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Décret n° 2013-531
du 24 juin 2013
portant publication du protocole relatif à
la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la
Méditerranée,
signé à Madrid le 21 janvier 2008 (1)
NOR: MAEJ1313822D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires
étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation
du protocole relatif à la gestion intégrée des zones
côtières (GIZC) de la Méditerranée ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la
ratification et à la publication des engagements internationaux
souscrits par la France ;
Vu le décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant
publication de la convention pour la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles,
faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu le décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de
la convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai
1992 et signée par la France le 13 juin 1992 ;
Vu le décret n° 95-140 du 6 février 1995 portant publication
de la Convention sur la diversité biologique (ensemble deux
annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée
par la France le 13 juin 1992 ;
Vu le décret n° 95-143 du 6 février 1995 portant publication
des amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux
zones humides d'importance internationale particulièrement comme
habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire
réunie à Regina, Canada, le 28 mai 1987 ;
Vu le décret n° 96-774 du 30 août 1996 portant publication de
la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble
neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et de
l'accord relatif à l'application de la partie XI de la
convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10
décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une
annexe) ;
Vu le décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant
publication des amendements à la convention pour la protection
de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à
Barcelone le 10 juin 1995,
Décrète :
Article 1
Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Protocole
relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de
la Méditerranée