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LE RAPPORT DE MER
Le rapport de mer comprend 3 parties :
1 Partie invariable d’introduction
2 Partie variable de l’historique de l’événement
de mer
3 Partie invariable de conclusion
L’introduction et la
conclusion représente les partie invariables ; le
développement représente la partie variable.
Il est important que les personnes qui
liront votre rapport, votre compagnie d’assurance, l’expert
maritime, la partie adverse, les affaires maritimes, et
éventuellement les tribunaux sachent non seulement comment l’accident
s’est produit, mais encore, qu’ils connaissent :
-
votre nom
-
le nom de votre bateau
-
le nombre de personnes composant l’équipage
-
le port de départ et
-
la destination indiquant les heures et les dates ainsi que les
routes suivies ;
-
les conditions météorologiques, la force et la direction du
vent, l’état de la mer, la visibilités rencontrés, toutes
ces conditions ayant pu influencer sur l’événement de mer
ou le provoquer.
Le style doit être précis et concis
Dans la rédaction mettez les phrases bout
à bout sans laisser de blanc.
Le capitaine du navire se réserve toujours
le droit d’amplifier son rapport si besoin est.
Dans tous les cas commencez par ces
phrases :
-
Je soussigné (votre nom)
-
(votre titre dans la vie)
-
détenteur d’un permis (le type du permis) de conduire
les navires de plaisance à moteur
-
patron du navire de plaisance (nom du bateau)
-
de type (type du bateau)
-
de jauge brute de …………tonneaux (celle
inscrite sur le certificat de francisation)
-
armé en ………catégorie
-
immatriculé à…. (nom du port d’attache)
-
sous le numéro ……………..
-
et dont je suis le propriétaire (ou) appartenant à monsieur
X… (ou) appartenant à la société de location nommée Y…
et dont le siège est à
…………………..
-
atteste les faits suivants :
o
j’ai appareillé de (port)
o
le (date)
o
avec un équipage de ……personnes
o
le bateau en bon état de navigabilité
o
pour me rendre à
o
ou pour effectuer la régate etc. ………
Cette première
partie situe le bateau et le patron.
L’ECHOUEMENT
Avant l’évènement de mer
(le pourquoi malgré ?)
-
les conditions de temps (vent mer visibilité)
-
les conditions exceptionnelles à bord : navigation
difficile, position peu précise, mouvements violents, malade,
etc……
-
les conditions exceptionnelles extérieures : bouées
éteintes, balisage manquant etc…..
-
l’application du respect des règles de sécurité à bord ;
harnais capelés, veilles VHF et visuelle assurées, etc …..
Pendant l’évènement de mer
(le comment ?)
-
l’enchaînement des faits qui a diminué votre vigilance :
doute sur la position, la volonté de rester hors des dangers, la
volonté de marquer les autres concurrents de la régate, etc…….,
faits qui ont tous concordés à la sortie de la route de
sécurité tracée sur la carte.
-
Le choc est toujours extrêmement violent et ébranle l’ensemble
des appendices sous-marins , les structures de coques et le
gréement dans sa totalité.
-
Notez : l’heure, les réactions de votre bateau,
les conséquences d’une éventuelle voie d’eau, les
blessés, etc …..
-
Votre décision concernant la sécurité de votre équipage et de
votre bateau : appel VHF sur le 16, lancement de fusées de
détresse ; appel d’un autre bateau croisant dans les
environs, mise à l’eau du canot de sauvetage, etc
Après l’évènement de mer (le
pourquoi ?)
-
Déséchouage du bateau, mesures prises et par qui, l’heure,
les aides etc…..
-
L’arrivée en sécurité dans un port : l’heure et
le nom du port, les mesures pour garder votre bateau à flot ou
pour sauver le matériel, etc…….
-
Les dégâts apparents constatés : œuvres vives,
œuvres mortes, gréement, moteur, etc
-
Ajouter toujours : « je fais les plus expresses
réserves sur les dégâts constatés et les avaries qui
pourraient être découvertes par la suite ».
Avant l’évènement de mer
(le pourquoi malgré ?)
-
les conditions de temps (vent mer visibilité)
-
les conditions exceptionnelles à bord : le fort courant
traversier, dérive importante, mouvements violents,
avaries sur le moteur, dans le gréements, dans les circuit
électriques, houle au ponton, amarre sous tension anormale
etc……
-
les conditions extérieures : votre route par rapport au
quai ou ponton, l’éclairage du ponton, la présence d’autres
bateaux, l’absence d’un responsable du port sur le
ponton, le ponton trop court, votre position au ponton ou du quai
etc…..
-
l’application effectives des règles du port : le
croisement sur tribord, la vitesse réduite entre les pontons,
les amarres et défenses en nombres suffisants, etc …..
Pendant l’évènement de mer
(le comment ?)
-
l’enchaînement des faits qui a diminué votre vigilance :
manœuvre urgente qui vous a mis hors de la présentation d’accostage
et qui a augmenté votre dérivé, la rupture des amarres, la
panne de votre moteur, etc …….
-
Les instants qui ont précédé le choc : votre
manœuvre pour éviter la collision
-
Le choc est toujours extrêmement violent et ébranle l’ensemble
des appendices sous-marins , les structures de coques et le
gréement dans sa totalité.
-
Notez : l’heure du choc ou l’heure à
laquelle vous avez été prévenu, ou l’heure à laquelle
vous avez découvert votre bateau en mauvaise posture, etc
…..
-
Votre décision concernant la sécurité de votre bateau :
appel VHF sur le canal 9 (canal portuaire) , la reprise de l’amarrage
ou le dégagement de votre bateau.
Après l’évènement de mer
(le pourquoi ?)
-
Les mesures prises pour garder le bateau à flots :
batardeau, demande de grue, la surveillance etc…..
-
Les dégâts apparents constatés : sur la coque, les
œuvres vives, œuvres mortes, gréement, moteur, etc
Ajouter toujours : « je
fais les plus expresses réserves sur les dégâts constatés et
les avaries qui pourraient être découvertes par la suite .
Attention : à l’étranger
ne demandez pas de suite la sortie de l’eau de votre bateau
attendez l’expert de votre assurance qui vous conseillera.
Avant l’évènement de mer
(le pourquoi malgré ?)
-
les conditions de temps (vent mer visibilité)
-
les conditions exceptionnelles à bord : navigation
difficile, position peu précise, mouvements violents, malade,
avaries dans le gréement, dans les circuits électriques, etc……
-
les conditions exceptionnelles extérieures : navigation
intense autour de votre bateau, au port ou en mer, bouées
éteintes, balisage du chenal manquant etc…..
-
l’application effective du respect des règles de priorité
ou de régate : manœuvres, veille sous le vent, etc
…..
Pendant l’évènement de mer
(le comment ?)
-
l’enchaînement des faits qui a diminué votre vigilance :
manœuvre urgente qui vous a distrait de la veille, la
volonté de rester hors des dangers d’échouage, la
manœuvre insolite d’un autre concurrent de la régate,
le manque de feux de navigation, etc …….
-
Les instants qui ont précédé le choc : votre
manœuvre pour éviter la collision, votre demande de
priorité, votre demande d’attention de la part de votre
équipage, etc…..
-
Le choc est toujours extrêmement violent et ébranle l’ensemble
des appendices sous-marins , les structures de coques et le
gréement dans sa totalité.
-
Notez : l’heure , les réactions de votre bateau,
les conséquences d’une éventuelles voie d’eau, les
blessés, le nom ou le numéro de voilure du bateau abordeur ou
abordé, etc …..
-
Votre décision concernant la sécurité de votre équipage et de
votre bateau : appel VHF sur le 16, lancement de fusées de
détresse ; appel d’un autre bateau, mis à l’eau
d’un canot de sauvetage, gonflage des volumes de
flottabilités, abandon de la régate, l’heure, etc
……….
Après l’évènement de mer (le
pourquoi ?)
-
Les mesures prises pour garder le bateau à flots…..
-
Le remorquage éventuel : l’heure de passage de la
remorque, le nom du remorqueur, etc..
-
L’arrivée en sécurité dans un port : l’heure et
le nom du port, les mesures pour garder votre bateau à flot ou
pour sauver le matériel, etc…….
-
La signification de la collision au patron de l’autre bateau :
par tous les moyens disponibles, l’évocation des règles de
l’YRU vous mettant dans votre priorité avant l’abordage
et pendant la régate etc…….
-
Les dégâts apparents constatés : œuvres vives,
œuvres mortes, gréement, moteur, etc
-
Ajouter toujours : « je fais les plus expresses
réserves sur les dégâts constatés et les avaries qui
pourraient être découvertes par la suite ».
En plus des
formalités indiquées, faites à la douane la déclaration de
perte de votre bateau avec la copie de votre rapport de mer
relatant les circonstances de l’évenement.
Dans tous les cas terminer par cette
phrase :
-
En foi de quoi, j’ai rédigé ce présent rapport
sincère et véritable et me réserve le droit de l’amplifier
si besoin est .
-
Fait à (………) , le (….)
Signature.
La conclusion également invariable
insiste sur le fait que votre rapport est digne de foi et
correspond bien avec le journal de bord, la carte et la
déclaration des témoins.
Vous avez toujours le droit de rajouter
des détails sur une annexe ou une ampliation de votre rapport si
le besoin de l’enquête le faisait sentir.