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Arrêté du 23 août 2022
portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

NOR : PRMM2224012A

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2022.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2022 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5 ans.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre et la ministre de la culture,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 423-18 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation ;
Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt patrimonial » en date du 14 octobre 2021,
Arrêtent :

Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Article 2

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Article 3

Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

ANNEXE II
NAVIRES DONT LE LABEL EST RENOUVELÉ EN 2022 APRÈS UNE PÉRIODE SANS RENOUVELLEMENT

ANNEXE III
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2017 RENOUVELÉS AU 1ER JANVIER 2022

ANNEXE IV
NAVIRES LABELLISÉS BIP À COMPTER DE 2013 RENOUVELÉS AU 1ER JANVIER 2022

ANNEXE V
NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1er JANVIER 2022, DU RENOUVELLEME DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2009

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