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Décret n° 69-679
du 19 juin 1969
Décret relatif à l'armement et aux ventes
maritimes.
abrogé par le Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
sauf l' article suivant :
| Article 9 |
Sauf empêchement, le capitaine est tenu de conduire
personnellement son navire à l'entrée et à la sortie des ports,
rades, canaux et rivières.
La présence, même réglementaire, d'un pilote à bord ne fait
pas cesser cette obligation.
Par le Premier ministre : Maurice
COUVE DE MURVILLE.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par
intérim, Jean-Marcel JEANNENEY.
Le ministre des transports, Jean CHAMANT.
Le ministre de l'économie et des finances, François ORTOLI.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des
départements et territoires d'outre-mer, Michel INCHAUSPE.