MINISTERE DE L'

Arrêté du 27 mars 1991
relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres

NOR: MERR9100061A

Le ministre délégué à la mer,
Vu le code des communes, notamment son article L. 131-2-1;
Vu la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 32;
Vu le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France,
Arrête:

Art. 1er. - La matérialisation de la limite visée à l'alinéa 1 de l'article L.131-2-1 du code des communes, ainsi que des limites des zones et chenaux réglementés créés en deçà de cette limite, est réalisée au moyen de bouées présentant les caractères des marques spéciales définies au chapitre 6 de l'annexe I au décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France.

Art. 2. - Les bouées sont dépourvues de voyant.
La forme et les dimensions des bouées ainsi que l'espacement entre les bouées sont fixés conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.

Art. 3. - Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable.
Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les bouées sont de la forme sphérique ; elles sont toujours de mêmes dimensions et leur diamètre n'est pas inférieur à 0,80 mètre.
Elles sont mouillées à intervalles réguliers de 200 mètres environ.

Les bouées sont de forme cylindrique à babord et conique à tribord (en accédant au rivage)
Les deux bouées les plus au large ont un diamètre de 0,80 mètre ; les bouées suivantes sont toutes de mêmes dimensions et leur diamètre est compris entre 0,40 mètre et 0,60 mètre.

Elles sont mouillées à intervalles :
- de 50 mètres entre la ligne des 300 mètres et 150 mètres du rivages ;
- de 25 mètres entre 150 mètres et 50 mètres du rivage ;
- de 10 mètres à moins de 50 mètres du rivage.
Dans le cas des chenaux contigus, les bouées matérialisant la limite latérale commune sont de forme sphérique.

3.1 Dispositions générales
Les bouées sont de forme sphérique ; sous réserve des dispositions du paragraphe 3.2, leur diamètre n'est pas inférieure à 0,40 mètre.
Pour une zone donnéee, elles sont toutes de mêmes dimensions et sont mouillées à intervalles réguliers ; en fonction des dimensions retenues, l'espacement maximal est le suivant :
- diamètre 0,80 mètre : 100 mètres
- diamètre 0,60 mètre : 50 mètres
- diamètre 0,40 mètre : 25 mètres

3.2 Zones réservées à la baignade
La limite des zones réservées à la baignade peut également être marquée par des sphéres de moindres dimensions (diamètre 0,20 mètre) reliées par un filin flottant et régulièrement espacées de 5 mètres à 10 mètres

1. les pictogrammes traduisent soit l'autorisation (figure blanche sur fond bleu), soit l'interdiction (figure noire sur fond blanc bordé et barré de rouge) d'une activité.

	Embarcations de sport ou de plaisance
	Bâtiments motorisés (navires à moteur, motos de mer )
	Navires à voiles
	Planches à voiles
	Ski nautique
	Bâtiments qui ne sont ni motorisés ni à voile
	Baignade
	Véhicules nautiques à moteur

3. Les dimensions des pictogrammes et de leurs élements constitutifs sont fixés comme suit :

Côté extérieur (non compris un éventuel liséré blanc de 0,5 à 1 cm de largeur :

Plus grande dimension (horizontale ou verticale) de la figure ou de l'inscription :

(sous réserve des nécessités du dessin, les traits d'une épaisseur inférieure doivent rester exeptionnels) :

(1) Exeptionnellement réduit à 10 cm pour les seuls pictogrammes destinés à être utilisés sur des sphères visées au paragraphe 3.2 de l'annexe 1.