revenir à l'index


CODE DES PORTS MARITIMES
(Partie Législative)


Livre Ier
Création, organisation et aménagement des ports maritimes

 

Titre Préliminaire
Organisation portuaire et grands ports maritimes

Chapitre préliminaire
Organisation portuaire
(Article L100-1)

Chapitre Ier
Institution, attributions et régime financier
des grands ports maritimes

Section I
Institution (Article L101-1)

Section II
Statuts et missions (Articles L101-2 à L101-3 )

Section III
Circonscription (Article L101-4)

Section IV
Régime financier (Article L101-5)

Section V
Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat
(Article L101-6)

Chapitre II
Organisation
(Article L102-1)

Section I
Conseil de surveillance
(Articles L102-2 à L102-3 )

Section II
Directoire
(Articles L102-4 à L102-5 )

Section III
Conseil de développement
(Article L102-6 )

Section IV
Conseil de coordination interportuaire
(Article L102-7 )

Section V
Personnel
(Article L102-8 )

Chapitre III
Fonctionnement du grand port maritime

Section 1
Projet stratégique
(Articles L103-1 à L103-2)

Chapitre IV
Contrôle

Chapitre V
Aménagement

Chapitre VI
Dispositions diverses

(Articles L106-1 à L106-3)


Titre Ier
Ports autonomes


Chapitre Ier
Institution, attributions et régime financier

Section I
Institution et attributions (Articles L111-1 à L111-2)

Section II
Circonscription (Article L111-3)

Section III
Régime financier (Articles L111-4 à L111-9)

Section IV
Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur (Articles L111-10 à L111-11)

Chapitre II
Organisation

Section I
Conseil d'administration (Articles L112-1 à L112-2)

Section II
Personnel (Articles L112-3 à L112-6)

Chapitre III
Fonctionnement du port autonome

Section I
Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration (Article L113-1)

Section III
Gestion financière et comptable (Article L113-2)

Chapitre VI
Dispositions diverses
(Articles L116-1 à L116-4)

Titre V
Dispositions diverses communes à tous les ports


Chapitre II
Financement des travaux
(Article L152-1)

Chapitre III
Suivi du trafic maritime (Articles L153-1 à L153-2)

Chapitre V
Sécurité des ouvrages maritimes portuaires
(Article L155-1)

Titre VI
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer


Chapitre Ier
Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer
(Article L161-1)

 

Livre II
Droits de port et de navigation


Titre Ier
Droits de port


Chapitre Ier
Dispositions communes
(Articles L211-1 à L211-5)

Titre II
Droit annuel sur le navire
(Article L221-1)

Titre III
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
(Article L231-1)

 

Livre III
Police des ports maritimes

Titre Préliminaire
Dispositions générales


Chapitre Ier
Champs d'application (Article L301-1)

Chapitre II
Compétences en matière de police dans les ports maritimes

.............Section I
............ Compétence de l'Etat (Articles L302-1 à L302-3)

............Section II
............Compétences respectives de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire (Articles L302-4 à L302-8)

Chapitre III
Agents chargés de la police dans les ports maritimes

.............Section I
.............Officiers de port et officiers de port adjoints (Articles L303-1 à L303-2)

.............Section II
.............Surveillants de port et auxiliaires de surveillance (Articles L303-3 à L303-6)

Titre Ier
Police du plan d'eau
(Articles L311-1 à L311-4)

Titre II
Sûreté portuaire
(Articles L321-1 à L321-8)


Titre III
Police de la grande voirie


Chapitre Ier
Répression des atteintes au domaine public des ports maritimes (Articles L331-1 à L331-3)

Chapitre II
Conservation du domaine public des ports maritimes (Articles L332-1 à L332-2)

Chapitre III
Exploitation du port (Articles L333-1 à L333-2)

Chapitre IV
Usage du plan d'eau (Article L334-1)


Titre IV
Dispositions pénales


Chapitre Ier
Police de la signalisation maritime (Articles L341-1 à L341-2)

Chapitre II
Marchandises dangereuses (Article L342-1)

Chapitre III
Déchets d'exploitation et résidus de cargaison
(Articles L343-1 à L343-3)

Chapitre IV
Chargement et déchargement des navires vraquiers
(Articles L344-1 à L343-4)

Chapitre V
Constatation des infractions
(Articles L345-1 à L345-6)

Chapitre VI
Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire
(Articles L346-1 à L346-2)

Titre V
Mesures d'application


Article unique
(Article L351-1)

 

Livre IV
Voies ferrées portuaires


(Articles L411-1 à L411-8)

 

Livre V
Régime du travail dans les ports maritimes


Titre Ier
Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers)
(Articles L511-1 à L511-5)

Titre II
Indemnité de garantie - Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
(Articles L521-1 à L521-8)

Titre III
Sanctions et dispositions diverses
(Articles L531-1 à L531-3)

Titre IV
Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
(Article L541-1)

 

Livre VI
Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Titre unique
Compétences et dispositions générales (Articles L601-1 à L601-2)


revenir à l'index