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Arrêté du 27
août 2021
fixant la liste des comités
départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et
des élevages marins,
leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de
membres de leur conseil,
et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014
NOR : MERM2126328A
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques,
armateurs à la pêche, services déconcentrés.
Objet : fixation en droit français de la liste des comités
départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et
des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi
que le nombre de membres de leur conseil.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication.
Notice : le présent arrêté fixe fixant la liste des comités
départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et
des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi
que le nombre de membres de leur conseil.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le
site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier
du livre IX ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des
élevages marins en date du 24 août 2021,
Arrête :
Article 1
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de
membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des
entreprises de premier achat et de transformation de la filière
des pêches maritimes et des élevages marins à voix
consultative, et de tenir compte de modifications apportées à
la composition des conseils en accord avec les comités
concernés, la liste des comités départementaux ou
interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages
marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre
de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
COMITÉS départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins |
RESSORT TERRITORIAL |
SIÈGE |
NOMBRE DE MEMBRES du conseil |
|---|---|---|---|
Nord |
Département du Nord |
Dunkerque |
10 |
Calvados |
Département du Calvados |
Bayeux |
22 |
Ille-et-Vilaine |
Département d'Ille-et-Vilaine |
Saint-Malo |
24 |
Côtes-d'Armor |
Département des Côtes-d'Armor |
Pordic |
40 |
Finistère |
Département du Finistère |
Ergué-Gabéric |
34 |
Morbihan |
Département du Morbihan |
Lorient |
28 |
Charente-Maritime |
Département de Charente-Maritime |
Bourcefranc-le-Chapus |
32 |
Gironde |
Département de la Gironde |
Arcachon |
30 |
Pyrénées-Atlantiques/Landes |
Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques |
Ciboure |
21 |
Pyrénées-Orientales/Aude |
Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude |
Port-Vendres |
12 |
Gard |
Département du Gard |
Grau-du-Roi |
13 |
Var |
Département du Var |
Toulon |
12 |
Alpes-Maritimes |
Département des Alpes-Maritimes |
Antibes |
18 |
Article 2
L'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités
départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et
des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi
que le nombre de membres de leur conseil est abrogé
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les
préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2021.
Pour
la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier