revenir au répertoire des textes

Arrêté du 30 mai 2016
portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

NOR: FCPD1616732A

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». 
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2015. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2015 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224, point 3, du code des douanes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :

Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans

Article 2

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2015

ANNEXE II
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2011 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015

ANNEXE III
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2007 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015

Fait le 30 mai 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects, C. Cléostrate
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, V. Berjot
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil

revenir au répertoire des textes