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RESOLUTION
MEPC.61(34)
adoptée le 9 juillet 1993
LIMITEE DE
VISIBILITE DES DEVERSEMENTS D' HYDROCARBURES VISES PAR
L'ANNEXE I DE MARPOL 73/78
LE COMITE DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT les dispositions de l'article 38 c) de la
Convention portant création de l'Organisation maritime
internationale, qui ont trait aux fonctions du Comité de la
protection du milieu marin,
RECONNAISSANT que l'Annexe I de la Convention internationale de
1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle
que modifiée par le Protocole de 1978 relatif (MARPOL 73/78), établit
certaines règles pour la prévention de la pollution par les
hydrocarbures provenant des navires,
RECONNAISSANT EGALEMENT qu''ïl est nécessaire d'appliquer
rigoureusement les règles de l'Annexe I si l'on veut obtenir l'élimination
complète de toute pollution délibérée du milieu marin par les
hydrocarbures,
NOTANT que la surveillance aérienne du respect par les navires
des normes de rejet permet d'observer das traces d'hydrocarbures
visuellement et au moyen de matériel de télédétection,
NOTANT EGALEMENT que la plupart des traces ainsi observées
doivent être considérées comme une infraction présumée aux
normes de rejet de mélanges d'hydrocarbures provenant des locaux
de machines, qui sont énoncées à l'Annexe I de MARPOL 73/78,
NOTANT EN OUTRE qu'il est indispensable de recueillir
suffisamment de renseignements et de preuves pour engager des
poursuites en cas d'infraction présumée,
CONNAISSANT les difficultés rencontrées lors du rassemblement
de preuves suffisantes pour démontrer l'existence d'une
infraction aua normes de rejets de 1 ' Annexe I ,
COMPTE du fait que les normes modifiées de l'Annexe I
applicables aux rejets de mélanges d'hydrocarbures provenant des
locaux de machines entrent en vigueur le 6 juillet 1993,
SACHANT que l'observation de traces visibles d'hydrocarbures peut
indiquer une infraction présumée et peut exiger une étude
complémentaire à bord en vue de déterminer si les critères de
rejet de l'Annexe I ont été enfreints,
SACHANT EN OUTRE que les navires existants peuvent, aux termes de
l'Annexe I, déverser, jusqu'au 6 juillet 1998, des mélanges d'eau
et d'hydrocarbures ayant une teneur en hydrocarbures de 100 ppm
qui proviennent des locaux de machines,
1. SOUSCRIT à la principale conclusion de l'étude sur les
limites de visibilité des rejets d'hydrocarbures provenant de 1'exploitation
des locaux de machines des navires (voir annexe), selon laquelle
il n'est pas possible d'observer un mélange ayant une teneur en
hydrocarbures de 15 ppm;
2. DEMANDE INSTAMMENT aux gouvernements :
a) d'utiliser dans toute la mesure du possible la conclusion de l'étude
afin d'améliorer le rassemblement de preuves suffisantes pour
poursuivre les auteurs d'infractions et donc dissuader d'autres
infractions; et
b) de fournir les renseignements contenus dans l'étude aux
autorités responsables de la détection des infractions, au
ministère public et aux tribunaux, et de prier instamment ces
autorités de tenir compte du principe selon lequel une trace
visible d'hydrocarbures et une preuve d''infraccion possible à
la norme de 15 ppm prescrite pour les rejets à l'Annexe I de la
Convention MARPOL.
Annexe
Condensé de l'étude, sur les limites de
visibilité des rejets d'hydrocarbures*
1 Résume
Une étude a été effectuée en vue de déterminer les limites
de visibilité des rejets en mer de mélanges d'eau et d'hydrocarbures
provenant des locaux de machines des navires.
Aux fins de cette étude, on a mis au point et construit une
installation permettant de simuler les rejets de mélanges d'eau
et d'hydrocarbures provenant de l'exploitation des navires et on
l'a mise en place à bord d'un navire de mer.
Les rejets en mer de mélanges d''eau et d'hydrocarbures ont été
effectués à partir de ce navire dans des circonstances diverses
et compte tenu de facteurs variables.
Ces rejets ont été observés à partir du navire d'où ils
provenaient et à partir d'un aéronef. Les résultats des essais
ainsi que les conclusions ont été présentés dans un rapport.
2 Conclusions
Les principales conclusions qui peuvent être cirées de cette étude
sont les suivantes :
L'étude montre que le rejet d'un mélange ayant une teneur en hydrocarbures de 15 ppm ne peut en
aucun cas être observé, ni visuellement, ni à l'aide d'un matériel
de télédétection.
La teneur la plus faible en hydrocarbures
du rejet, dont les premières traces ont été observées
visuellement à partir de l'aéronef, était de 50 ppm, quels que
soient les facteurs connexes, tels que le réglage de l'installation,
la vitesse du navire rejetant le mélange la force du vent et la
hauteur des vagues."
(*) Il convient de se reporter au document MEPC 53/INF.28S
intitulé "Visibility limits of oil discharges -
Investigation into the limits of operational oil discharges £rom
ships".