Arrêté du 27 août 2021fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrêté du 27 août 2021
fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,
leur ressort territorial, leur siège
ainsi que le nombre de membres de leur conseil,
et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : fixation en droit français de la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 24 août 2021,
Arrête :

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS régionaux des pêches maritimes et des élevages marins	RESSORT TERRITORIAL	SIÈGE	NOMBRE de membres du conseil à voix délibératives
Hauts-de-France	Région Hauts-de-France Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord	Boulogne-sur-Mer	25
Normandie	Région Normandie Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados	Trouville-sur-Mer	30
Bretagne	Région Bretagne Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan	Rennes	46
Pays de la Loire	Région Pays de la Loire	Les Sables-d'Olonne	36
Nouvelle Aquitaine	Région Nouvelle Aquitaine Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime	Ciboure	32
Pyrénées-Orientales Aude	Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude	Port la Nouvelle	12
Occitanie	Région Languedoc-Roussillon Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard	Sète	32
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes	Marseille	20
Corse	Région Corse	Ajaccio	16
Guadeloupe	Région Guadeloupe	Pointe-à-Pitre	26
Martinique	Région Martinique	Le Lamentin	22
Guyane	Région Guyane	Matoury	17
La Réunion	Région La Réunion	Le Port	28

L'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture, L. Bouvier