revenir au répertoire des textes
Ministère des transports,
de l'équipement, du tourisme
et de la mer
Arrêté du 27
octobre 2006
fixant la liste des ports maritimes
relevant des collectivités territoriales
et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de
police portuaire
est le représentant de l'Etat
NOR: EQUT0601323A
Le ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsablilités locales, et notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article L. 302-4,
Arrête :
Article 1
(modifié par l'arrêté
du 20 février 2007)
(modifié par l'arrêté du 03 mars 2008)
(modifié par l'arrêté du 25 avril 2024)
Les ports relevant des collectivités
territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du
pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat sont
les suivants :
Calais, Boulogne-sur-Mer, Le Tréport, Dieppe, Caen-Ouistreham,
Cherbourg, Saint-Malo, Le Légué - Saint-Brieuc, Roscoff, Brest,
Lorient, Les Sables-d'Olonne, Rochefort, Tonnay-Charente, Bayonne,
Port-Vendres, Port-la-Nouvelle, Sète, Toulon, Nice, Bastia, L'Ile-Rousse,
Calvi, Ajaccio, Propriano, Bonifacio, Porto-Vecchio, Mayotte.
Article 2
Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, P.-A.
Roche