MINISTERE DE L'

Avis du 19.08.1998
aux transporteurs de denrées périssables
(J.O du 19 août 1998)
NOR : AGRG9801482 V

Les normes des engins spéciaux pour le transport des aliments désignés à l'article 17 de l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygièniques applicables au transports des aliments sont, conformément à l'accord relatifs aux transports internationaux de denrées perissables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), définies en annexe I, appendices I.
Les dispositions relatives au contrôle de la conformité aux normes des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques figurent en annexe I, appendice I.
Les méthodes et procédures à utiliser pour la mesure et le contrôle de l'isothermie et l'efficacité des dispositifs de refroidissement ou de chauffage des engins spéciaux pour le transports des denrées périssables figurent en annexe I, appendice 2.
Le modèle d'attestation de conformité technique des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques (tel que défini à l'article 47 de l'arrêté du 20 juillet 1998 précité) figure en annexe I, appendice 3.
Les marques d'identification à apposer sur les engins spéciaux figurent en annexe I, appendice 4.
Les modèles d'attestation de conformité sanitaire des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques (tel que défini à l'article 49 de l'arrêté du 20 juillet 1998 précité) figure en annexe II.
Le modèle de certificat sanitaire de transport (tel que défini à l'article 53 de l'arrêté du 20 juillet 1998 précité) figure en annexe III

Définitions et normes des engins spéciaux (1)
pour le transport des denrées périssables

Engin dont la caisse (2) est construite avec des parois isolantes, y compris les portes, le plancher, et la toiture, permettant de limiter les échanges de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur de la caisse de telle façon que le coefficient global de transmission thermique (coefficient K) puisse faire entrer l'engin dans l'une des deux catégories suivantes :
.......IN = engin isotherme normal caractérisé par un coeffitient K égal ou inférieur à 0,70 W/m2.K ;
.......IR = engin isotherme renforcé caractérisé par :
...............................- un coefficient K égal ou inférieure à 0,40 W/m2.K ;
...............................- des parois ayant au moins 45 mm d'épaisseur quand il s'agit d'engins de transport d'une largeur supérieure à 2,50 m.
Toutefois, cette deuxième condition n'est pas requise pour les engins de transport conçus avant la date d'entrée en vigueur de cette disposition (3) et construits avant cette date ou pendant la période de trois ans qui suit cette date.
La définition du coefficient K et la méthode utilisée pour le mesurer sont données à l'appendice 2 de la présente annexe.

(1) Wagons, camions, remorques, semi-remorques, conteneurs et autres engins analogues
(2) Dans le cas d'engins-citernes, l'expression "caisse" désigne, dans la présente définition, la citerne elle-même.
(3) La date d'entrée en vigueur de cet amendement est le 15 mai 1991

Engin isotherme qui, à l'aide d'une source de froid (glace hydrique, avec ou sans addition de sel : plaques eutectiques ; glace carbonique, avec ou sans réglage de sublimation ; gaz liquifiés, avec ou sans réglage d'évaporation, etc..) autre qu'un équipement mécanique ou à "absorption", permet d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir ensuite pour une température extérieure de + 30°C :
..................- à + 7°C au plus pour la classe A;
..................- à - 10°C au plus pour la classe B;
..................- à - 20°C au plus pour la classe C;
..................- à 0°C au plus pour la classe D;
En utilisant des agents frigorigènes et des aménagements appropriés.
Cet engin doit comporter un ou plusieurs compartiments, récipients ou réservoirs réservés à l'agent frigorigéne. Ces équipements doivent :
..................- pouvoir être chargés ou rechargés de l'extérieur ;
..................- avoir une capacité conforme aux dispositions du paragraphe 34 de l'appendice 2 de l'annexe I.
Le coefficient K des engins des classes B et C doit obligatoirement être égal ou inférieur à 0,40 W/m2.K.

Engin isotherme muni d'un dispositif de production de froid individuel ou collectif pour plusieurs engins de transport (groupe mécanique à compression, machine "à absorption", etc..) qui permet, par une température moyenne extérieure de + 30°C d'abaisser la température de l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir ensuite de manière permanente de la façon suivante :
Pour les classes A, B et C à toute valeur pratiquement constante voulue "t", conformément aux normes définies ci-aprés pour les trois classes :
...........................- classe A . engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que "t", puisse être choisi entre + 12°C et 0°C;
...........................- classe B . engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que "t", puisse être choisi entre + 12°C et - 10°C;
...........................- classe C . engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que "t", puisse être choisi entre + 12°C et - 20°C;
Pour les classes D, E et F à une valeur fixe pratiquement constante voulue "t", conformément aux normes définies ci-aprés pour les trois classes :
...............- classe D . engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que "t" soit égal ou inférieur à 0°C;
...............- classe E . engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que "t" soit égal ou inférieur à - 10°C;
...............- classe F . engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que "t" soit égal ou inférieur à - 20°C.
Le coefficient K des engins de classes B, C, E et F doit être obligatoirement égal ou inférieur à 0,40 W/m2.K.

Engin isotherme muni d'un dispositif de production de chaleur qui permet d'élever la température à l'intérieur de la caisse vide et de la maintenir pendant douze heures au moins sans réapprovisionnement à une valeur pratiquement constante et pas inférieure à + 12°C, la température moyenne extérieure de la caisse étant celle indiquée ci-aprés pour les deux classes :
..................- classe A . engin calorifique pour une température moyenne extérieure de - 10°C;
..................- classe B . engin calorifique pour une température moyenne extérieure de - 20°C.
Le coefficient K des engins de classe B, doit être obligatoirement égal ou inférieur à 0,40 W/m2.K.
Les méthodes utilisées pour déterminer le classe des engins réfrigérants, frigorifiques et calorifiques sont précisés à l'appendice 2 de la présente annexe.

Appendice 1
Dispositions relatives au contrôle de la conformité aux normes des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques

( non retranscrit)

Appendice 2
Méthodes et procédures à utiliser pour la mesure et le contrôle de l'isothermie et l'efficacité des dispositifs de refroidissement ou de chauffage des engins spéciaux pour le transport des denrées perissables

( non retranscrit)

Appendice 3
A. - Modèle de la formule d'attestation de conformité de l'engin

Modèle d'attestation pour les engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifique affectés aux transports terrestres internationnaux de denrées périssables

ATTESTATION POUR LES ENGINS ISOTHERMES, REGRIGERANTS, FROGORIFIQUES OU CALORIFIQUES AFFECTES AUX TRANSPORTS TERRESTRES INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES

..........................................................

Engin

isotherme, réfrigérant, frigorifique ou calorifique (5)

ATTESTATION (2)

DELIVREE CONFORMEMENT A L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP)

1. Autorité délivrant l'attestation : .................................................................................
2. L'engin (3) : .............................................................................................................
3. Numéro d'identification : ...................................................donné par :......................
4. Appartenant à ou exploté par :..................................................................................
5. Présenté par : ..........................................................................................................

6. Est reconnu comme (4) : ..........................................................................................
..........6.1. Avec dispositifs(s) thermique(s) :
..................6.1.1. Autonome (5) ;
..................6.1.2. Non autonome (5) ;
..................6.1.3. Amovible (5) ;
..................6.1.4. Non amovible (5) ;

7. Base de délivrance de l'attestation.
..........7.1 Cette attestation est délivrée sur la base (5) (6) :
..................7.1.1 De l'essai de l'engin (5) (6);
..................7.1.2 De la conformité à un engin de référence (5) (6);
..................7.1.3 D'un contrôle périodique (5) (6);
..................7.1.4 De dispositions transitoires (5) (6);
..........7.2 Lorsque l'attestation est délivrée sur la base d'un essai ou par référence à un engin de même type ayant subi un ................essai, indiquer :
..................7.2.1 La station d'essai : ..............................................................................
..................7.2.2 La nature des essai (7) : ......................................................................
..................7.2.3 Le ou les numéros du ou des procés-verbaux : ....................................
..................7.2.4 La valeur du coefficient K : ..................................................................
..................7.2.5 La puissance frigorifique utile (8) à la température extérieure de 30 °C :
.................................- et à la température intérieure de ...........................°C ....................W
.................................- et à la température intérieure de ...........................°C ....................W
.................................- et à la température intérieure de ...........................°C ....................W

8. Cette attestation est valable jusqu'au ...........................................................................
..........8.1 Sous réserve :
..................8.1.1 Que la caisse isotherme (et, le cas échéant l'équipement thermique) soit maintenue en bon état d'entretien ;
..................8.1.2 Qu'aucune modification importante ne soit apportée aux dispositifs thermiques, et
..................8.1.3 Que si le dispositif thermique est remplacé, le dispositif de remplacement ait une puissance frigorifique ...........................égale ou supérieure à celle du dispositif remplacé.

.............................Fait à ................................., le ...............................

......................................................................................................( L'autorité compétente)

____________________
(1) Signe distinctif du pays utilisé en circulation routière internationale.
(2) la formule d'attestation doit être imprimée dans la langue du pays qui la délivre et en anglais, en français ou en russe; les différentes rubriques doivent être numérotées conformément au modèle ci-dessus.
(3) Indiquer le pays (wagon, camion, remorque, semi-remorque, conteneur, etc..) dans le cas d'engins-citernes destinés au transport de liquides alimentaires, ajouter le mot : citerne.
(4) Inscrire une ou plusieurs dénominations figurant à l'appendice 4 de la présente annexe ainsi que la ou les marques d'identification correspondantes.
(5) Biffer les mentions inutiles.
(6) Le numéro (lettres, chiffres, etc..) indiquant l'autorité qui a délivré l'attestation et la référence de l'équipement.
(7) Par exemple : isotherme ou efficacité des dispositifs thermiques.
(8) Dans le cas où les puissances ont été mesurées selon les dispositions du paragraphes 42 de l'appendice 2 de la présente annexe.

Les marques d'identifications sont formées par des lettres majuscules en caractères latins de couleur bleu foncé sur fond blanc : la hauteur des lettres doit être de 100 mm au moins. Elles sont les suivantes :

Si l'engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, la ou les marques d'identification seront complétes par la lettre X.
Outre les marques d'identification indiquées ci-dessus, on indiquera au dessous de la ou des marques d'identification la date d'expiration de valité de l'attestation délivrée pour l'engin (mois, année) qui figure à la rubrique 8 de l'attestation de conformité.

RNA	Engin réfrigérant renforcé de classe A
5-2003	5 = mois (mais) 2003 = année	Date d'expiration de la validité de l'attestation

ANNEXE II
(l'attestation de conformité sanitaire est abrogée depuis la modification de l'arrêté du 20 juillet 1998
par l'arrêté du 21 janvier 2005)

Modèle d'attestation de conformité sanitaire des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques

ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRES DES ENGINS
ISOTHERMES, REFRIGERANTS, FRIGORIFIQUES OU CALORIFIQUES

Arrêté du 20 juillet 1998 (art. 49 et 50)

Engin - genre (1) : camion, remorque, semi-remorque, conteneur, camionette, camion-citerne, citerne.

Marque : .............................................................................................................................................................
N° d'attestation de conformité technique : .............................................................................................................
Cellule - marque : .............................................................................N° :.............................................................
Dispositif thermique - marque :.................................................................Modèle : ..............................................
.......Fluide frigorigène : ................................................................N° de série : ....................................................
Catégorie : ...............................................................................Classe : ...............................................................
N° d'immatriculation (sur chassis) : .......................................................................................................................
Nom ou raison social : .........................................................................................................................................
Contrôle sanitaire effectué le : ..............................................................................................................................
Valable jusqu'au ..................................................................................................................................................

..........Le (date) : .....................................
....................................................................................Pour le préfet et par délégation :
...............................................................................Le directeur des services vétérinaires,
.............................................................................................(signature et cachet)

Prolongation de l'attestation de conformité sanitaire

Contrôle sanitaire effectué le : ..............................................................................................................................
Valable jusqu'au ..................................................................................................................................................

..........Le (date) : .....................................
....................................................................................Pour le préfet et par délégation :
...............................................................................Le directeur des services vétérinaires,
.............................................................................................(signature et cachet)

____________
(1) rayer la mention inutile.

ANNEXE III
(le certificat sanitaire de transport est abrogé de puis la modification de l'arrêté du 20 juillet 1998
par l'arrêté du 21 janvier 2005 (abrogation des articles 51 à 55))

Modèle de certificat sanitaire de transport d'un engin destiné au transport où a la vente d'aliments altérables

CERTIFICAT SANITAIRES DE TRANSPORT D'UN ENGIN
DESTINE AU TRANSPORT OU A LA VENTE D'ALIMENTS ALTERABLES

Arrêté du 20 juillet 1998 (art. 51et 55)

Nature de l'engin (1) : ...........................................................Certificat n° : ..........................................................
1. Transport d'aliment congelé ou réfrigéré sur une distance inférieure à 80 km : ....................................................
.......11. a) Véhicule : .......................................................................................................................................
.......11. b) Petit conteneur : .............................................................................................................................
2. Transport d'oeufs en coquille non réfrigérés : ................................................................................................
3. Transport de coquillages vivants : .................................................................................................................
4. Point de vente automobile : ..........................................................................................................................
5. Transport en citerne de lait et crême destinés à l'industrie (distance inférieure à 200 km).................................
6. Transport en citerne Isotherme normal déclassé de liquide réfrigéré (distance inférieure à 600 km)..................

.....Conditions particulières d'utilisation (2) : ...........................................................................................................
Genre : .................................................................Marque : .................................................................................
Type :..............................................................N° de série : ..................................................................................
N° d'immatriculation (véhicule) : ............................................................................................................................
ou n° d'identification (conteneur) : ..........................................................................................................................
Nom ou raison sociale : .........................................................................................................................................
Profession : ............................................................Activité : .................................................................................
Engin contrôlé le : ..................................................Valable jusqu'au : .....................................................................

..........Le (date) : .....................................
....................................................................................Pour le préfet et par délégation :
...............................................................................Le directeur des services vétérinaires,
.............................................................................................(signature et cachet)

Prolongation du certificat de conformité sanitaire (3)

Engin contrôlé le : ..................................................Valable jusqu'au : .....................................................................

..........Le (date) : .....................................
....................................................................................Pour le préfet et par délégation :
...............................................................................Le directeur des services vétérinaires,
.............................................................................................(signature et cachet)

____________
(1) Cocher la case correspondante
(2) Noter le cas échéant la nature des aliments ou leur état (réfrigéré/congelé) ainsi que toute restriction d'utilisation
(3) A reporter autant de fois que nécessaire.