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MINISTERE DE LA DEFENSE

  Paris le 16 juin 2003

N° 129 DEF/EMM/PL/AEM/NP

NMR SITRAC / 11218
ETAT-MAJOR DE LA MARINE
Division Plans
Bureau action de l'Etat en mer		 D E C I S I O N
  ......._____
   
  Objet : Marques d' "action de l'Etat en mer".
  Référence :


 a) Instruction n° 24/EMM/MAT/....du 30 octobre 1981;
b) situation des forces de la marine nationale (Edition 2002);
c) lettre n° 115/DEF/EMM/PL/AEM/....du 7 avril 2003;
d) comité interministériel de la mer du 29 avril 2003.
  P.jointes : Deux annexes.
 


Suite aux décisions prises lors du Comité interministériel de la mer du 29 avril 2003 (référence d) concernant le de signes distinctifs par les moyens nautiques dont la mission principale est l'"action de l'Etat en mer", l'état-major de la marine décide que les navires figurant en annexe I arboreront les marques dites d'"action de l'Etat en mer".
La mention du port de ces marques sera signalée dans la colonne "observations" du titre II du document de référence b).
Les caractéristiques des marques de l'"action de l'Etat en mer" définies en annexe II seront insérées dans le document de référence a).


  Le chef d'état-major de la marine
par ordre, le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville
major général de la marine.



ANNEXE I

BATIMENTS ARBORANT LES MARQUES DE L'ACTION D'ETAT EN MER

Les bâtiments qui suivent arboreront les marques dites de l'"action de l'Etat en mer".

  1. LES BATIMENTS AFFRETES POUR L'ACTION D'ETAT EN MER
    - Les "bâtiments de soutien de haute mer" (BSHM).
    - Les "remorqueurs d'intervention" (RI).
    - Les "remorqueurs d'intervention pour l'assistance et le sauvetage" (RIAS).
    - Les "bâtiments de soutien, d'assistance, d'intervention et de dépollution" (BSAID).
    - Les "bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution" (BSAD).
  2. LES BATIMENTS DE LA GENDARMERIE MARITIME
    Tous les patrouilleurs et toutes les vedettes de la gendarmerie maritime.

ANNEXE II

MARQUE DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER

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