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Loi n° 2009-1186
du 7 octobre 2009
autorisant l'approbation du protocole
relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de
la Méditerranée
NOR: MAEJ0823647L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
suit :
Article unique.
Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la
gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la
Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le
texte est annexé à la présente loi .
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard
Kouchner
Protocole
relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de
la Méditerranée