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Décret n° 60-555
du 1er avril 1960
Décret relatif à la situation
administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de
la France
Le président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu l'acte du 23 août 1892 portant prise de possession, au nom de
la France, des îles Glorieuses ;
Vu la prise de possession, au nom de la France, des îles Juan de
Nova, Europa et Bassas da India en octobre 1897,
Article 1 |
Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l'autorité du ministre chargé des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer.
Article 2 |
Ce ministre peut confier leur administration à l'un des fonctionnaires relevant de son département.
Article 3 |
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Article 4
Le premier ministre et le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CHARLES DE GAULLE Par le président
de la République :
Le Premier ministre, MICHEL DEBRÉ
Le ministre d'Etat, ROBERT LECOURT