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Circulaire DNP/CFF N° 01/01 du 18 octobre 2001
Echouages des Mamifères Marins (cétacés, Phoques)

Le Ministère de l'agriculture et de la pêche
La Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
à
Mesdames et Messieurs les préfets

Objet : Échouages de Mammifères Marins (Cétacés, Phoques)
Information sur l'organisation de la collecte des données

Références :
- Décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (J.O. Du 18 janvier 1997)
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 2-1* du décret du 15 janvier 1997 précité et concernant les décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (J.O. Du 27 décembre 1997)
- Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères protégés
- Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de toutes les espèces de Cétacés et de Pinnipèdes par le centre de Recherches sur les Mammifères Marins
- Circulaire DNP N° 00-02 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
- Circulaire du 22 mars 1988 relative à l'exploration à des fins scientifiques des mammifères marins trouvés sur les côtes françaises

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Les échouages de cétacés et phoques sur les côtes françaises sont le reflet de multiples facteurs qui agissent ensemble de manière complexe : l'abondance de ces espèces dans les eaux côtières, leurs taux de mortalité, les conditions météorologiques et courantologiques, etc. Par ailleurs un certain nombre de paramètres biologiques mesurés sur ces animaux trouvés morts renseignent sur les catégories d'âge, de sexe, de statut reproducteur touchées par le phénomène, et également sur les causes de mortalité. D'autres paramètres plus généraux renseignent sur des caractéristiques biologiques ou environnementales, qui ne sont pas nécessairement liées directement aux circonstances de l'échouage , mais permettent de caractériser l'alimentation de ces espèces, le taux de parasitisme ou leur charge de contaminants. Enfin, des prélèvements peuvent aider à la surveillance sanitaire. L'ensemble de ces aspects confère ç l'analyse des échouages une valeur considérable d'observatoire environnemental consacré au suivi à long terme des populations de mammifères marins en liaison avec les changements environnementaux qu'ils soient naturels ou liés aux activités humaines.

Le Centre de Recherche sur les Mammifères Marins (CRMM) est chargé de cette mission d'observatoire. Il coordonne le Réseau National d'Échouage (RNE). Ce réseau rassemble principalement les informations relatives aux échouages de cétacés et de Pinnipèdes. Il enregistre depuis plus de 25 ans les tendances et les évènements qui affectent ces espèces. Ces données constituent la seule série historique concernant ces espèces en France et l'une des plus longues d'Europe. Ce réseau peut par ailleurs être aisément mobilisé, dans le cadre de programmes de recherche spécifiques, pour la collecte de matériel biologique complémentaire aux observations de routine. Le RNE permet également de gérer les aspects « sociaux » des échouages de mammifères marins. Il est à l'écoute des autorités ou collectivités publiques, en tant que conseiller sur les aspects légal, sanitaire et logistique (surtout dans le cas d'un animal vivant ou d'un grand cétacé).

Le RNE couvre toutes les côtes de France. Plus d'une centaine de volontaires interviennent sur 300 à 1000 échouages par an. Le RNE est composé d'un coordonnateur national (CRMM), de 4 coordonnateurs régionaux et de correspondants locaux pour chaque département du littoral. Les correspondants, qui pour la plupart interviennent bénévolement, sont divers : il s'agit d'associations, d'aquariums privés, d'institutions de recherche, de services publics, de vétérinaires, de naturalistes, etc. Le CRMM en tant que coordonnateur national oriente et organise les activités, informe et anime le réseau.

Il est donc indispensable que chaque cadavre de mammifère marin échoué fasse l'objet d'un examen avant son élimination, de manière à constater l'échouage et collecter les données et les prélèvements nécessaires à l'accomplissement de la mission d'observatoire.

Dans le but de faciliter la transmission des avis d'échouages, les découvreurs (cf. organigramme de la procédure d'intervention) doivent porter impérativement et immédiatement l'information à la connaissance du :
Centre de Recherche sur les Mammifères Marins (CRMM) Institut de la Mer et du Littoral, Port des Minimes, 17000 La Rochelle – Tel : 05.46.44.99.10. Fax / 05.46.44.99.45

Le CRMM en assurera la transmission au Responsable régional du Réseau National Échouage (RNE) qui pourra ainsi déléguer un correspondant local pour se rendre sur le lieu d'échouage.

Ce dernier dispose de consignes précises sur la conduite à tenir notamment vis à vis du relevé des données scientifiques et sanitaires. Il s'agit sous le couvert d'une autorisation de manipulation (prélèvement, capture, transport) d'espèces protégées délivrée conjointement par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministère de l'agriculture et de la pêche au Centre de recherche sur les mammifères marins.

Chaque correspondant bénéficie d'un mandat d'intervention qui lui est délégué par le CRMM, matérialisé sous forme d'une carte de couleur verte.

ORGANIGRAMME DE LA PROCEDURE D'INTERVENTION

Globalement, il existe quatre objets d'interventions spécifiés sur le mandat d'intervention en possession de chaque correspondant du RNE :

- 1° : Examiner des cétacés et pinnipèdes trouvés trouvés échoués et morts afin de déterminer l'espèce et le sexe, de pratiquer les relevés biométriques, d'identifier et de décrire les lésions ou les traumas et effectuer des prélèvements, les transporter, les stocker temporairement en vue de leur transfert vers les laboratoires désignés par le programme.

- 2° : Transporter et stocker temporairement des cétacés et pinnipèdes trouvés échoués et morts en vue de leur transfert vers un laboratoire agréé.

- 3° : Capturer et transporter des pinnipèdes trouvés échoués vivants vers un centre de soins agréé.

- 4° : Manipuler et déplacer un cétacé échoué vivant en vue de son retour direct en mer (il n'existe actuellement, pour les cétacés échoués vivants aucune structure d'accueil possédant une autorisation d'ouverture et dont le responsable dispose d'un certificat de capacité)

Je vous demande d'assurer la plus large diffusion de cette circulaire afin que les mandataires du RNE soient systématiquement appelés à intervenir sur les lieux d'échouages de mammifères marins.

La circulaire du 22 mars 1988 relative à l'exploitation à des fins scientifiques des mammifères marins trouvés sur les côtes françaises est abrogée.

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