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Arrêté du 22
août 2018
portant création de la mention « pêche
de loisirs »
du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR:SPOV1808876A
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20
et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des
métiers du sport et de l'animation en date du 4 juillet 2018,
Arrête :
Article 1
Il est créé une mention « pêche de loisirs » du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « éducateur sportif ».
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que
son titulaire est capable, en pêche de loisirs, de mettre en
œuvre en autonomie et en sécurité les compétences
suivantes :
- encadrer et animer des activités de pêche de loisir en eau
douce et depuis le bord sur le littoral ;
- participer à l'organisation et à la gestion de son activité
dans la pêche de loisirs ;
- participer au fonctionnement et à la promotion de la structure
organisatrice ;
- participer à des actions d'éducation à l'environnement et au
développement durable ;
- connaitre l'organisation de la pêche de loisirs et sportives
en France ;
- contribuer aux relations avec l'environnement professionnel et
au développement du territoire.
Article 3
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés
aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent
respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Article 4
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont
attribuées selon le référentiel de certification mentionné à
l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des
épreuves certificatives figurant en annexe III du présent
arrêté.
Article 5
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation
prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont
définies en annexe IV du présent arrêté.
Article 6
Les exigences préalables permettant la mise en situation
professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article
R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du
présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme
de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation
prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
Article 7
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du
code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Article 8
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des
actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article
1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance
en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent
arrêté.
Article 9
L'avis du directeur technique national de la Fédération
française des pêches sportives prévu à l'article R. 212-10-12
du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de
formation désirant mettre en place des sessions de formation
préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
mention « pêche de loisirs ».
Article 10
(modifié par l'arrêté
du 6 mai 2020)
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation
régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport spécialité « pêche de loisirs » ne peut être
ouverte.
III. - L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la
spécialité pêche de loisirs du brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31
décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8,
Art. 9
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre
2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs
" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28
mars 2003 portant création de la spécialité " pêche de
loisir " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport.
Article 11
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 22 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune