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Décret n° 69-679 du 19 juin 1969
Décret relatif à l'armement et aux ventes maritimes.

 

 

abrogé par le Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

sauf l' article suivant :

 

 

Article 9

Sauf empêchement, le capitaine est tenu de conduire personnellement son navire à l'entrée et à la sortie des ports, rades, canaux et rivières.
La présence, même réglementaire, d'un pilote à bord ne fait pas cesser cette obligation.

 

 

Par le Premier ministre : Maurice COUVE DE MURVILLE.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, Jean-Marcel JEANNENEY.
Le ministre des transports, Jean CHAMANT.
Le ministre de l'économie et des finances, François ORTOLI.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, Michel INCHAUSPE.


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