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Arrêté du 27 août 2021
fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège
ainsi que le nombre de membres de leur conseil,
et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

NOR : MERM2126326A

 

 


Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : fixation en droit français de la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté fixe fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 24 août 2021,
Arrête :

 

 

 

Article 1


Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

 


COMITÉS
régionaux
des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres
du conseil
à voix délibératives

Hauts-de-France

Région Hauts-de-France
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Trouville-sur-Mer

30

Bretagne

Région Bretagne
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

46

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Nouvelle Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Occitanie

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

20

Corse

Région Corse

Ajaccio

16

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

17

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

28

 

Article 2


L
'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture, L. Bouvier


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