubaoré Plongée	BP 308, 76, route de Moya, 97615 Pamandzi, Mayotte		X Classes 0 et 1			31-12-2016
Centre international de plongée Les Glénans	Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex		X Classes 0 et 1			31-12-2016
DCI/NAVCO	2, place de Rio-de-Janeiro, BP 1908, 75008 Paris	X Classe II	X Classes I et II			31-12-2016
SARL ADV Happy Divers	Pointe de M'liha, 97650 M'Tsangamouji		X Classe I			31-12-2016
Centre d'études en archéologie nautique (CEAN)	BP 03, 20232 Oletta		X Classes I et II			31-12-2016
Aymara	199, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lèz-Lille			X Classes I et II		31-12-2016
Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare	Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex			X Classes I et II		31-12-2016
Service de santé des armées, Ecole du Val-de-Grâce (EVDG)	1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris			X Classes II et III		31-12-2016
ASFORMU Saint-Pierre	169, avenue de Prades, 66012 Perpignan			X Classes I et II		31-12-2016
Institut de management des activités hyperbares (IMAH)	Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille			X Classes I et II	X Classe 0	31-12-2016
Institut national hyperbare (INH)	953, chemin de Venette, 83330 Evenos				X Classe 0	31-12-2016
Hyperbarie SARL	10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte				X Classes 0, I, II et III	31-12-2016
Centre médical subaquatique (CMS)	36, boulevard des Océans, 13009 Marseille				X Classes 0, I et II	31-12-2016

NOM	ADRESSE	MENTION A	MENTION B	MENTION C	VALIDITÉ jusqu'au
Seanergy	4, rue Jules-Thirel, centre d'affaires La Balance n° 14, bâtiment B, Savannah, île de La Réunion	X Classe II	X Classe I		31-12-2016
SARL Eau libre	29, rue de l'Amiral-Troude 29200 Brest		X Classes 0, I et II		31-12-2016
Institut de Physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême (PHYMAREX)	16-9 le Grand Pavois, 320, avenue du Prado 13008 Marseille			X Classes I et II	31-12-2016
Lycée de la mer Paul Bousquet	rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex		X Classe 0 et I		31-12-2016

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard