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Décret du 30 décembre
1933
Interdiction du pétard
pour la pêche maritime
Le président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre de la Marine marchande,
Vu la loi du 09.01.1852 sur l’exercice de la pêche côtière
et, notamment ses articles 3 et 6, modifiés le 12.02.1930;
Vu les quatre décrets du 04.07.1853 portant réglementation sur
la pêche côtière dans les quatre arrondissements maritimes;
Vu le décret du 19.11.1859 portant réglementation sur la pêche
côtière dans le 5ième arrondissement maritime;
Vu le décret du 10.05.1862 sur la pêche côtière,
Décrète
Article Premier
Il est interdit de faire usage, pour la pêche, des engins dénommés pétards Girondin, spécialement destinés à la protection des pêcheurs contre des cétacés nuisibles.
L’emploi desdits engins pour la pêche des sardines ou de tous autres poissons est assimilé à l’usage de substances explosives prohibé par l’article 3 de la loi du 09.01.1852, modifiée, et comme tel soumis aux sanctions prévues à l’article 6 de ladite loi.
Article 2
Le Ministre de Marine marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la Marine marchande.
Fait à Paris, le 30 décembre 1933.
Albert LEBRUN
Par le Président de la République :
Le Ministre de la Marine marchande,
Eugène FROT