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Arrêté du 27
avril 2009
relatif à la délivrance ou au
renouvellement d'une habilitation
en qualité d'organisme de sûreté
NOR: DEVT0910408A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du
Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté
des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la
sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8
et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes
de sûreté ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des
organismes de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des
organismes de sûreté réunie le 18 mars 2009,
Arrête :
Article 1
Sont habilitées en qualité d'organismes de
sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 17
décembre 2008, au titre des catégories mentionnées dans le
tableau ci-après, les sociétés suivantes :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| KSI | 25, rue La Boétie, 75008 Paris | Toutes installations portuaires et tous navires |
| Epsilon | 1, avenue de l'Opéra, 75001 Paris | Toutes installations portuaires et tous navires |
| Risk and Co. | 21, boulevard de la Saussaie, 92220 Neuilly-sur-Seine | Toutes installations portuaires et tous navires |
| Bureau Veritas | 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine | Tous navires |
Article 2
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Bureau Veritas | 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine | Toutes installations portuaires |
Article 3
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Services Opérations Assistance | 127, avenue du Général-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne | Toutes installations portuaires |
Article 4
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Franck Ogden | 3, allée du Béarn, 33160 Saint-Médard-en-Jalle | Toutes installations portuaires |
Article 5
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de
la mer, D. Bursaux