*

Réserves et déclarations.

**

Objections.

Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être obtenus à l’adresse du site Internet l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org > Publications > Catalogue & Code Listings, ou auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

^a

^{Du 15 juillet 1977 au 30 juin 1997, la convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. À partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 5 juin 1997, la convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.}

^b

^{Du 22 mars 1999 au 19 déc. 1999, la conv. était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. À partir du 20 déc. 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 11 déc. 1999, la conv. est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 déc. 1999.}

^c

^{Extension territoriale selon l’art. III de la convention.}

^d Le procédé de rétrocession par étapes de la Zone du Canal du Panama convenu en 1977 entre les États-Unis d’Amérique et le Panama s’est achevé le 31 déc. 1999. À partir de cette date, le Panama exerce la pleine souveraineté sur la Zone du Canal et le Canal lui-même.