CODE
DES PORTS MARITIMES
(Partie Législative)
Livre Ier
Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Titre Préliminaire
Organisation portuaire et grands ports maritimes
Chapitre préliminaire
Organisation portuaire
(Article L100-1)
Chapitre Ier
Institution, attributions et régime financier
des grands ports maritimes
Section I
Institution (Article L101-1)
Section II
Statuts et missions (Articles L101-2 à L101-3 )
Section III
Circonscription (Article L101-4)
Section IV
Régime financier (Article L101-5)
Section V
Substitution d'un grand port maritime à un port maritime
relevant de l'Etat (Article L101-6)
Chapitre II
Organisation
(Article L102-1)
Section I
Conseil de surveillance (Articles L102-2 à L102-3 )
Section II
Directoire (Articles L102-4 à L102-5 )
Section III
Conseil de développement (Article
L102-6 )
Section IV
Conseil de coordination interportuaire (Article
L102-7 )
Section V
Personnel (Article L102-8 )
Chapitre III
Fonctionnement du grand port maritime
Section 1
Projet stratégique (Articles L103-1 à L103-2)
Chapitre IV
Contrôle
Chapitre V
Aménagement
Chapitre VI
Dispositions diverses
Titre Ier
Ports autonomes
Chapitre Ier
Institution, attributions et régime financier
Section I
Institution et attributions (Articles L111-1 à L111-2)
Section II
Circonscription (Article L111-3)
Section III
Régime financier (Articles L111-4 à L111-9)
Section IV
Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur (Articles L111-10 à L111-11)Chapitre II
Organisation
Section I
Conseil d'administration (Articles L112-1 à L112-2)
Section II
Personnel (Articles L112-3 à L112-6)Chapitre III
Fonctionnement du port autonome
Section I
Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration (Article L113-1)
Section III
Gestion financière et comptable (Article L113-2)
Chapitre VI
Dispositions diverses(Articles
L116-1 à L116-4)
Titre V
Dispositions diverses communes à tous les ports
Chapitre II
Financement des travaux (Article
L152-1)
Chapitre III
Suivi du trafic maritime (Articles L153-1
à L153-2)
Chapitre V
Sécurité des ouvrages maritimes portuaires (Article L155-1)
Titre VI
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Chapitre Ier
Dispositions particulières applicables à l'ensemble des
départements d'outre-mer (Article
L161-1)
Livre II
Droits de port et de navigation
Titre Ier
Droits de port
Chapitre Ier
Dispositions communes (Articles
L211-1 à L211-5)
Titre II
Droit annuel sur le navire (Article L221-1)
Titre III
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
(Article L231-1)
Livre III
Police des ports maritimes
Titre Préliminaire
Dispositions générales
Chapitre Ier
Champs d'application (Article L301-1)
Chapitre II
Compétences en matière de police dans les ports
maritimes
.............Section
I
............
Compétence de l'Etat (Articles L302-1 à L302-3)
............Section II
............Compétences
respectives de l'autorité portuaire et de l'autorité investie
du pouvoir de police portuaire (Articles L302-4 à L302-8)
Chapitre III
Agents chargés de la police dans les ports maritimes
.............Section
I
.............Officiers
de port et officiers de port adjoints (Articles L303-1 à L303-2)
.............Section
II
.............Surveillants
de port et auxiliaires de surveillance (Articles L303-3 à L303-6)
Titre Ier
Police du plan d'eau (Articles L311-1 à L311-4)
Titre II
Sûreté portuaire (Articles
L321-1 à L321-8)
Titre III
Police de la grande voirie
Chapitre Ier
Répression des atteintes au domaine public des ports
maritimes (Articles
L331-1 à L331-3)
Chapitre II
Conservation du domaine public des ports maritimes
(Articles L332-1 à L332-2)
Chapitre III
Exploitation du port (Articles L333-1 à L333-2)
Chapitre IV
Usage du plan d'eau (Article
L334-1)
Titre IV
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Police de la signalisation maritime (Articles L341-1 à L341-2)
Chapitre II
Marchandises dangereuses (Article L342-1)
Chapitre III
Déchets d'exploitation et résidus de cargaison (Articles L343-1 à L343-3)
Chapitre IV
Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles L344-1 à L343-4)
Chapitre V
Constatation des infractions (Articles L345-1 à L345-6)
Chapitre VI
Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire (Articles L346-1 à L346-2)
Titre V
Mesures d'application
Article unique (Article
L351-1)
Livre IV
Voies ferrées portuaires
(Articles L411-1 à L411-8)
Livre V
Régime du travail dans les ports maritimes
Titre Ier
Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de
manutention (dockers) (Articles
L511-1 à L511-5)
Titre II
Indemnité de garantie - Caisse nationale de garantie des
ouvriers dockers (Articles
L521-1 à L521-8)
Titre III
Sanctions et dispositions diverses (Articles L531-1 à L531-3)
Titre IV
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer (Article L541-1)
Livre VI
Ports maritimes relevant des collectivités
territoriales et de leurs groupements
Titre unique
Compétences et dispositions générales (Articles L601-1 à L601-2)