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Arrêté du 22
juillet 2019
portant création de la mention « glisses
aérotractées et disciplines associées » du brevet
professionnel de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
sportif »
NOR: SPOV1921695A
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-7, D.
212-20 et suivants, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des
métiers du sport et de l'animation en date du 3 juillet 2019,
Arrête :
Article 1
Il est créé une mention « glisses aérotractées et
disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
sportif ».
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que
son titulaire est capable de mettre en œuvre en autonomie et
en sécurité, dans le domaine des glisses aérotractées et
disciplines associées les compétences suivantes :
- encadrer, animer des activités de découverte et d'initiation
en glisses aérotractées nautiques et terrestres ;
- enseigner en glisses aérotractées nautiques et terrestres ;
- encadrer, animer et enseigner des activités de découverte et
d'initiation du cerf-volant ;
- encadrer, animer et enseigner des activités de découverte et
d'initiation de l'activité de surf debout à la rame (stand up
paddle) hors vagues ;
- animer des activités de découverte des engins tractés ;
- sensibiliser aux problématiques des milieux et espaces
naturels dans le cadre des activités ;
- assurer la sécurité des pratiquants et des tiers dans le
cadre des activités visées dans la mention ;
- organiser et gérer les activités de glisses aérotractées et
disciplines associées dans la structure organisatrice des
activités ;
- participer au fonctionnement et au développement de la
structure organisatrice des activités.
Article 3
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés
respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du
sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent
arrêté.
Article 4
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont
attribuées selon le référentiel de certification mentionné à
l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des
épreuves certificatives figurant en annexe III du présent
arrêté.
Article 5
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation
prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont
définies en annexe IV du présent arrêté.
Article 6
Les exigences préalables permettant la mise en situation
professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article
R. 212-10-20 sont définies en annexe V du présent arrêté.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation
dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation
prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
Article 7
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du
code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Article 8
Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en
entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Article 9
La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention
du diplôme mentionné à l'article 1er est soumise aux
conditions suivantes :
- l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation
des acquis de l'expérience ;
- les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux
personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'entrée
en formation.
Article 10
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport spécialité « éducateur sportif », mention «
glisses aérotractées et disciplines associées », sont soumis
tous les 5 ans à vérification du maintien de leurs acquis dans
les conditions définies par arrêté.
Article 11
L'avis du directeur technique national de la Fédération
française de voile ayant reçu délégation pour la glisse
aérotractée nautique et l'avis du directeur technique national
de la Fédération française de vol libre ayant reçu
délégation pour la glisse aérotractée terrestre hors char à
voile, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport sont
exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant
mettre en place des sessions de formations préparant au brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « éducateur sportif », mention « glisses
aérotractées et disciplines associées ».
Article 12
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 1er décembre 2019, aucune ouverture de
session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en
vue de l'obtention de la mention monovalente « glisses
aérotractées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne
peut être ouverte.
Article 13
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 22 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Nota. - Les annexes du présent arrêté sont tenues à
disposition du public sur le site internet relevant du ministre
chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au
Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.