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Arrêté du 29 décembre 2022
relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles
d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles
de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français


NOR : PRMM2237098A

 


Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, scientifiques.
Objet : arrêté instaurant l'obligation de participation à l'expérimentation scientifique relative à l'évaluation de l'efficacité de trois dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de fileyeurs du Golfe de Gascogne sous pavillon français.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n °1954/2003 et (CE) n °1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil, et notamment l'article 7 2. Ii) ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Considérant l'avis motivé de la Commission européenne du 15 juillet 2022 concernant la protection des espèces marines protégées contre les captures accidentelles issues de la pêche ;
Considérant le plan d'action national de 2022 à 2025 pour réduire les captures accidentelles de dauphins ;
Considérant l'analyse des partenaires scientifiques et technique sur la proposition du plan d'échantillonnage permettant d'évaluer l'efficacité de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun ;
Vu l'avis du CNPMEM émis le 8 décembre 2022 ;
Vu la consultation du publique du 02 décembre au 23 décembre 2022,
Arrête :

Article 1
Objet des obligations.


Afin de contribuer à la réduction des captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) dans le Golfe de Gacogne et d'améliorer les connaissances scientifiques sur les captures accidentelles d'espèces protégées conformément à la directive 92/43/CEE, les fileyeurs les plus actifs visés à l'article 2 ont l'obligation de participer à l'expérimentation d'au moins un des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphins communs suivant :
- dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL » fixé à la coque du navire et émettant seulement lors de la mise à l'eau du filet ;
- balise acoustique informative « CETASAVER-DOLPHINFREE » ;
- réflecteur acoustique sur les filets droits, permettant d'augmenter la visibilité des filets pour les dauphins.


L'objectif de cette expérimentation de grande ampleur est de collecter les données scientifiques nécessaires pour améliorer les connaissances sur les captures accidentelles d'espèces protégées et évaluer l'efficacité de chacun des trois dispositifs techniques pré-cités.
La participation à cette expérimentation inclut :
- l'installation fonctionnelle d'un des trois dispositifs de réduction de captures accidentelles pré-cité avant le 31 décembre 2023. Cette installation pourra être maintenue jusqu'au 15 décembre 2024 tel que précisé dans l'article 3 ;
- le respect du protocole scientifique spécifique à chaque dispositif et décrit lors de l'équipement ;
- le respect des modalités de collecte de données identifiées à l'article 4 ;
- la vérification du bon fonctionnement des dispositifs tout au long de la durée de l'expérimentation.

Article 2
Champ d'application général.


L'expérimentation vise la couverture des navires sous pavillon français utilisant les filets maillants et emmêlants (GNS, GTR, GTN) les plus actifs dans le Golfe de Gascogne identifiés sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021-2022 dans la zone CIEM VIII.
La liste des navires répondant aux trois critères ci-dessus figure en annexe 1.
Les modalités d'équipement en dispositifs techniques et caméras sont définies aux articles suivants.

Article 3
Equipement en dispositif technique de réduction des captures accidentelles de dauphin commun.


La liste des navires ciblés par la présente expérimentation et des dispositifs techniques qui leurs seront respectivement affectés sera publiée avant le 31 janvier 2023 par arrêté ministériel.
3.1. Dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL »
Le dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER-PIFIL » est fixé sur la coque du navire conformément aux prescriptions scientifiques et du fabricant. Il est déclenché selon les modalités scientifiques fournies aux patrons pêcheurs lors de l'équipement.
3.2. Balise acoustique « CETASAVER-DOLPHINFREE »
Le dispositif de dissuasion acoustique « CETASAVER- DOLPHINFREE » est fixé sur les filets selon le protocole mis à disposition du patron du navire et les préconisations du fabricant. Ils sont déclenchés selon les modalités scientifiques fournies aux patrons pêcheurs lors de l'équipement.
3.3. Réflecteur acoustique
Les réflecteurs acoustiques sont équipés sur les navires ayant une activité au filet maillant (GNS) uniquement. Ils sont disposés sur les filets et utilisés selon le protocole scientifique.
Les conditions et objectifs de l'expérimentation pourront être adaptées en fonction des évolutions techniques et scientifiques du développement de ce dipositif.

Article 4
Collecte des données relative aux captures accidentelles.


4.1. Les informations relatives à l'activité de pêche et aux captures accidentelles dans le cadre de la présente expérimentation sont utilisées à des fins de connaissances et de recherches scientifiques. Trois modalités de collecte de données s'appliquent aux patrons pêcheurs des navires identifiés selon le protocole scientifique :
- par les marins pêcheurs du navire identifié ;
- par un ou des observateurs embarqués ;
- par caméras embarquées selon l'article 4.4.
4.2. Le patron du navire est en charge de s'assurer de la collecte de données nécessaires conformément au protocole scientifique et matériels fournis tout au long de la durée de l'expérimentation.
4.3. Le fileyeur accepte de prendre à bord un observateur conformément au protocole scientifique fourni.
4.4. Parmi les fileyeurs identifiés en annexe 1, cent navires sont équipés progressivement de caméras embarquées d'ici le 31 décembre 2023. Les informations collectées par caméra visent à compléter les données d'observation utiles à l'évaluation des trois dispositifs testés et contribuent par ailleurs à la surveillance des captures accidentelles d'espèces d'intérêt communautaires par des engins de pêche.
Les caméras embarquées sont en fonctionnement en permanence lors des activités de pêche des navires.
4.5. La liste des navires ciblés à l'article 2 et qui devront s'équiper en caméras embarquées conformément à l'article 4.4 sera publiée avant le 31 janvier 2023 par arrêté ministériel.

Article 5
Modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation.


La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en lien avec la direction de l'eau et de la biodiversité, valide le protocole scientifique et coordonne le comité scientifique et technique de l'expérimentation réunissant des représentants des acteurs professionnels, l'Office français de la biodiversité et des scientifiques.

1. Le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, dans le cadre de ses missions à participer à la mise en œuvre des politiques publiques de protection et de mise en valeur de l'environnement, apporte son concours au déploiement des dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles en façade énumérés à l'article 1er. Il est en charge de :
- l'achat des dispositifs techniques expérimentaux de réduction de captures accidentelles et met à disposition des navires identifiés les équipements durant toute la durée de l'expérimentation ;
- la coordination et prise en charge de l'installation des dispositifs techniques en appui des autorités administratives, des organisations de producteurs et des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins compétents ;
- assure la mise en œuvre d'un programme d'observation embarquée sur les fileyeurs participant à l'expérimentation conformément aux protocoles ;
- l'indemnisation des pertes liées à l'immobilisation des navires dans le cadre de l'expérimentation selon une grille forfaitaire.

2. L'office français pour la biodiversité apporte, dans le cadre de ses missions de connaissance du milieu marin, son appui technique et une expertise aux ministères en charge de la pêche et de l'environnement. Ainsi, il assure la mise en oeuvre de l'utilisation de l'observation électronique à distance (par caméras) pour mieux comprendre et évaluer le phénomène de captures accidentelles de dauphins communs par les filets de pêche. Il est en charge du déploiement des caméras embarquées sur les navires listés par arrêté ministériel, jusqu'au 30 avril 2025, notamment :
- l'achat des caméras embarquées et leur mise à disposition auprès des navires ;
- la coordination et prise en charge des frais d'installation ;
- mise à disposition des moyens de maintenance de l'équipement pour le patron du navire ;
- l'indemnisation des pertes liées à l'immobilisation des navires lors de l'installation des équipements selon une grille forfaitaire fournie par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

3. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer apporte son expertise scientifique et met à disposition les outils de bancarisation des données collectées et les protocoles scientifiques relatifs aux différents dispositifs techniques. Le traitement des données est réalisée dans le cadre de conventions avec les organismes scientifiques partenaires.

Article 6
Calendrier de l'expérimentation.


Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre 2023.
A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre 2024.
A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril 2025.
Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 sont réalisées d'ici le 30 septembre 2024.

Article 7
Sanctions.


Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Article 8
Exécution.


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE 1
LISTE DES NAVIRES SOUMIS À L'EXPÉRIMENTATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ

 


NOM du navire

CFR

Quartier

Région
LE VIEUX LOUP 114907 BA Nouvelle-Aquitaine
ST PIERRE 147148 BA Nouvelle-Aquitaine
P'TIT GUY 198732 AY Bretagne
TREVAREC 244190 CC Bretagne
KERSINY 278969 BA Nouvelle-Aquitaine
KROG E BARZ 280032 LO Bretagne
CHAUMIERE DE LA MER 280046 VA Bretagne
ETOILE DES MERS 285098 VA Bretagne
L'UNIVERS 287904 IO Nouvelle-Aquitaine
PEU-TIT-OMS 319742 MN Nouvelle-Aquitaine
PHILAU 329710 AY Bretagne
GARS DE LA COTE 365107 GV Bretagne
L'HORIZON 403978 BA Nouvelle-Aquitaine
LEUNA 412683 BA Nouvelle-Aquitaine
LE CORIACE 424684 LS Pays de la Loire
JUDINE 424712 GV Bretagne
CORTO MALTESE II 424713 NO Pays de la Loire
CHAT 424750 AC Nouvelle-Aquitaine
LE MELA 424796 IY Pays de la Loire
CH'TI BREIZH 424972 LO Bretagne
LE TAD 425280 GV Bretagne
MARIAL 425281 IY Pays de la Loire
PIPACH II 425286 LS Pays de la Loire
FLEUR D'AJONC 425299 CC Bretagne
CALEBARIAN 425333 BA Nouvelle-Aquitaine
AMDORIC 425385 LS Pays de la Loire
LES MISERABLES 425431 NO Pays de la Loire
AURORE BOREALE I 425433 IY Pays de la Loire
L'ALIZEE 427209 LO Bretagne
CHA-NA-HE 449388 BA Nouvelle-Aquitaine
LE TOUNE 449959 BA Nouvelle-Aquitaine
LE CAP NO 453235 NO Pays de la Loire
MORGANE 460820 GV Bretagne
GWENAN AR MOR 461803 CC Bretagne
ESPEMAR 462623 IO Nouvelle-Aquitaine
LA HOULE 466769 IO Nouvelle-Aquitaine
ORDAGNA 487069 BA Nouvelle-Aquitaine
BELUGA 492732 LO Bretagne
ROUDOUDOU 498125 IO Nouvelle-Aquitaine
SHERPA 535899 MN Nouvelle-Aquitaine
REVE DU MOUSSE 536354 LS Pays de la Loire
ASPIN 544859 BA Nouvelle-Aquitaine
MELODIE 544928 BA Nouvelle-Aquitaine
VA-DL-AVANT 547778 NO Pays de la Loire
L'APACHE 547784 CC Bretagne
STENY 554137 GV Bretagne
ARMOR 2 554169 BA Nouvelle-Aquitaine
LES OCEANES 554620 LO Bretagne
MELLISA 555177 GV Bretagne
JUPITER 558996 IO Nouvelle-Aquitaine
KAREK DU 3 571972 CC Bretagne
LAURINE 584738 LO Bretagne
L'ARCHE D'ALLIANCE 584830 AD Bretagne
LES COPAINS D'ABORD 584846 AD Bretagne
KELARNEC 584926 AD Bretagne
SAINT VINOC 584960 AD Bretagne
ESPOIR DU MARIN II 588449 VA Bretagne
LOL 589995 AY Bretagne
ALEA JACTA EST 590003 VA Bretagne
DOM DEI 590380 AD Bretagne
LE PETIT PRINCE 594934 BA Nouvelle-Aquitaine
LA BELLADONE 614655 LO Bretagne
SANDERLING 615111 LS Pays de la Loire
DAMAFRAN 622312 BA Nouvelle-Aquitaine
VIKING 622780 CC Bretagne
PORS CARN 622969 GV Bretagne
OCEANIA 633259 AY Bretagne
GWEN HA DU 633323 AY Bretagne
AN TRI BUGALES 633699 AY Bretagne
L'ENFANT TERRIBLE 638179 BA Nouvelle-Aquitaine
PASSE PARTOUT 642412 AD Bretagne
LE BLONDI 642579 LS Pays de la Loire
LE TALION 651910 IO Nouvelle-Aquitaine
YANNICK 655507 BA Nouvelle-Aquitaine
L'ESPOIR II 655759 IO Nouvelle-Aquitaine
FILS DU VENT 660436 MN Nouvelle-Aquitaine
FLEUR DE SEL 660842 IO Nouvelle-Aquitaine
FRUIT DE LA PASSION 661031 LS Pays de la Loire
LA GALERE 2 661246 BA Nouvelle-Aquitaine
PORS PERE III 661455 AD Bretagne
L'OISEAU DES TEMPETES 661475 NO Pays de la Loire
LA LAMBADA 661478 MN Nouvelle-Aquitaine
MOBY-DICK 678993 LS Pays de la Loire
BEOTHUK 683096 BA Nouvelle-Aquitaine
BRENDAN 683441 AY Bretagne
GRAND SAINT BERNARD 683609 BA Nouvelle-Aquitaine
SAINT GOTHARD 683638 BA Nouvelle-Aquitaine
ALBATOR II 683671 BA Nouvelle-Aquitaine
ONAITZ 683745 BA Nouvelle-Aquitaine
RONSARD 683777 BA Nouvelle-Aquitaine
JEMAPA 685559 LR Nouvelle-Aquitaine
P'TIT FAILLI 686070 GV Bretagne
LA GAVRAISE 2 686371 LO Bretagne
L IROISE 686388 AD Bretagne
IBARDIN 686638 BA Nouvelle-Aquitaine
KRAKEN 686894 AC Nouvelle-Aquitaine
PETIT LOIC 686911 AC Nouvelle-Aquitaine
PEOCH A LABOUR 689112 CC Bretagne
AZKARRA 690937 MX Bretagne
CARABAS 703717 IO Nouvelle-Aquitaine
L'ORCA 706595 IO Nouvelle-Aquitaine
ROSEAU DU LAC 707251 AC Nouvelle-Aquitaine
LE P'TIT BOGUESE 707330 LS Pays de la Loire
MARE LIBERUM 707484 NO Pays de la Loire
CHRISTIALOU 711385 LO Bretagne
JEANNOT 711794 LR Nouvelle-Aquitaine
LA LUCIOLE 712100 CC Bretagne
LILWENN 712160 CC Bretagne
PARADISIO 715684 LS Pays de la Loire
HAKUNA MATATA 715792 IO Nouvelle-Aquitaine
MAJOUB II 716720 IO Nouvelle-Aquitaine
EXCALIBUR II 719738 AC Nouvelle-Aquitaine
ARMANDECHE 720667 LS Pays de la Loire
KALIMERO 720801 MN Nouvelle-Aquitaine
AR DRENECK II 723823 GV Bretagne
VISAYAS 724058 CC Bretagne
FRUIT DU LABEUR 724168 MN Nouvelle-Aquitaine
JOKER II 724206 BA Nouvelle-Aquitaine
AQUILA 724721 BA Nouvelle-Aquitaine
ARC EN CIEL 724722 BA Nouvelle-Aquitaine
HERMES 726105 LR Nouvelle-Aquitaine
L'EOLE III 730713 AC Nouvelle-Aquitaine
MESTELEN 730718 AD Bretagne
LE FLOT 732483 GV Bretagne
NOZ-DEI 732557 AD Bretagne
TRISTAN MICKAEL 738208 AY Bretagne
OCEANE III 738693 AC Nouvelle-Aquitaine
L'AIGLE DES MERS 750359 MN Nouvelle-Aquitaine
PERZEL II 750694 CC Bretagne
LE SAMARITAIN 752254 NO Pays de la Loire
ANTHONY 763913 GV Bretagne
SI 768588 AC Nouvelle-Aquitaine
SERTAN 769451 MN Nouvelle-Aquitaine
LE GAVROCHE 775437 BA Nouvelle-Aquitaine
JOHAN-JE 2 777686 MN Nouvelle-Aquitaine
LE CAP-HORN II 783509 AC Nouvelle-Aquitaine
VOLUNTAS DEI 783510 AC Nouvelle-Aquitaine
RUMALO 783655 LS Pays de la Loire
TALION 783937 BA Nouvelle-Aquitaine
MAJOUB 787256 IO Nouvelle-Aquitaine
BLACK AND WHITE 787312 IO Nouvelle-Aquitaine
CRESUS 801764 BA Nouvelle-Aquitaine
LE P'TIT LOUP 802063 BA Nouvelle-Aquitaine
OKATA 815108 LR Nouvelle-Aquitaine
BAYOTA II 815511 CC Bretagne
LES VEROLES -les cocos 831472 LS Pays de la Loire
MARBASHA II 833834 AY Bretagne
ARZIC III 846710 MN Nouvelle-Aquitaine
OLGA 851457 BA Nouvelle-Aquitaine
ALCATRAZ 864741 BA Nouvelle-Aquitaine
LE SOUVENIR 877560 IO Nouvelle-Aquitaine
ZEPHIR III 885495 AC Nouvelle-Aquitaine
MEGALODON 886574 LS Pays de la Loire
ANNA MAMM MARI 886670 LO Bretagne
AR GUEVEL II 895479 AD Bretagne
L'AURORE BOREALE 895517 AD Bretagne
NADE II 898452 GV Bretagne
NEMO 898462 GV Bretagne
TRAGAN II 899970 CC Bretagne
LE KEVIN MADISON 900361 IO Nouvelle-Aquitaine
IZEL VOR II 900468 LO Bretagne
LUANTSA 905684 MX Bretagne
GAELINE 907930 BX Nouvelle-Aquitaine
MAB EOL II 909453 LO Bretagne
YOUL VAT 909457 AY Bretagne
AUSTRAL I 914709 MN Nouvelle-Aquitaine
L'ASTROLABE 918500 LS Pays de la Loire
KEINVOR II 918517 AY Bretagne
L'ANGELOT 918542 LS Pays de la Loire
MENDIANT DE LA MER 918549 LS Pays de la Loire
GULF STREAM 919769 IY Pays de la Loire
STANYTOM 919770 LS Pays de la Loire
LA GROSSE SARDINE 919801 YE Pays de la Loire
MAMMOUTH 919804 IY Pays de la Loire
LIBERTE 920457 GV Bretagne
VENI VIDI VICI 922248 NO Pays de la Loire
COEUR DE MARIN 922249 IO Nouvelle-Aquitaine
COEUR DE MARIN III 922261 NO Pays de la Loire
FLEUR OCEANE 922296 NO Pays de la Loire
NEW LIFE 922429 LR Nouvelle-Aquitaine
HELENA 922623 LR Nouvelle-Aquitaine
POINT FINAL 922650 BA Nouvelle-Aquitaine
GLORIEUSE IMMACULEE III 922668 BA Nouvelle-Aquitaine
TETRIS 922680 BA Nouvelle-Aquitaine
CHIPIRON II 922714 BA Nouvelle-Aquitaine
HALIOTIS II 923123 IO Nouvelle-Aquitaine
SAINT-BRIAC II 924693 CC Bretagne
BELOUGA I 924751 AY Bretagne
ROSELAND 924784 BA Nouvelle-Aquitaine
GUEVELLEZED II 924833 LO Bretagne
LES NEREIDES 924843 LO Bretagne
AR-TARZH 924875 SN Pays de la Loire
CHANT DES SIRENES IV 925297 MN Nouvelle-Aquitaine
L'AVENTURIER 925376 AD Bretagne
P'TIT'JULIA 925880 IO Nouvelle-Aquitaine
L'ATOUT II 926606 LO Bretagne
FASTNET 926611 BA Nouvelle-Aquitaine
TOI ET MOI IV 930090 AC Nouvelle-Aquitaine
CORALIE 932221 AY Bretagne
L'ACCALMIE II 932286 BA Nouvelle-Aquitaine
EX NIHILO 932687 AC Nouvelle-Aquitaine
LE SOLITAIRE II 932688 AC Nouvelle-Aquitaine
LE MENESTREL 932734 BA Nouvelle-Aquitaine
CAP FINISTERE 934246 BA Nouvelle-Aquitaine
EDEN II 934247 GV Bretagne
UKIE 934541 GV Bretagne
ROUANEZ AN ARVOR 934711 LO Bretagne
BELOUGA II 934786 IO Nouvelle-Aquitaine
L'ENTETE II 935224 NO Pays de la Loire
KAB DAVID IV 935242 SN Pays de la Loire
CUPIDON II 935771 AY Bretagne
LITHOMER 3 936328 MN Nouvelle-Aquitaine
CAMELYS 9372260 YY Pays de la Loire

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