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Arrêté du 21
juillet 2011
relatif à l'obtention d'un titre de
conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence
avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR: TRAT1119847A
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, chargé
des transports,
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la
délivrance des titres de formation professionnelle maritime et
aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de
commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés
avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au
permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux
de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant
diverses dispositions relatives aux titres de formation
professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence
territoriale des services instructeurs en application des
articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007
relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de
conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des
établissements de formation et à la délivrance des
autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 1
(modifié par l'arrêté
du 7 avril 2025)
En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007
susvisé, les personnels appartenant ou ayant appartenu aux
catégories suivantes et les titulaires de brevets, diplômes,
certificats ou attestations tels que précisés ci-dessous
peuvent obtenir, par équivalence, en eaux maritimes l'option «
côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux
intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension «
grande plaisance eaux intérieures ».
Article 2
La liste des titres de formation professionnelle maritime
permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.
Article 3
A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux
personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer
figure au A de l'annexe II.
B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget,
direction générale des douanes et droits indirects :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux
personnels relevant de la direction générale des douanes et
droits indirects figure au B de l'annexe II.
Article 4
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence
aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.
Article 5
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence
aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.
Article 6
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux
permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.
Article 6 -1
(inséré par l'arrêté
du 7 avril 2025)
- La liste des titres
permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée
de terre figure à l'annexe VI.
Article 7
(modifié par l'arrêté
du 27 décembre 2017)
(modifié par l'arrêté du 7 avril 2025)
Le dossier d'inscription pour l'obtention d'un
titre par équivalence comprend :
- une demande d'inscription selon le modèle défini à l'annexe
VII ;
- une photographie d'identité en couleurs ;
- un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;
- une photocopie d'une pièce d'identité ;
- une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce
officielle justifiant la présente demande ;
- la copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un
titre équivalent lorsque ce certificat est exigé par le
présent arrêté.
Le dossier de demande d'équivalence est à adresser auprès d'un
des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 30 octobre
2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des
services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167
du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation
à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168
du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments
et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les
eaux intérieures .
Article 8
modifié par l'arrêté
du 30 mars 2020
(modifié par l'arrêté du 7 avril 2025)
Tout brevet permettant d'exercer la fonction de capitaine ou
de chef mécanicien à bord des navires de pêche, de commerce et
de plaisance armés avec un rôle d'équipage, tel que défini
dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 est reconnu comme
équivalent du titre exigé au 2° du II-A de l'article 32 du
décret du 2 août 2007 susvisé.
Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires,
le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le
brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne
donnent pas droit à cette équivalence.
Article 9
L'arrêté du 18 février 2008 modifié relatif à l'obtention
d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par
équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
est abrogé.
Article 10
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
MARITIME
(modifiée par l'arrêté du 12 septembre 2012)
(modifiée par l'arrêté du 06 avril 2017)
modifiée par l'arrêté du 30
mars 2020
(modifiée par l'arrêté du 7 avril 2025)
a) Extension « hauturière »
Brevet de capitaine au long cours.
Brevet de capitaine de la marine marchande.
Brevet de capitaine côtier.
Certificat de capacité (ancien ou nouveau régime).
Brevet de lieutenant au long cours.
Brevet de lieutenant de grande navigation.
Brevet de lieutenant de la marine marchande.
Brevet de lieutenant au cabotage.
Brevet de chef de quart.
Diplôme d'élève officier au long cours.
Diplôme d'élève chef de quart (ancien régime).
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet d'officier de la marine marchande.
Brevet d'officier chef de quart.
Diplôme d'élève officier de la marine marchande.
Diplôme d'élève chef de quart (nouveau régime).
Attestation d'admissibilité en troisième année du cycle de
formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.
Brevet de capitaine de pêche.
Brevet de patron de pêche.
Brevet de lieutenant de pêche.
Brevet de patron au bornage.
Brevet d'officier radioélectricien ou radioélectronicien de 1re
classe de la marine marchande.
Brevet d'officier radioélectricien ou radioélectronicien de 2e
classe.
Certificat d'apprentissage maritime, mention pont.
Certificat d'apprentissage maritime, mention pêche.
Certificat d'apprentissage maritime, mention commerce.
Certificat d'apprentissage maritime polyvalent.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du
commerce.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur,
option pont.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur,
option machine ;
Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de
formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime.
Diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation
maritime.
Attestation d'admissibilité en deuxième année du cycle de
formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.
Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime -
théorie.
Attestation de succès à l'examen pour l'obtention du brevet de
chef de quart.
Brevet de patron à la plaisance - voile.
Brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce.
Brevet d'études professionnelles maritimes pêche.
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires
conchylicoles.
Certificat de matelot de quart à la passerelle.
Brevet de capitaine 200.
Brevet de chef de quart 500.
Brevet de capitaine 500.
Brevet de chef de quart passerelle.
Brevet de chef de quart de navire de mer.
Brevet de second capitaine 3000.
Brevet de capitaine 3000.
Brevet second capitaine.
Brevet second polyvalent.
Brevet de capitaine.
Brevet de capitaine 200 voile.
Brevet de capitaine yacht 200.
Brevet de chef de quart yacht 500.
Brevet de capitaine yacht 500.
Brevet de capitaine yacht 3000.
Attestation de réussite à la formation de capitaine 200.
Attestation de réussite à la formation du certificat de
capacité prévue par l'arrêté du 25 mai 2005.
Diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande.
Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande.
Diplôme d'études de la marine marchande.
Diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière
professionnelle pont.
Diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de
la marine marchande.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime ;
Baccalauréat professionnel spécialisé « conduite et gestion
des entreprises maritimes ».
Baccalauréat professionnel spécialité polyvalent
navigant pont/machine ;
Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1 ;
Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2.
Lorsqu'ils ont été obtenus après le 1er mai 2011, les titres
suivants doivent être accompagnés du certificat restreint de
radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent :
Certificat d'aptitude professionnelle maritime d'électricien ou
de mécanicien de bord.
Brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et
exploitation des navires de pêche.
Brevet d'études professionnelles maritimes machines marines.
Elèves des cycles de formation des officiers de 1re et de
deuxième classe de la marine marchande, titulaires, au minimum
du certificat d'admissibilité en deuxième année.
Attestation de réussite aux épreuves du module 2 de l'examen
pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation.
Diplôme de capitaine 200 ;
Diplôme de capitaine 500 ;
Diplôme d'officier chef de quart passerelle ;
Diplôme de capitaine 3000 ;
Diplôme de capitaine ;
Brevet d'études professionnelles maritimes cultures marines ;
Brevet de technicien supérieur maritime spécialité pêche et
gestion de l'environnement marin ;
Brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
Brevet de capitaine 200 pêche.
Diplôme d'ingénieur spécialité génie maritime délivré par
l'école nationale supérieure maritime ;
Attestation d'admissibilité en deuxième année du cycle
Officier Chef de Quart Passerelle International (OCQPI) ;
b) Option « côtière »
Certificat de formation nautique pont.
Certificat de formation nautique mention machine
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.
Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine
marchande.
Lorsqu'ils ont été obtenus après le 1er mai 2011, les titres
suivants doivent être accompagnés du certificat restreint de
radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent :
Officier mécanicien de 1re classe.
Officier mécanicien de 2e classe.
Officier mécanicien de 3e classe.
Officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
Certificat de motoriste à la pêche.
Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien.
Certificat de mécanicien de quart à la machine ;
Certificat d'initiation nautique.
Officier technicien.
Permis de conduire les moteurs marins.
Brevet de mécanicien 750 kW.
Brevet de second mécanicien 3 000 kW.
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
Brevet de chef de quart machine 15 000 kW.
Brevet de second mécanicien 8 000 kW.
Brevet de chef mécanicien 8 000 kW.
Brevet de second mécanicien 15 000 kW.
Brevet de chef mécanicien 15 000 kW.
Brevet de chef de quart machine.
Brevet de second mécanicien.
Brevet de chef mécanicien.
Brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW.
Brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche.
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche.
Brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche.
Brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche.
Diplôme de mécanicien 750 kW.
Diplôme de chef mécanicien 3 000 kW.
Diplôme d'officier chef de quart machine de la filière
professionnelle machine de la marine marchande.
Baccalauréat professionnel spécialité « électronicien marine
».
Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1.
Certificat de matelot pont ;
Certificat de matelot de quart passerelle ;
Certificat de marin qualifié pont ;
Certificat de marin qualifié machine ;
Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des
côtes ;
Brevet d'officier chef de quart machine ;
Brevet de second mécanicien 3000 kw limité à 200 milles des
côtes ;
Brevet de chef mécanicien 3000 Kw limité à 200 milles des
côtes ;
Brevet d'officier électronicien.
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires ;
Brevet de maître au petit cabotage d'outre-mer.
A N N E X E I I
PERSONNELS CIVILS DE L'ÉTAT
(modifiée par l'arrêté du 7
avril 2025)
A. - Personnels relevant du ministère chargé de la mer
Extension « hauturière » :
Corps d'encadrement et de commandement des personnels
embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
(PEASAM/B).
Corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance
et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM/C).
Personnels des corps suivants titulaires d'une attestation de
succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre
d'instruction et de documentation administrative maritime :
- inspecteurs des affaires maritimes ;
- inspecteurs des affaires maritimes, option technique ;
- contrôleurs des affaires maritimes (branche technique) ;
- contrôleurs des affaires maritimes, branche navigation
sécurité ;
- techniciens du contrôle des établissements de pêche ;
- syndics des gens de mer ;
- syndics des gens de mer, branche navigation sécurité.
B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget
Personnels de la direction générale des douanes et droits
indirects titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou
III du présent arrêté ou d'un des titres suivants :
Extension hauturière :
Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation
brevet marin des douanes de groupe I) ;
Brevet chef de bord des douanes ;
Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne
appellation brevet de marin des douanes de groupe II)
;
Brevet d'officier naval (ou selon son ancienne appellation brevet
de marin des douanes de groupe IV).
A N N E X E I I I
MARINE NATIONALE
(modifiée par l'arrêté du 7
avril 2025)
a) Extension « hauturière »
1. Titulaires des certificats, brevets ou unités de valeur
suivants :
- officier diplômé de l'école navale.
- officier diplômé de l'école militaire de la flotte, option
« opérations-armes » ;
- certificat d'aptitude au quart passerelle ou certificat de
quart de la marine nationale (officiers de marine, officiers de
marine sous contrat, commissaires, officiers mariniers, personnel
des autres armées, stagiaires étrangers) ;
- unité de valeur marine nationale « permis hauturier »
délivrée à partir du 1er janvier 2008 ;
- brevet d'aptitude technique de « navigateur-timonier » de la
marine nationale délivré jusqu'au 31 décembre 2007 ;
- brevet d'aptitude technique de « manuvrier » de la
marine nationale délivré jusqu'au 31 décembre 2007 ;
- brevet supérieur de la spécialité d'« hydrographe »
délivré avant le 31 décembre 1994 ;
- brevet supérieur de la spécialité de « météorologiste-océanographe
» délivré avant le 31 décembre 1994.
2. Personnels des corps et spécialités suivantes :
- administrateurs des affaires maritimes à l'issue de leur
formation ;
- professeurs de l'enseignement maritime ;
- officiers du corps technique et administratif des affaires
maritimes ;
- ingénieurs des études et techniques de l'armement
spécialité hydrographe ;
- ingénieurs de l'armement spécialité hydrographe.
3. Personnels des corps et spécialités éteintes ou en voie d'extinction
suivants :
- officiers des équipages de la flotte certifié chef de quart ;
- officiers techniciens de la marine certifié chef de quart ;
- officiers des équipages de la flotte issu des spécialités de
manuvrier, de timonier, de pilote de la flotte, d'hydrographe
ou météorologiste ;
- officiers mariniers « pilote de la flotte » ;
- marins titulaires du brevet supérieur « timonier » de la
marine nationale ;
- marins titulaires du brevet d'aptitude technique de «
manuvrier de direction de port » de la marine nationale ;
- marins titulaires du brevet supérieur de navigateur de la
marine nationale.
b) Option « côtière »
1. Titulaires des certificats, brevets ou unités de valeur
suivants :
- élève ou stagiaire de l'école navale ou de l'école de
manuvre et de navigation titulaire d'une attestation
délivrée par l'école navale justifiant d'une formation
nautique (théorie et pratique) suivie avant le 31 décembre 2007
;
- unité de valeur marine nationale « permis côtier »
délivrée à partir du 1er janvier 2008 ;
- marin titulaire du brevet élémentaire de « manuvrier
».
2. Personnels des corps et spécialités éteintes ou en voie d'extinction
suivants :
- marins titulaires du brevet d'aptitude technique de « timonier
» de la marine nationale ;
- marins titulaires du brevet élémentaire de « manuvrier
de direction de port ».
Le personnel ayant appartenu aux corps et spécialités
mentionnés en a et b ci-dessus et ayant changé de corps, de
spécialité ou quitté le service actif bénéficie des mêmes
dispositions.
A N N E X E I V
GENDARMERIE NATIONALE
(modifié par l' arrêté du 8 février 2013)
(modifiée par l'arrêté du 7
avril 2025)
I. - Maritime
a) Extension « hauturière »
Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).
Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.
Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).
b) Option « côtière »
Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations
légères de la gendarmerie (PELG)
Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).
II. - Eaux intérieures
a) Extension « grande plaisance eaux intérieures »
Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).
Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.
Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de
gendarmerie du Rhin.
b) Option « eaux intérieures »
Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations
légères de la gendarmerie (PELG).
Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).
Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).
A N N E X E V
CERTIFICATS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE
FLUVIAUX
(modifiée par l'arrêté du 7
avril 2025)
I. - Maritime :
a) Option côtière :
Certificat de capacité fluvial groupe A ;
Certificat de qualification de conducteur complété d'une
autorisation spécifique pour la « navigation sur des voies d'eau
intérieures à caractère maritime (CQM).
II. - Eaux intérieures :
a) Option eaux intérieures :
Certificat de capacité fluvial groupe PC.
b) Extension grande plaisance eaux
intérieures :
Certificat de capacité fluvial groupe A ;
Certificat de capacité fluvial groupe B et PB ;
Certificat de qualification de conducteur des administrations
fluviales (CQA) ;
Certificat de qualification de conducteur (CQC) ;
Certificat de qualification de timonier ;
Certificat de qualification de conducteur de bac ;
Certificat de qualification de conducteur du Rhin (CQR) ;
Patente du Rhin ;
Grande Patente du Rhin.
A N N E X E VI
ARMEE DE TERRE
(modifiée par l'arrêté du 7 avril 2025)
a) Option eaux intérieures :
Brevet militaire fluvial de pilote d'embarcation isolée (BMFPEI).
b) Extension grande plaisance eaux intérieures :
Brevet militaire fluvial de chef d'embarcation du génie (BMFCEG).
A N N E X E VII
(modifiée par l'arrêté
du 7 avril 2025)
-décret
n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis
de conduire et à la formation à la conduite des bateaux
de plaisance à moteur ;
Madame,
Monsieur
|
Fait le 21 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni