APPENDICES À
LANNEXE I
Appendice I Liste
dhydrocarbures
Appendice II Modèle de Certificat IOPP et Suppléments
Appendice III Modèle de registre des hydrocarbures
APPENDICE I
LISTE DHYDROCARBURES*
Asphalte (bitume)
Bases pour mélanges
Asphalte pour étanchéité
Bitume direct
Hydrocarbures
Huile clarifiée
Pétrole brut
Mélanges contenant du pétrole brut
Gas oil moteur
Fuel-oil n° 4
Fuel-oil n° 5
Fuel-oil n° 6
Fuel léger
Fuel lourd n° 1
Fuel lourd n° 2
Fuel direct
Bitume routier
Huile pour transformateur
Produits à caractère aromatique (à lexclusion des huiles
végétales)
Huile de graissage et huiles de base
Huile minérale
Huile moteur
Huile dimprégnation
Huile à broches (spindle)
Huile turbine
Gas oils atmosphériques
Directs
Séparation flash
Distillats paraffineux
Gas oil de craquage
Bases pour carburants
Alkylats pour carburants
Réformats
Polymère pour essence
Essences
Condensats
Carburant auto
Essence aviation
Fuel-oil no 1 (Kerosine)
Fuel-oil no 1-D
Fuel-oil no 2
Fuel-oil no 2-D
Pétrole lampant
Pétrole lampant désodorisé
Fuel domestique
Fuel domestique désodorisé
Carburéacteurs
JP-1 (kerosine)
JP-3
JP-4
JP-5 (kerosine, heavy)
Turbo fuel
Pétrole
Essence minérale (White spirit)
Naphta
Solvant léger
Solvant lourd
Coupe étroite
* La liste ci-dessus ne doit pas nécessairement être
considérée comme exhaustive.
APPENDICE II
MODÈLE DE CERTIFICAT IOPP ET SUPPLÉMENTS
.Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif et telle que modifiée depuis (ci-après dénommée "la Convention"), au nom du Gouvernement :
par
................................................................................................................................................. Caractéristiques du navire* Le
............................................................................................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
|
Attestation
de visites annuelles IL EST CERTIFIÉ , que lors d'une visite prescrite par la règle 6de l'annexe I de la convention, il a été constaté que le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la convention. Visite annuelle : Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Visite annuelle */ intermédiaire * : Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Visite annuelle */intermédiaire * : Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Visite annuelle : Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) . * Rayer les mentions inutiles. |
IL EST CERTIFIÉ que lors dune
visite annuelle/intermédiaire* effectuée conformément
à la règle 10.8.3 de lAnnexe I de la Convention,
il a été constaté que le navire satisfaisait aux
dispositions pertinentes de la Convention : Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Visa de prorogation du certificat, s'il est valable pour une durée inférieure à 5 ans, en cas d'application de la règle 10.3
Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Visa de prorogation du certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle 10.4
Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Visa de prorogation de la validité du certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle 10.5 ou de la règle 10.6
Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Visa pour l'avancement de la date d'anniversaire en cas d'application de la règle 10.8
Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) Conformément à la règle 10.8 de
lAnnexe I de la Convention, la nouvelle date
anniversaire est fixée au ...................... Signé :
........................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) * Rayer les mentions inutiles.
|
MODÈLE A
Supplément au Certificat international de
prévention de la pollution par les hydrocarbures
(Certificat IOPP)
- amendement du 01.07.2010 entré en
vigueur le 01.01.2011 (Décret n° 2013-112 du 02 février
2013)
établie en application des dispositions de lAnnexe I de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (ci-après dénommée "la Convention") Notes : 1. Caractéristiques du navire 1.1 Nom du navire
........................................................................ 1.7. LAutorité a accepté le navire en tant que
"navire livré le 31 décembre 1979 ou avant cette
date" au sens de la règle 1.28.1 en raison
dun retard de livraison imprévu ! 2. Matériel de contrôle des
rejets d'hydrocarbures des eaux de cale 2.1. Transport d'eau de ballast dans les citernes à
combustible liquide :
2A.1 Le navire est tenu d'être
construit conformément à la règle 12A et de satisfaire
aux prescriptions : 3. Moyens prévus pour la
conservation et l'élimination des résidus d'hydrocarbures
(boues) (règle 12) 3.1. Le navire est pourvu de citernes à
résidus d'hydrocarbures (boues) pour la conservation des
résidus d'hydrocarbures (boues) à bord comme suit :
3.2. Moyens prévus pour l'élimination
des résidus d'hydrocarbures (boues) conservés dans les
citernes à résidus d'hydrocarbures (boues) : 3.3. Le navire est pourvu d'une ou de
plusieurs citernes de stockage pour la conservation à
bord des eaux de cale polluées par les hydrocarbures
comme suit :
4. Raccord normalisé de
jonction des tuyauteries
5. Plan d'urgence de bord
contre la pollution
6. Exemptions 6.1 LAutorité a exempté le navire de
lapplication des prescriptions du chapitre 3 de
lAnnexe I de la Convention en application de la
règle 3.1, eu égard aux points énumérés au(x)
paragraphe(s).................................................de
la présente fiche ..................... 7. Equivalences (règle 5)
Délivrée à
.............................................................................. Le
................................................................................................................................................ (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité
chargée de délivrer la fiche) |
MODÈLE B
Supplément au Certificat international de prévention de la
pollution par les hydrocarbures
(Certificat IOPP)
- amendement du 01.07.2010 entré en
vigueur le 01.01.2011 (Décret n° 2013-112 du 02 février
2013)
1. Caractéristiques du navire 1.1 Nom du navire
........................................................................ 2. Matériel de contrôle des
rejets d'hydrocarbures des bouchains de la tranche 2.1 Transport deau de ballast dans
les soutes à combustible liquide :
2.5.3 Au lieu de citerne(s) de stockage, le navire est équipé de dispositifs permettant de transférer les eaux de cale dans la citerne de décantation ............ * Se reporter à la Recommandation sur les spécifications internationales relatives au fonctionnement et aux essais des séparateurs deau et dhydrocarbures et des détecteurs dhydrocarbures, que lOrganisation a adoptées le 14 novembre 1977 par la résolution A.393(X), qui a remplacé la résolution A.233(VII). Se reporter en outre aux Directives et spécifications relatives au matériel de prévention de la pollution destiné aux eaux de cale de la tranche des machines des navires, que le Comité de la protection du milieu marin de lOrganisation a adoptées par la résolution MEPC.60(33), qui, depuis le 6 juillet 1993, remplace les résolutions A.393(X) et A.444(XI) (voir la publication de lOMI portant le numéro de vente IMO-647F), et aux Directives et spécifications révisées relatives au matériel de la prévention de la pollution destiné à la tranche des machines des navires, que le Comité de la protection du milieu marin de l?Organisation a adoptées par la résolution MEPC.107(49) qui, depuis le 1er janvier 2005, remplace les résolutions MEPC.60(33), A393(X) et A.444(XI) (voir la publication de lOMI portant le numéro de vente...). 2A.1 Le navire est tenu d'être construit
conformément à la règle 12A et de satisfaire aux
prescriptions : 3. Moyens prévus pour la
conservation et l'évacuation 3.1. Le navire est pourvu des citernes à résidus d'hydrocarbures
(boues) ci-après :
3.2. Moyens prévus pour l'évacuation
des résidus en plus des citernes à boues : 3.3. Le navire est pourvu d'une ou de plusieurs
citernes de stockage pour la conservation à bord des
eaux de cale polluées par les hydrocarbures comme suit :
(*) Les citernes de stockage des
eaux de cale ne sont pas exigées par la Convention : les
rubriques du paragraphe 3.3 sont donc facultatives. 4. Raccord normalisé de
jonction des tuyautages 4.1 Le navire est pourvu, aux fins
dévacuer les résidus provenant des cales de la
tranche des machines et des boues dans des installations
de réception, de tuyautages munis dun raccord
normalisé de jonction, conformément aux dispositions de
la règle 13
.......................................................... 5. Construction (règles 18, 19, 20, 23, 26, 27 et 28)
5.3 Citernes à ballast
propre spécialisées :
5.3.3 Le navire est pourvu
dun manuel dexploitation des citernes à
ballast propre spécialisées en cours de validité,
daté du ................................. 6. Conservation des hydrocarbures à bord (règles 29, 31 et 32)
* Les pétroliers dont la quille est
posée ou dont la construction se trouve à un stade
équivalent le 2 octobre 1986 ou après cette date
devraient être équipés de dispositifs approuvés
conformément à la résolution A.586(14); voir la
publication de lOMI portant le numéro de vente IMO-647F. 6.1.6 Le navire est pourvu dun
manuel dexploitation du dispositif de surveillance
continue et de contrôle des rejets dhydrocarbures............................. * Se reporter aux Spécifications des détecteurs dinterface hydrocarbures/eau, que le Comité de la protection du milieu marin de lOrganisation a adoptées par la résolution MEPC.5(XIII); voir la publication de lOMI portant le numéro de vente IMO-647F. 7. Installations de pompage, de
tuyautages
* Ne tenir compte que des orifices qui peuvent être surveillés. 8. Plan d'urgence de bord
contre la pollution
9 Exemptions 9.1 LAutorité a exempté le navire de lapplication des prescriptions du chapitre 3 de lAnnexe I de la Convention en application de la règle 3.1, eu égard aux points énumérés au(x) paragraphe(s) ................................................................................de la présente fiche....................................... 10 Équivalences (règle 5) 10.1 LAutorité a approuvé, à titre déquivalence, un certain nombre dinstallations autres que celles qui sont prescrites à lAnnexe I de la Convention et mentionnées aux rubriques ........................................................... ............................................ de la présente fiche.................. IL EST CERTIFIÉ que la présente fiche est correcte à tous égards. Délivrée à
.............................................................................. Le
................................................................................................................................................ (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité
chargée de délivrer la fiche) |
APPENDICE III
MODÈLE DE REGISTRE DES HYDROCARBURES
REGISTRE DES HYDROCARBURES
- amendement du 01.07.2010 entré en
vigueur le 01.01.2011 (Décret n° 2013-112 du 02 février
2013)
PARTIE I
Opérations concernant la tranche des machines
(Tous les navires)
Nom du navire :
...............................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs :
...........................................................................................................
Jauge brute :
.....................................................................................................................................
Période allant du :
............................................... au :
...................................................................
Note : La partie I du registre des hydrocarbures doit être
fournie à tout pétrolier dune jauge brute égale ou
supérieure à 150 et à tout navire dune jauge brute
égale ou supérieure à 400 autre quun pétrolier, pour
linscription des opérations pertinentes concernant la
tranche des machines.
La partie II du registre des hydrocarbures doit être fournie en
outre aux pétroliers, pour linscription des opérations
pertinentes concernant la cargaison et le ballast.
Introduction
On trouvera ci-après la liste complète des renseignements sur
les opérations concernant la tranche des machines qui doivent,
le cas échéant, être consignés dans le registre des
hydrocarbures, partie I, conformément à la règle 17 de
lAnnexe I de la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée
par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78). Les
renseignements ont été groupés par opération, chaque
opération étant désignée par une lettre.
Pour consigner une opération dans le registre des
hydrocarbures, partie I, il faut indiquer dans les colonnes
appropriées la date, le code de lopération et le numéro
de la rubrique et inscrire dans les espaces vides les
renseignements requis en suivant lordre chronologique.
Les mentions correspondant à chaque opération, lorsque
celle-ci est terminée, doivent être signées et datées par
lofficier ou les officiers responsables. Chaque page,
lorsquelle est remplie, doit être signée par le capitaine
du navire.
Le registre des hydrocarbures, partie I, se réfère
fréquemment aux quantités dhydrocarbures. Toutefois, la
précision limitée des instruments de mesure des citernes, les
variations de température et les résidus adhérant aux parois
auront des incidences sur lexactitude des relevés.
Il conviendrait dinterpréter en conséquence les mentions
portées sur le registre des hydrocarbures, partie I.
Dans le cas d'un rejet d'hydrocarbures accidentel ou
exceptionnel, les circonstances et les motifs du rejet doivent
être consignés dans le registre des hydrocarbures, partie I.
Toute défaillance du matériel de filtrage des hydrocarbures
doit être consignée dans le registre des hydrocarbures, partie
I.
Les mentions doivent être portées au moins en anglais,
en espagnol ou en français sur le registre des hydrocarbures,
partie I, pour les navires possédant un Certificat IOPP. Si les
mentions sont aussi portées dans une langue officielle de
lÉtat dont le navire est autorisé à battre le pavillon,
cette langue doit prévaloir en cas de différend ou de
désaccord.
Le registre des hydrocarbures, partie I, doit être
conservé dans un endroit où il soit aisément accessible aux
fins d?inspection à tout moment raisonnable et, sauf pour les
navires remorqués sans équipage, doit se trouver à bord du
navire. Il doit être conservé pendant une période de trois ans
à compter de la dernière inscription.
L'autorité compétente du gouvernement d?une Partie à la
Convention peut inspecter le registre des hydrocarbures, partie I,
à bord de tout navire auquel la présente Annexe s'applique
pendant que ce navire se trouve dans un de ses ports ou terminaux
au large. Elle peut extraire une copie de toute mention portée
sur ce registre et exiger que le capitaine du navire en certifie
lauthenticité. Toute copie ainsi certifiée par le
capitaine du navire doit être considérée, dans toute
procédure judiciaire, comme une preuve recevable des faits
mentionnés dans le registre des hydrocarbures, partie I. L'inspection
du registre des hydrocarbures, partie I, et l'établissement de
copies certifiées par l'autorité compétente en vertu du
présent paragraphe doivent être effectués le plus rapidement
possible et ne pas causer de retard excessif au navire.
LISTE DES RENSEIGNEMENTS À CONSIGNER
A) Ballastage ou nettoyage des soutes à combustible liquide
1. Identification de la ou des soutes ballastées.
2. Indiquer si les soutes ont été nettoyées depuis la
dernière fois qu'elles ont contenu des hydrocarbures. Dans la
négative, indiquer la nature des hydrocarbures précédemment
transportés.
3. Processus de nettoyage :
.1 position du navire et heure à laquelle le nettoyage a
commencé et a été terminé ;
.2 identification de la ou des soutes qui ont été nettoyées
par l'une ou l'autre des méthodes suivantes : rinçage complet,
nettoyage à la vapeur, nettoyage au moyen de produits chimiques,
type et quantité de produits chimiques utilisés, en m³ ;
.3 identification de la ou des soutes dans lesquelles les eaux de
nettoyage ont été transférées et quantité en m³.
4. Ballastage :
.1 position du navire et heure à laquelle le ballastage a
commencé et a été terminé ;
.2 quantité de ballast si les soutes ne sont pas nettoyées, en
m³.
B) Rejet des eaux de ballast polluées ou des eaux de nettoyage des soutes à combustible liquide mentionnées à la section A)
5. Identification de la ou des soutes.
6. Position du navire au début du rejet.
7. Position du navire à la fin du rejet.
8. Vitesse du navire pendant le rejet.
9. Méthode de rejet :
.1 au moyen du matériel à 15 ppm ;
.2 dans une installation de réception.
10. Quantité rejetée, en m³.
C) Collecte, transfert et élimination des résidus d'hydrocarbures (boues)
11. Collecte des résidus d'hydrocarbures (boues).
Indiquer la quantité de résidus d'hydrocarbures (boues)
conservés à bord. Consigner les quantités une fois par semaine
: (cela signifie que la quantité doit être consignée une fois
par semaine, même si le voyage dure plus d'une semaine) :
.1 identification de la ou des citernes
.2 capacité de la ou des citernes m³
.3 quantité totale conservée m³
.4 quantité de résidus recueillie manuellement m³
(A l'initiative de l'exploitant, collecte manuelle consistant à
transférer les résidus d'hydrocarbures [boues] dans la ou les
citernes à résidus d'hydrocarbures [boues]).
12. Méthodes de transfert ou d'élimination des résidus d'hydrocarbures
(boues).
Préciser la quantité de résidus d'hydrocarbures transférés
ou éliminés et indiquer la ou les citernes vidées et la
quantité conservée, en m³ :
.1 évacuation dans une installation de réception (identifier le
port) ;
.2 transport dans une ou plusieurs autres citernes (indiquer la
ou les citernes et leur contenu total) ;
.3 incinération (indiquer la durée totale de l'opération) ;
.4 autre méthode (préciser).
D) Déclenchement non automatique du rejet à la mer, du transfert ou de l'évacuation par d'autres moyens des eaux de cale qui se sont accumulées dans la tranche des machines
13. Quantité rejetée, transférée ou évacuée, en m³.
14. Heure du rejet, du transfert ou de l'évacuation (début et
fin de l'opération).
15. Méthode de rejet, de transfert ou d'évacuation :
.1 au moyen du matériel à 15 ppm (indiquer la position au
début et à la fin de l'opération) ;
.2 dans une installation de réception (identifier le port) ;
.3 dans une citerne de décantation, une citerne de stockage ou
autre(s) citerne(s) (indiquer la ou les citernes et la quantité
totale conservée dans la ou les citernes en m³).
E) Déclenchement automatique du rejet à la mer, du transfert ou de l'évacuation par d'autres moyens des eaux de cale qui se sont accumulées dans la tranche des machines
16. Heure et position du navire au moment de la mise en marche
automatique du dispositif pour le rejet à la mer, au moyen du
matériel à 15 ppm.
17. Heure de la mise en marche automatique du dispositif pour le
transfert des eaux de cale dans la citerne de stockage (identifier
la citerne).
18. Heure de la mise en marche manuelle du système.
F) Etat du matériel de filtrage des hydrocarbures
19. Heure de la défaillance du dispositif.
20. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service.
21. Cause de la défaillance.
G) Rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures
22. Heure à laquelle le rejet s'est produit.
23. Lieu où se trouvait le navire ou position du navire lorsque
le rejet s'est produit.
24. Quantité approximative et type d'hydrocarbures.
25. Circonstances et motifs du rejet ou de la fuite et remarques
générales.
H) Soutage du combustible liquide ou de l'huile de graissage
26. Soutage :
.1 Lieu du soutage ;
.2 Heure du soutage ;
.3 Type et quantité de combustible liquide et identification de
la ou des soutes (indiquer la quantité ajoutée, en tonnes, et
la quantité totale contenue dans la ou les soutes) ;
.4 Type et quantité d'huile de graissage et identification de la
ou des caisses (indiquer la quantité ajoutée, en tonnes, et le
contenu total de la ou des caisses).
I) Opérations supplémentaires et remarques
générales
Nom du navire
..................................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs
.............................................................................................................
OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES
Date | Code lettre |
Rubrique (numéro) |
Opérations / signatures de l'officier responsable |
signature du capitaine .................
REGISTRE DES HYDROCARBURES
PARTIE II
-Opérations concernant la cargaison et le ballast
(Pétroliers)
Nom du navire :
...............................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs :
...........................................................................................................
Jauge brute :
.....................................................................................................................................
Période allant du : ......................................... au
:
.......................................................................
Note : Tout pétrolier dune jauge brute égale ou
supérieure à 150 doit être muni de la partie II du registre
des hydrocarbures pour linscription des opérations
pertinentes concernant la cargaison et le ballast. Ces
pétroliers doivent en outre être munis de la partie I du
registre des hydrocarbures pour linscription des
opérations pertinentes concernant la tranche des machines.
Nom du navire
..................................................................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs
.............................................................................................................
VUE EN PLAN DES CITERNES À CARGAISON
ET
DES CITERNES DE DÉCANTATION
(à remplir à bord)
Introduction
On trouvera ci-après la liste complète des
renseignements sur les opérations concernant la cargaison et le
ballast qui doivent, le cas échéant, être consignés dans le
registre des hydrocarbures, partie II, conformément à la règle
36 de lAnnexe I de la Convention internationale de 1973
pour la prévention de la pollution par les navires, telle que
modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78). Les
renseignements ont été groupés par opération, chaque
opération étant désignée par une lettre.
Pour consigner une opération dans le registre des
hydrocarbures, partie II, il faut indiquer dans les colonnes
appropriées la date, le code de lopération et le numéro
de la rubrique et inscrire dans les espaces vides les
renseignements requis en suivant lordre chronologique.
Les mentions correspondant à chaque opération, lorsque
celle-ci est terminée, doivent être signées et datées par
lofficier ou les officiers responsables. Chaque page,
lorsquelle est remplie, doit être contresignée par le
capitaine du navire.
Dans le cas des pétroliers qui effectuent des voyages
particuliers conformément à la règle 2.5 de lAnnexe I de
MARPOL 73/78, les renseignements appropriés consignés dans le
registre des hydrocarbures, partie II, doivent être visés par
lautorité compétente de lÉtat du port*.
* Cette phrase ne devrait être insérée que dans le
registre des hydrocarbures des pétroliers effectuant des voyages
particuliers.
Le registre des hydrocarbures, partie II, se réfère
fréquemment aux quantités dhydrocarbures. Toutefois, la
précision limitée des instruments de mesure des citernes, les
variations de température et les résidus adhérant aux parois
auront des incidences sur l?exactitude des relevés.
Il conviendrait dinterpréter en conséquence les mentions
portées sur le registre des hydrocarbures, partie II.
Dans le cas d'un rejet d?hydrocarbures accidentel ou
exceptionnel, les circonstances et les motifs du rejet doivent
être consignés dans le registre des hydrocarbures, partie II.
Toute défaillance du dispositif de surveillance continue et de
contrôle des rejets dhydrocarbures doit être consignée
dans le registre des hydrocarbures, partie II.
Les mentions doivent être portées au moins en anglais, en
espagnol ou en français sur le registre des hydrocarbures,
partie II, pour les navires possédant un Certificat IOPP. Si les
mentions sont aussi portées dans une langue officielle de
lÉtat dont le navire est autorisé à battre le pavillon,
cette langue doit prévaloir en cas de différend ou de
désaccord.
Le registre des hydrocarbures, partie II, doit être conservé
dans un endroit où il soit aisément accessible aux fins d?inspection
à tout moment raisonnable et, sauf pour les navires remorqués
sans équipage, doit se trouver à bord du navire. Il doit être
conservé pendant une période de trois ans à compter de la
dernière inscription.
L'autorité compétente du gouvernement d?une Partie à la
Convention peut inspecter le registre des hydrocarbures, partie
II, à bord de tout navire auquel la présente Annexe s'?applique
pendant que ce navire se trouve dans un de ses ports ou terminaux
au large. Elle peut extraire une copie de toute mention portée
sur ce registre et exiger que le capitaine du navire en certifie
lauthenticité. Toute copie ainsi certifiée par le
capitaine du navire doit être considérée, dans toute
procédure judiciaire, comme une preuve recevable des faits
mentionnés dans le registre des hydrocarbures, partie II. L'inspection
du registre des hydrocarbures, partie II, et l'établissement de
copies certifiées par l?autorité compétente en vertu du
présent paragraphe doivent être effectués le plus rapidement
possible et ne pas causer de retard excessif au navire.
LISTE DES RENSEIGNEMENTS À CONSIGNER
A) Chargement de la cargaison dhydrocarbures
1. Lieu de chargement.
2. Nature des hydrocarbures chargés et identification de la ou
des citernes.
3. Quantité totale dhydrocarbures chargés (préciser la
quantité ajoutée, en m3, à 15°C et le contenu total, en m3,
de la ou des citernes).
B) Transfert interne de la cargaison d?hydrocarbures
au cours du voyage
4. Identification de la ou des citernes :
.1 de :
.2 à : (préciser la quantité transférée et la quantité
totale contenue dans la ou les citernes, en m3).
5. La ou les citernes mentionnées sous 4.1 ont-elles été
vidées ? (Dans la négative, préciser la quantité conservée,
en m3).
C) Déchargement de la cargaison d?hydrocarbures
6. Lieu de déchargement.
7. Identification de la ou des citernes déchargées.
8. La ou les citernes ont-elles été vidées ? (Dans la
négative, préciser la quantité conservée, en m3).
D) Lavage au pétrole brut (uniquement
pour les navires-citernes équipés d'un système de lavage au
pétrole brut)
(à remplir pour chacune des citernes lavées au pétrole brut)
9. Port où le lavage au pétrole brut a été effectué ou
position du navire si le lavage a été effectué entre deux
ports de déchargement.
10. Identification de la ou des citernes lavées (1).
11. Nombre dappareils utilisés.
12. Heure à laquelle le lavage a commencé.
(1) Lorsquil nest pas possible dutiliser
simultanément, conformément au Manuel sur léquipement et
lexploitation, tous les appareils dont est dotée une
citerne déterminée, il conviendrait de préciser quelle est la
section lavée au pétrole brut (par exemple, citerne centrale
N° 2, section avant).
13. Méthode de lavage employée (2).
14. Pression dans les conduites utilisées pour le lavage.
15. Heure à laquelle le lavage a été terminé ou interrompu.
16. Indiquer la méthode employée pour déterminer que la ou les
citernes étaient sèches.
17. Remarques (3).
2 Indiquer, conformément au Manuel sur léquipement
et lexploitation, si la méthode employée est à une seule
étape ou à plusieurs étapes. Dans ce dernier cas, indiquer
larc vertical balayé par les appareils et le nombre de
fois où cet arc est balayé au cours de cette étape
déterminée du programme.
3 Si lon ne se conforme pas aux programmes indiqués dans
le Manuel sur léquipement et lexploitation, des
précisions doivent être fournies sous la rubrique "Remarques".
E) Ballastage des citernes à cargaison
18. Position du navire au début et à la fin du
ballastage.
19. Opérations de ballastage :
.1 identification de la ou des citernes ballastées;
.2 heure à laquelle le ballastage a commencé et a été
terminé; et
.3 quantité de ballast reçue. Indiquer la quantité totale de
ballast, en m3, pour chacune des citernes utilisées au cours de
lopération.
F) Ballastage des citernes à ballast propre
spécialisées (uniquement pour les navires-citernes
exploités avec des citernes à ballast propre)
20. Identification de la ou des citernes ballastées.
21. Position du navire au moment où leau destinée à
être utilisée pour le nettoyage par chasse deau ou pour
le ballastage du navire au port a été admise dans la ou les
citernes de ballast propre spécialisées.
22. Position du navire au moment où la ou les pompes et les
tuyautages ont été vidangés dans la citerne de décantation.
23. Quantité deaux polluées qui, après rinçage des
tuyautages, sont envoyées dans une ou plusieurs citernes de
décantation ou une ou plusieurs citernes à cargaison dans
lesquelles les résidus de décantation sont préalablement
stockés (identifier la ou les citernes.) Préciser la quantité
totale, en m3.
24. Position du navire au moment où de leau de ballast
supplémentaire a été admise dans la ou les citernes à ballast
propre spécialisées.
25. Heure et position du navire au moment de la fermeture des
vannes séparant les citernes à ballast propre spécialisées
des tuyautages de cargaison et dassèchement.
26. Quantité de ballast propre chargée à bord, en m3.
G) Nettoyage des citernes à cargaison
27. Identification de la ou des citernes nettoyées.
28. Port ou position du navire.
29. Durée du nettoyage.
30. Méthode de nettoyage (4).
31. Résidus de nettoyage des citernes transférés :
.1 dans des installations de réception (indiquer le port et la
quantité, en m3) (5);
et
.2 dans une ou plusieurs citernes de décantation ou une ou
plusieurs citernes à cargaison désignées comme citernes de
décantation (identifier la ou les citernes; préciser la
quantité transférée et la quantité totale, en m3).
(4 )Lavage au moyen de manche à eau, nettoyage au moyen
dappareils et/ou nettoyage chimique. Dans ce dernier cas,
il convient dindiquer le produit chimique et la quantité
de produit utilisée.
(5 )Les capitaines des navires devraient obtenir de
lexploitant des installations de réception, qui peuvent
comprendre des barges ou des camions-citernes, un reçu ou une
attestation spécifiant la quantité deaux de nettoyage des
citernes, de ballast pollué, de résidus ou de mélanges dhydrocarbures
transférés, ainsi que lheure et la date du transfert. Ce
reçu ou cette attestation, sil est joint au registre des
hydrocarbures, partie II, pourrait aider le capitaine du navire
à prouver que son navire na pas été impliqué dans un
cas présumé de pollution. Le reçu ou lattestation
devrait être conservé avec le registre des hydrocarbures,
partie II.
H) Rejet des eaux de ballast polluées
32. Identification de la ou des citernes.
33. Heure à laquelle et position du navire lorsque le rejet à
la mer a commencé.
34. Heure à laquelle et position du navire lorsque le rejet à
la mer a été terminé.
35. Quantité rejetée à la mer, en m3.
36. Vitesse du navire pendant le rejet.
37. Le dispositif de surveillance continue et de contrôle des
rejets était-il en service pendant le rejet ?
38. A-t-on vérifié régulièrement leffluent et la
surface de leau sur les lieux du rejet ?
39. Quantité deaux polluées transférées dans la ou les
citernes de décantation (identifier la ou les citernes de
décantation. Préciser la quantité totale, en m3).
40. Rejet dans des installations de réception à terre (indiquer
le port et préciser la quantité rejetée, en m3) (5).
(5 )Les capitaines des navires devraient obtenir de
lexploitant des installations de réception, qui peuvent
comprendre des barges ou des camions-citernes, un reçu ou une
attestation spécifiant la quantité deaux de nettoyage des
citernes, de ballast pollué, de résidus ou de mélanges dhydrocarbures
transférés, ainsi que lheure et la date du transfert. Ce
reçu ou cette attestation, sil est joint au registre des
hydrocarbures, partie II, pourrait aider le capitaine du navire
à prouver que son navire na pas été impliqué dans un
cas présumé de pollution. Le reçu ou lattestation
devrait être conservé avec le registre des hydrocarbures,
partie II.
I) Rejet à la mer des eaux des citernes de
décantation
41. Identification de la ou des citernes de
décantation.
42. Durée de la décantation depuis la dernière admission de
résidus, ou
43. Durée de la décantation depuis le dernier rejet.
44. Heure et position du navire au début du rejet.
45. Niveau du mélange au début du rejet.
46. Niveau de linterface eau/hydrocarbures au début du
rejet.
47. Rejet principal : quantité rejetée, en m3, et taux de rejet
en m3/heure.
48. Rejet final : quantité rejetée, en m3, et taux de rejet en
m3/heure.
49. Heure et position du navire à la fin du rejet.
50. Le dispositif de surveillance continue et de contrôle des
rejets était-il en service pendant le rejet ?
51. Niveau de linterface eau/hydrocarbures à la fin du
rejet, en m.
52. Vitesse(s) du navire pendant le rejet.
53. A-t-on vérifié régulièrement leffluent et la
surface de leau sur les lieux du rejet ?
54. Confirmer que toutes les vannes appropriées du circuit de
tuyautages du navire ont été fermées à la fin du rejet des
eaux des citernes de décantation.
J) Collecte, transfert et élimination des résidus
et des mélanges d'hydrocarbures qui n'ont pas été traités par
d'autres moyens
55. Identification des citernes.
56. Quantité transférée ou évacuée de chaque citerne (préciser
la quantité conservée, en m³).
57. Méthode de transfert ou d'évacuation :
.1 évacuation dans des installations de réception (identifier
le port et indiquer la quantité rejetée) ;
.2 mélange avec la cargaison (indiquer la quantité) ;
.3 transfert depuis ou vers une ou plusieurs autres citernes, y
compris transfert depuis des citernes à résidus d'hydrocarbures
(boues) et eaux de cale polluées provenant de la tranche des
machines (identifier la ou les citernes ; indiquer la quantité
transférée et la quantité totale se trouvant dans la ou les
citernes, en m³) ; et
.4 autre méthode (préciser) ; indiquer la quantité éliminée
en m³.
K) Rejet des eaux de ballast propre contenues dans
les citernes à cargaison
58. Position du navire au début du rejet des eaux
de ballast propres.
59. Identification de la ou des citernes à partir desquelles
seffectue le rejet.
60. La ou les citernes étaient-elles vides à la fin du rejet ?
61. Position du navire à la fin du rejet, si elle diffère de
celle indiquée en 58.
62. A-t-on vérifié régulièrement leffluent et la
surface de leau sur les lieux du rejet
L) Rejet du ballast des citernes à ballast propre
spécialisées (uniquement pour les navires-citernes
exploités avec des citernes à ballast propre)
63. Identification de la ou des citernes.
64 Heure et position du navire au début du rejet à la mer de
ballast propre.
65 Heure et position du navire à la fin du rejet à la mer.
66. Quantité rejetée, en m3:
.1 à la mer, ou
.2 dans une installation de réception (identifier le port) (5).
67. A-t-on relevé des traces dhydrocarbures dans
leau de ballast avant le rejet à la mer ou au cours de
celui-ci ?
68. A-t-on surveillé la teneur du rejet au moyen dun
détecteur dhydrocarbures ?
69. Heure et position du navire au moment de la fermeture des
vannes séparant les citernes à ballast propre spécialisées
des tuyautages de cargaison et d'assèchement, à la fin du
déballastage.
(5) Les capitaines des navires devraient obtenir de
lexploitant des installations de réception, qui peuvent
comprendre des barges ou des camions-citernes, un reçu ou une
attestation spécifiant la quantité deaux de nettoyage des
citernes, de ballast pollué, de résidus ou de mélanges dhydrocarbures
transférés, ainsi que lheure et la date du transfert. Ce
reçu ou cette attestation, sil est joint au registre des
hydrocarbures, partie II, pourrait aider le capitaine du navire
à prouver que son navire na pas été impliqué dans un
cas présumé de pollution. Le reçu ou lattestation
devrait être conservé avec le registre des hydrocarbures,
partie II.
M) État du dispositif de surveillance continue et de
contrôle des rejets d?hydrocarbures
70. Heure de la défaillance du dispositif.
71. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service.
72. Causes de la défaillance.
N) Rejets accidentels ou exceptionnels d?hydrocarbures
73. Heure à laquelle le rejet sest produit.
74. Port dans lequel ou position du navire lorsque le rejet
sest produit.
75. Quantité approximative, en m3, et type d?hydrocarbures.
76. Circonstances et motifs du rejet ou de la fuite et remarques
générales.
O) Opérations supplémentaires et remarques
générales
PÉTROLIERS EFFECTUANT DES VOYAGES PARTICULIERS
P) Chargement de leau de ballast
77. Identification de la ou des citernes.
78. Position du navire au moment du ballastage.
79 Quantité totale de ballast chargée, en m3.
80. Remarques.
Q) Nouvelle répartition de leau de ballast à
bord du navire
81. Motifs de cette nouvelle répartition.
R) Évacuation de leau de ballast dans une
installation de réception
82. Port(s) où leau de ballast a été
évacuée.
83. Nom ou désignation de linstallation de réception.
84. Quantité totale deau de ballast évacuée, en m3.
85. Signature et cachet du fonctionnaire de lautorité
portuaire et date.
Nom du navire :
...................................................................................
Numéro ou lettres distinctifs :
.....................................................................
OPÉRATIONS CONCERNANT LA CARGAISON ET
LE BALLAST (PÉTROLIERS)
Date | Code lettre |
Rubrique (numéro) |
Opérations / signatures de l'officier responsable |
Signature du capitaine : ......................