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Ministère des transports,
de l'équipement,
du tourisme et de la mer
Décret n° 2006-462
du 21 avril 2006
fixant la liste des lignes régulières
internationales de transport maritime de passagers
mentionnée à l'article L. 5611-3 du code des transports
(titre modifié par le décret 2023-474 du 20 juin 2023)
NOR: EQUT0600713D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du
registre international français, modifiée par la loi n° 2006-10
du 5 janvier 2006, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du
13 mars 2006,
Décrète :
Article 1
(modifié par le décret 2023-474
du 20 juin 2023)
La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du
code des transports est composée des lignes régulières
internationales de transport maritime de passagers suivantes :
- lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie,
le Maroc ou la Tunisie.
- lignes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni ou les
îles Anglo-Normandes.
Article 2
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer, Dominique Perben