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LES KAYAKS DE MER

 

Préambule

 

les kayaks de mer se situent soit :
- dans le point 3 de l'article 240-1.02 et portent le nom "d' engin de plage"
- dans le point 7 du même article et portent le nom de "kayaks de mer"

L'article 240-1.02 de la division 240 stipule :

3. engins de plage
"
sont considérés comme engins de plage :
- les embarcations propulsées par une machine d'une puissance inférieure à 4,5 KW et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 mètres ;
- les embarcations propulsées par l'énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à trois mètres cinquante ou qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l'article 240-2.09.

7. Avirons, canoës et kayaks de mer :
Embarcations propulsées par l'énergie humaine autres que les engins de plage :
elles comprennent notamment les avirons de mer, canoës, pirogues et les kayaks de mer. Le kayak de mer est doté d'un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs.

Les kayaks ne peuvent toutefois naviguer uniquement que de jour.
Dans tous les cas, les pratiquants de kayaks doivent appliquer le règlement international pour prévenir les abordages en mer ainsi que les règlements locaux sur la navigation et sur la circulation. Il leur est recommandé de ne pas gêner les navires professionnels.

Limitation de la navigation

Il faut considérer les engins de plage, les kayaks non-autovideurs et les kayaks auto-videurs

Les embarcations propulsées par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage doivent répondre aux exigences suivantes :
- les parties exposées aux intempéries évacuent en permanence par gravité l'eau reçue, l'embarcation est alors considérée comme autovideuse ;
- si la structure de l'embarcation ne répond pas à l'alinéa précédent, le flotteur peut être rendu étanche au moyen d'une jupe assujettie à l'utilisateur et de bouchons de trappes étanches reliés à la coque ;
- les embarcations disposent d'une ou de plusieurs réserves de flottabilité leur permettant de flotter avec la charge maximale admissible en cas d'envahissement total du flotteur.

- dans la bande des 300 mètres

Dans la bande des 300 mètres ces trois d'embarcations sont autorisés à naviguer

Extrait de l'article 240-3.03
Limitations des conditions d’utilisation
I . Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. ........./..............

- jusqu'à 2 milles d'un abri

Extrait de l'article 240-3.03
Limitations des conditions d’utilisation
I I . Effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles :
les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant :
- de rester au contact du flotteur ;
- de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l'assistance d'un accompagnant.

- jusqu'à 6 milles d'un abri

Extrait de l'article 240-3.03
Limitations des conditions d’utilisation
III . Les autres embarcations mues par l’énergie humaine qui ne sont pas considérées comme des engins de plage effectuent des navigations diurnes, et à une distance d’un abri n’excédant pas 6 milles.
aux conditions suivantes :
- effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ;
- disposer pour chaque groupe de deux d'un émetteur/récepteur VHF d'une puissance minimale de 5W, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/récepteur VHF conforme à l'alinéa précédent.

Matériel de sécurité

  Engin de plage kayak non
auto-videur
kayak
auto-videurs
300 m

Néant

Néant

Néant

jusqu' à 2 milles

Non autorisé

Matériel basique

Matériel basique

jusqu' 6 milles

Non autorisé

Non autorisé

Matériel côtier + radio par groupe de 2

Matériel d'armement et de sécurité basique :

Matériel d'armement et de sécurité côtier :

Document de navigation

Les kayaks de mer (pas les engins de plage) sont déclarés à la Direction départementale des Territoires et de la Mer qui leurs donnent une immatriculation. Une carte de circulation est remise au propriétaire qui doit la présenter à tous contrôles. Le port de l'immatriculation n'est pas obligatoire.

Les kayaks de mer ont une plaque signalétique fixée et visible.


Réglementation pour les établissements

Extrait du code du sport (partie réglementaire, Livre III, Titre II, chapitre III, section 2, sous section 2)

Paragraphe 4
Pratique en mer

Article A322-58

Les dispositions des articles A. 322-44 à A. 322-45 ainsi que les dispositions de l'article A. 322-47 s'appliquent aux établissements concernés par le présent paragraphe.

Reproduction des artcles A. 322-44 à A. 322-45
A. 322-44
Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur ainsi qu'une carte du plan d'eau ou de la rivière couramment utilisés mentionnant :
- les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
- les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
- les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 au présent code ainsi que la copie de cette annexe.
Est en outre dispensée aux pratiquants une information portant sur les capacités requises, compte tenu des risques que peut présenter l'activité dans laquelle ils s'engagent.

A. 322-44
Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s'immerger, ou présentent un certificat d'une autorité qualifiée.
Les enfants de moins de douze ans sont encadrés ou accompagnés.

A. 322-45
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l'assistance à terre.
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme

A. 322-47
L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation et à la sécurité.

Article A322-59

Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur concernant la navigation maritime pratiquée, ainsi qu'une carte de l'espace couramment utilisé mentionnant :
Les zones interdites ou dangereuses ;
Les limites autorisées de navigation et le plan de balisage ;
Les données météorologiques du moment.
Est en outre dispensée aux pratiquants une information portant notamment sur les capacités requises de ces derniers, compte tenu des risques que peut présenter l'activité dans laquelle ils s'engagent.

Article A322-60

Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre.
Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.
De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.

Article A322-61

Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur.
Pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.

Article A322-62

Les pratiquants sont équipés :
1° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ;
2° De chaussures fermées ;
3° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre le port de ces équipements facultatif.
Quelles que soient les circonstances, sauf pour certains engins de plage qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.

Article A322-63

Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.

Annexe III-13

SUPPORT D'ACTIVITÉ/POIDS DU PORTEUR - 30 kg 30 - 40 kg 40 - 60 kg + 60 kg

Canoë ; kayak (mer et eaux intérieures) nage en eau vive.
Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement

30 N (*)

40 N

55 N

70 N

Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement

60 N

80 N

110 N

140 N

(*) N = Newton : mesure la flottabilité inhérente du gilet.


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