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Nouveaux textes insérés
Décembre 2015
- Le décret n° 2015-1575 du 3
décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude
médicale à la navigation
- Le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015
relatif au service de santé des gens de mer
- L'arrêté du 26 novembre 2015 portant
création d'un traitement de données à caractère personnel
relatif à la constitution d'un référentiel des navires
professionnels dénommé « NAVPRO »
- Le décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif
au délégué de bord sur les navires
- L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la
délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
- L'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la
délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
- L'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la
délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à
200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW
limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien
3 000 kW limité à 200 milles des côtes
- L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la
délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
- Le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif
aux produits et équipements à risques (plongée hyperbare
partie R code de l'environnement)
Novembre 2015
- L'arrêté du 30 octobre 2015
relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
- L' arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la
délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de
capitaine 500
- L'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la
délivrance du brevet de lieutenant de pêche
- L'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la
délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de
capitaine 500 yacht
- L'arrêté 2015-52 du 1er septembre 2015 de
prémar Atlantique réglementant la navigation et le mouillage
des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et
la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique
Octobre 2015
- L'arrêté du 7 octobre 2015
relatif à la demande de numéro national d'identification des
gens de mer
- L'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux
mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla
anguilla)dans les eaux maritimes
Septembre 2015
- L'arrêté du 11 septembre 2015 portant
approbation d'une délibération relative aux conditions d'exercice
de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons
amphihalins
- L'arrêté du 11 septembre 2015 portant
approbation d'une délibération portant contingent de licences
et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les
estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période
2015-2016
- L'arrêté du 11 septembre 2015 portant
approbation d'une délibération relative aux conditions d'exercice
de la pêche à la coquille Saint-Jacques
- L'arrêté du 11 septembre 2015 portant
approbation d'une délibération relative à l'organisation de la
pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche
Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
Août 2015
- L'arrêté du 10 août 2015 relatif aux
conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un
navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et
attestations de formation professionnelle maritime
- L'arrêté du 13 août 2015
relatif aux registres de formation à bord des navires
- L'arrêté du 12 août 2015 relatif à la
délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation
de formation de base à l'hygiène
- L'arrêté du 11 août 2015 relatif à la
délivrance des titres et attestations de formation
professionnelle maritime
- Le règlement d' éxécution (UE) 2015/1421 du 24 août
2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006
du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la
profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans
certaines eaux territoriales de la France (Languedoc-Roussillon
et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- L'arrêté du 17 août 2015 relatif
à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
- L'arrêté du 18 août 2015 relatif à la
délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de
matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié
pont
- L' arrêté du 20 août 2015 relatif à la
délivrance du brevet de capitaine 200
- L' arrêté du 20 août 2015 relatif à la
délivrance du brevet de capitaine 200 voile
- L' arrêté du 20 août 2015 relatif à la
délivrance du brevet de capitaine 200 yatch
- L' arrêté du 20 août 2015 relatif à la
délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
- L' arrêté du 21 août 2015 relatif à
la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
- L'arrêté du 27 août 2015
établissant un périmètre et des dates de fermeture de la
pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de
la baie de Granville
Juillet 2015
- Le règlement d'exécution (UE) 2015/1316 du
30 juillet 2015 portant dérogation au règlement (CE)
n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la taille minimale
de référence de conservation pour le bar (Dicentrarchus labrax)
- Le décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant
les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur
de la mer territoriale françaiseadjacente au territoire de la
France métropolitaine et de la Corse
- Le décret n° 2015-961 du 31 juillet 2015
relatif à la formation et à l'indemnisation des assesseurs
maritimes des tribunaux maritimes
Juin 2015
- Le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application
de certaines dispositions du code des transports relatives aux
gens de mer
- L' arrêté du 8 juin 2015 relatif aux
modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de
la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e
et VIII a, b et c
- L' Arrêté du 8 juin 2015 définissant les
modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation
de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du
Conseil relatif à la politique commune de la pêche
- Le Décret 2015-723
du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de
formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice
de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la
plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Mai 2015
- L'arrêté du 1er avril 2015 portant
approbation d'une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice
de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions
CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
- L' arrêté du 1er avril 2015 portant
approbation d'une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques
applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus
labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et
IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016
- L'arrêté du 1er avril 2015 portant
approbation d'une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice
de la pêche des crustacés
- L'arrêté du 21 avril 2015 définissant les
mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus
thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des
stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- L'Accord du 21 mars 2015 entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République
italienne relatif à la délimiotation des mers territoriales et
des zones sous-juridiction nationale entre la France et l'Italie
- L' arrêté du 17 avril 2015 portant
labellisation et exonération du droit annuel de francisation et
de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- L' arrêté du 29 avril 2015 réglementant
la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
- L' arrêté du 30 avril 2015 relatif à la
tenue à disposition des gens de mer d'un exemplaire de l'accord
conclu le 19 mai 2008 par les associations des armateurs de la
Communauté européenne et la Fédération européenne des
travailleurs des transports concernant la convention du travail
maritime de l'Organisation internationale du travail
- Le décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif
au cuisinier de navire
- L' arrêté du 30 avril 2015 rendant
obligatoire une délibération du Comité national de la
conchyliculture (déliberation 70 du 24 janvier 2015 colisage
huitres creuses)
Avril 2015
- L' arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du
stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité
professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel
»
- L'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux
obligations déclaratives en matière de pêche maritime
- Le décret n° 2015-406 du 10 avril 2015
relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la
liste d'équipage
Mars 2015
- Le Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à
la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs
employeurs
- Le décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif
au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes
- L' arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs
maritimes pour chaque tribunal maritime
- L' arrêté du 11 mars 2015 fixant le contenu
du dossier de candidature aux fonctions d'assesseur maritime
- L' arrêté du 13 mars 2015 relatif aux
échanges d'information sur les accidents et incidents de
navigation maritime
Février 2015
- L'arrêté du 2 février 2015 portant définition de
la notion de distribution locale pour l'application du règlement
(CE) n° 37/2005 et
abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions
techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
- L' arrêté du 4 février 2015
relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla
anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille
argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
- L' arrêté du 11 février 2015 précisant les
conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des
captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée pour l'année 2015
- L' arrêté du 12 février 2015 créant un
régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune
(Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et
b)
Janvier 2015
- L'arrêté du 31 décembre 2014 portant
limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo)
et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette
espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII
- L' arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude
professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises
privées de protection des navires et relatif aux agréments des
organismes délivrant une formation professionnelle aux
dirigeants et agents des entreprises privées de protection des
navires
- L' arrêté du 22 janvier 2015 créant un
régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune
(Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
Textes modifiés
Décembre 2015
- L'arrêté du 12 février 2015 créant un régime
national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea
solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) par
l'arrêté du 29 décembre 2015
- L'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions
de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus
thynnus) et de certains débarquements et transbordements de
cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius
merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus
spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau
profonde par l'arrêté du 29 décembre 2015
- L'arrêté du 22 janvier 2015 créant un
régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune
(Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) par l'arrêté
du 28 décembre 2015
Novembre 2015
- Le règlement (UE) 1343/2011 du 13 décembre
2011 concernant certaines dispositions relatives à la
pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission
générale des pêches pour la Méditerranée) par le règlement
(UE) 2015/2102
Octobre 2015
- L'arrêté du 22 mars 2013
portant création d'une autorisation européenne de pêche pour
la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan
Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer
Méditerranée par l'arrêté du 30 septembre 2015
- Le règlement d'éxécution (UE) n° 404/2011
du 8 avril 2011portant modalités d’application du
règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime
communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des
règles de la politique commune de la pêche par le
réglement UE n°2015-1962
- L'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance
du brevet de mécanicien 750 kW par l'arrêté du 21
octobre 2015
Septembre 2015
- L'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de
capture à titre accessoire et de débarquement de la raie
brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a,
b et c par l'arrêté du 15 septembre 2015
Août 2015
- L'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de
capture à titre accessoire et de débarquement de la raie
brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a,
b et c par l'arrêté du 31 juillet 2015
- L' arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude
professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises
privées de protection des navires et relatif aux agréments des
organismes délivrant une formation professionnelle aux
dirigeants
et agents des entreprises privées de protection des navires par l'arrêté
du 31 juillet 2015
- La partie V du code des transports par la loi 2015-991
du 7 août 2015
- L'arrêté du 8 septembre 2014 créant
des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains
engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés
en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français,
l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de
licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de
la Corse et l'arrêté du 19 décembre 1994 portant
réglementation technique pour la pêche professionnelle en
Méditerranée continentale portant réglementation technique
pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
par l'arrêté du 29 juillet 2015
- Divers chapitres de la Convention SOLAS par le
décret n° 2015-1021 du 19 août 2015 portant
publication de la résolution MSC.325(90) relative à l'adoption
d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer
- La convention de 1966 sur les lignes de charge
par le décret n° 2015-1036 du 20 août 2015 portant
publication de la résolution MSC.345(91)
- L'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux
modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de
la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e
et VIII a, b et c par l' arrêté du 17 août 2015
- L'arrêté du 24 juillet 2013
relatif à la revalidation des titres de formation
professionnelle maritime par l'arrêté du 14.08.2015
Mai 2015
- Le règlement d'exécution n° 737/2012 de la commission du 14
août 2012 relatif à la protection de certains stocks
en mer Celtique par le réglement 2015-741 du 8 mai 2015
Avril 2015
- L'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux
conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint
des ports et des installations portuaires et à la délivrance
des titres de circulation par l' arrêté du 1er avril
2015
- L' arrêté du 22 janvier 2015
créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la
sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
par l'arrêté du 3 avril 2015
- Le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987
portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985
relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et
les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés
par le décret 2015-458 du
23 avril 2015
Textes abrogés
et supprimés depuis la création du site
Pour les
réglements CE, seul le titre sur la page du texte abrogé est
laissé et comporte un renvoi au nouveau texte.
- Règlement (CE)
2108/84- Règles détaillées pour
la détermination du maillage des filets de pêche. (remplacé
par R-129/2003)
- Règlement
(CE) n° 3760/92-Politique commune de la pêche sur le
territoire des Etats membres ou de la zone communautaire(remplacé
par R-2371/2002)
- La loi 92-3 du 03
janvier sur l'eau.( un grand nombre d'articles ayant
été supprimé, elle n'était d'aucune utilité). Pour la
pollution des eaux par rejet voir le code de l'environnement.
- Le décret du 20.08.1939 relatif à la
salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.
- Le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif
aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché
des coquillages vivants par le décret n°2003-768 du 1er
août 2003.
- Le décret n° 95-100 du 26 janvier 1995 relatif
aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des
mollusques et des crustacés marins vivants par le décret
n°2003-768 du 1er août 2003.
- L'arrêté du 24 juillet 1991
relatifs aux conditions de formation professionnelle requises
pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire
français immatriculé en France métropolitaine ou dans un
département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un
emploi d'officier par l'arrêté du 15 janvier 2003.
- Règlement (CE) n° 685/95 - Gestion des
efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de
pêche communautaires (remplacé par le R.1954-2003)
- Le décret n° 81-63 du 20 janvier 1981 relatif
aux commissions d'enquête technique et administrative sur les
accidents et incidents de navires est abrogé par la loi
2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux
enquêtes techniques après événement de mer, accident ou
incident de transport terrestre. .
-Le décret n° 78-272 du 9 mars 1978
modifié relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
sont abrogés par le décret 2004-112 du 06 février 2004.
- La loi n° 81-1135 du
23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation
des ressources minérales des grands fonds marins par la loi n°
2004-105 du 3 février 2004.
- La loi 89-874 du 01 Décembre 1989 relative aux biens
culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941
portant réglementation des fouilles archéologiques par l'ordonnance
2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie
législative du code du patrimoine.
- Le décret 79-518 du 29 Juin 1979 relatif aux
concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du
domaine public maritime maintenues dans ce domaine, en dehors des
ports par le décret 2004-308 du 29 mars 2004 .
- L' arrêté du 28 août 2000 relatif
aux règles techniques et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique et l’enseignement des activités
sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres
que l’air.
- Les divisions suivantes annexées à l'arrêté du 23.11.1987
sur la sécurité de la navigation et des navires : 323
- 324 - 334 - 341 - 343.
- Le décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris
pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives (seul l'article 10 était
maintenu - aucun intêret)
- L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant
la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble
du territoire abrogé par l'arrêté du 20.12.2004
du même nom
- La loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative
au droit d'asile par l'entrée en vigueur du "code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".
- L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre
1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des
étrangers en France par l'entrée en vigueur du "code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".
- L'arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives
ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second
mécanicien 8000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des
brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15
000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart
machine par l par l'arrêté du 9 mai 2005 .
- Le décret n° 94-157
du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons
appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux
douces et dans les eaux salées par le décret 2005-935
du 26 juillet 2005 portant création de la partie
réglemementaire du code de l'environnement. (les articles de ce
décret ont été codifiés dans le chapitre VI)
- Le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant
la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas
considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2
du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus
importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme
par le décret 2005-935 du 26 juillet 2005
portant création de la partie réglemementaire du code de l'environnement.
- L'arrêté du 2 août 2004 relatif
à la formation et délivrance des brevets de second capitaine et
de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine
marchande par l'arrêté du 27.08.2005
- L'arrêté du 28 juillet 1995 définissant la taille
minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops
norvegicus) en région 3 par l'arrêté du 21
septembre 2005
- Le décret 79-413 du 25 mai 1979
relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer
au large des départements et territoires d’outre-mer et de
la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005.
- L'arrêté
du 30.05.1997 portant organisation de la direction des
affaires maritimes et des gens de mer par l'arrêté
du 23.05.2005 portant organisation de la direction
générale de la mer et des transports.
- L'arrêté du 30.05.1997
portant organisation des sous-directions de la direction
des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux par l'arrêté du 23.05.2005 portant
organisation de la direction générale de la mer et des
transports.
- L'arrêté du 18.03.1998
portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois par
l'arrêté du 30 mars 2006.
- Le règlement (CE) n°3690/93 du Conseil du 20 décembre 1993
établissant un régime communautaire fixant les règles
relatives aux informations minimales que doivent contenir les
licences de pêche par le réglement 700/2006 du conseil
du 25 avril 2006.
- Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative
à l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives par l'ordonnance n°
2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie
législative du code du sport
- L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux
conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation
côtière (abrogé à compter du 1er janvier 2007) par l'arrêté
du 15.05.2006 relatif aux conditions de
formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart
500 et du brevet de capitaine 500.
- Le décret 86-1014 du 27 août 1986 pris pour l'application
de l'article 13 du décret du 09 janvier 1852 sur l'exercice de
la pêche maritime et fixant les conditions de suspensions des
droits et prérogatives afférents aux brevets, diplômes ou
certificats des capitaines, patrons ou de ceux qui remplissent
les fonctions par le décret 2006-738 du 27 juin 2006
modifiant le décret 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application
de l'article 3 du décret du 09 janvier 1852 .
- Le décret n° 80-470 du 18
juin 1980 portant application de la loi n° 76-646 du 16
juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation
des substances minérales non visées à l'article 2 du code
minier et contenues dans les fonds marins du domaine public
métropolitain par le décret n° 2006-798 du 6 juillet
2006 .
- L'Ordonnance du 03 Août 1681 Ordonnance de la
marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la
mer dite "ordonnance de Colbert" par l'ordonnance
2006-460 du 21 avril 2006
- La loi 63-1178 du 28 Novembre 1963 relative au domaine
public maritime par l'ordonnance 2006-460 du 21 avril
2006 et de facto le Décret 66-413 du 17 Juin
1966 portant application de la loi n° 63-1178 du 28
novembre 1963 relative au domaine public maritime
- L'arrêté préfectoral de la manche mer du nord n° 32/97 du
24 novembre 1997 réglementant la pratique des
véhicules nautiques à moteur dans les eaux relevant de la
compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord
par l'arrêté n°33/2006 du 13.07.2006
- Dés la parution de la partie réglémentaire
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ont été abrogés les parties restantes de l' Ordonnance
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée
et de séjour des étrangers en France, le décret
n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions
d'entrée et de séjour en France des étrangers, les parties
restantes de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative
au droit d'asile, le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris
pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance n° 45-2658
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et
de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission
sur le territoire français, et le décret n° 2004-1215
du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d'application
des articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2
novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des
étrangers en France
- Le règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil du 27 juin
1994 prévoyant certaines mesures techniques de
conservation des ressources de pêche en Méditerranée par le
règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006
- L'arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la
délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile
maritime et du service mobile maritime par satellite par l'arrêté
du 15 juillet 1999
- L'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la
délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat
restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires
dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité
en mer par l'arrêté du 15 juillet 1999
- L'arrêté du 19 avril 2006 désignant
le port maritime français dans lequel sont autorisés les
débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et
chinchards est abrogé par l'arrêté du 27 février 2007
- Le décret n° 78-421 du 24
mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine
accidentelle par le décret n° 2007-397 du 22
mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de
l'environnement
- Le décret n° 85-1151 du 4 novembre
1985 relatif à la répression de la pollution des eaux
marines par le décret n° 2007-397 du 22 mars
2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- Le décret n° 86-38 du 7 janvier 1986
relative aux mesures de police maritime à l'égard des navires,
aéronefs, engins ou plateformes pouvant causer une pollution
marine accidentelle par le décret n° 2007-397 du
22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code
de l'environnement
- Le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004
portant création d'une zone de protection écologique au large
des côtes du territoire de la République en Méditerranée par
le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007
relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- L'arrêté de la préfecture maritime Manche Mer du
Nord n° 33/2006 réglementant la pratique des
véhicules nautiques à moteur dans les eaux relevant de la
compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord
par l'arrêté de la préfecture maritime Manche Mer du
Nord n° 11/2007 du 28 février 2007
- L' arrêté du 19 avril 1972 relatif à la liste des
missions en mer incombant à l'Etat et désignation de l'administration
chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de
chacune de ces missions par l'arrêté du 22 mars 2007
établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat
dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique,
de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan
Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et
antarctiques françaises
- L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant
le poids ou la taille minimale de capture des espèces de
poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche
maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la
souveraineté ou de la juridiction française par l'arrêté
du 19 mars 2007
- L'arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille
minimale du homard (Homarus gammarus en région 2 [sauf Skagerrak
et Kattegat]) définie à l'article 1er du règlement (CE) n°
3094-86 du 7 octobre 1986 par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 6 novembre 1995 définissant
la taille minimale du bulot commun (Buccinum undatum) dans les
régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE)
n° 3094-86 du 7 octobre 1986 par l'arrêté du 19 mars
2007;
- L'arrêté du 6 novembre 1995 définissant la
taille minimale du tourteau (Cancer pagurus) dans les régions 2
et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094-86
du 7 octobre 1986 par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 21 septembre 2005 définissant
la taille minimale de la langoustine entière (Nephrops
norvegicus) dans les divisions CIEM 8 a, b, d, e par l'arrêté
du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 14 décembre 2005 définissant
la taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur
de la baie de Granville par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 18 décembre 2006 définissant
la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule) par l'arrêté
du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux
conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3
000 kW par l' arrêté du 30 mars 2007
- Le règlement (CE) n° 973/2001
du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures
techniques de conservation pour certains stocks de grands
migrateurs par le réglement (CE) n° 520/2007 du conseil
du 7 mai 2007
- Le décret n° 74-968 du 22 novembre
1974 fixant l'organisation des commandements de zones
maritimes par le décret 2007-798 du 11 avril 2007.
- L' arrêté du 30 mars 2007
relatif à l'admission en formation et à la délivrance du
diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière
professionnelle pont par l'arrêté du 02 juillet 2007
- Le décret n° 93-392 du 18 mars 1993
pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives par le Décret
n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux
dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en
Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 93-1035 du 31 août 1993
relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des
activités physiques et sportives par le Décret n° 2007-1133
du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions
réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets)
- Le décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant
la déclaration des établissements dans lesquels sont
pratiquées des activités physiques et sportives et la
sécurité de ces activités par le Décret n° 2007-1133
du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions
réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets)
- Le décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif
à la prévention des risques résultant de l'usage des
équipements de protection individuelle pour la pratique sportive
ou de loisirs par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet
2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif
à la prestation de services d'éducateur sportif par les
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un
autre Etat partie à l'Espace économique européen par le Décret
n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux
dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en
Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris
pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation
par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif
aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en
Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006
portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère
chargé de la jeunesse et des sports par le Décret n°
2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions
réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets)
- Le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991
relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime par le décret n° 2007-1377 du
21 septembre 2007
- L'arrêté du 11 mai 2005
relatif à la reconnaissance des titres de formation
professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union
européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires
de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage par l'arrêté
du 25.09.2007
- L'arrêté du 23 décembre 1992
relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis
mer par l'arrêté du 28.09.2007 par l'
arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de
conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des
établissements de formation et à la délivrance des
autorisations d'enseigner
- L'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des
diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation
des activités physiques et sportives conformément à l'article
43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à
l'organisation et à la promotion de ces activités par l'arrêté
du 02 octobre 2007
- Le décret 92-1166 du 21 Octobre 1992 relatif à la
conduite en mer des navires de plaisance à moteur par le décret
n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de
conduire et à la formation à la conduite des bateaux de
plaisance à moteur
- L' arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention
par équivalence des titres de conduite en mer des navires de
plaisance à moteur par l'arrêté du 18.02.2008
- L' arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance
du brevet de chef de quart passerelle par l'arrêté du
25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef
de quart passerelle
- L' arrêté du 23 juillet 2007 fixant
les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures,
des transbordements, des transferts et des débarquements de thon
rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007
du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007
du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des
stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale
de conservation des thonidés de l'Atlantique par - L'
arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations
déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le
thon rouge et les modalités de restitution des documents
obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan
pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique
Est et la Méditerranée
- L'arrêté du 11 juillet 2007 fixant la liste
des ports désignés pour les débarquements et transbordements
de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans
le registre de la Commission internationale pour la conservation
des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à
pêcher activement le thon rouge par l'arrêté du 01
avril 2008.
- L'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties
de technique et de sécurité dans les établissements organisant
la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë,
du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute
autre embarcation propulsée à la pagaie par l'arrêté
du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires
du code du sport.
- L'arrêté du 9 février 1998 relatif aux
garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les
établissements d'activité physique et sportive qui dispensent
un enseignement de la voile par l'arrêté du 28
février 2008 relatif aux dispositions réglementaires
du code du sport.
- L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles
techniques et de sécurité dans les établissements organisant
la pratique et l'enseignement des activités sportives et de
loisir en plongée autonome à l'air par l'arrêté
du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires
du code du sport.
- L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux
règles techniques et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives
et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air par
l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux
dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la
liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et
certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation
ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement
de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code
de l'éducation par l'arrêté du 28 février 2008
relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport.
- L'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la
déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret
n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des
établissements dans lesquels sont pratiquées des activités
physiques et sportives et la sécurité de ces activités par
l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux
dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 9 octobre 2006 relatif à la
déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du
décret n° 2006-992 du 1er août 2006 par l'arrêté
du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires
du code du sport.
- La division 224 annexée à l'arrêté
du 23.11.1987 concernant les navires de plaisance
par la division 240 annexée à l'arrêté
du 23.11.1987 concernant les navires de plaisance,
de longueur de coque inférieure à 24 m.
- La division 225 annexée à l'arrêté
du 23.11.1987 concernant les navires à
utilisation collective par la division 241
annexée à l'arrêté du 23.11.1987 concernant
les navires de plaisance, de longueur de coque inférieure à 24
m à utilisation collective.
- Le règlement (CE) n° 129/2003 du
24 janvier 2003 prévoyant
des règles détaillées pour la détermination du maillage et de
l'épaisseur de fil des filets de pêche par le règlement
(CE) n° 517/2008 du 10 juin 2008 portant modalités d’application
du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la
détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur
de fil des filets de pêche
- L'arrêté du 25 juin 2004 relatif à
la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant
création d'une commission consultative de reconnaissance abrogé
par l'arrêté du 4 juin 2008
- L'arrêté du 9 mai 2005 relatif aux
prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets
de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi
que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef
mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef
de quart machine abrogé par l' arrêté
du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de
second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
- L'arrêté du 5 août 2004 relatif aux
prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets
de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW,
ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef
mécanicien 15 000 kW, aux candidats titulaires du brevet de chef
mécanicien 3 000 kW abrogé par l'arrêté
du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de
second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef
mécanicien limité à 8 000 kW
- L'arrêté du 19 avril 1995 modifié
relatif à la conduite en mer des navires français de plaisance
à moteur par les plaisanciers étrangers et les Français
titulaires de titres de conduite étrangers abrogé par l'
arrêté du 06 juin 2008.
- L'arrêté du 23 avril 2003 désignant
les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts
au trafic international dont les zones accessibles au public
peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de
procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes
est abrogé par l'arrêté du 05 novembre 2008
- L'arrêté du 25 février 2005 relatif
à la délivrance des titres de la formation professionnelle
maritime par la validation des acquis de l'expérience par l'
arrêté du 24 novembre 2008
relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime par la validation des acquis de l'expérience
- Le règlement (CE) n° 423/2004 du 26 février 2004
instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud
abrogé par le Règlement (CE) n° 1342/2008 du 18
décembre 2008 établissant un plan à long terme pour
les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
- L'arrêté du 28 juillet 2005 modifiant
l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de
pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé «
thonaille » ou « courantile volante » par l'arrêté
du 30 janvier 2009
- L' arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté
du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la
pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée
continentale par l'arrêté du 30 janvier
2009
- L'arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté
du 11 avril 1997 portant création d'un permis de pêche spécial
du thon rouge (Thunnus thynnus) pour la pêche professionnelle
dans l'Atlantique à l'est de la longitude 45° O par l'arrêté du 30 janvier 2009
- L'arrêté du 28 mars 2008 portant la
création d'un permis de pêche spécial pour la pêche
professionnelle au thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan
Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer
Méditerranée par l'arrêté du 30
janvier 2009
.- Le décret
n° 64-526 du 05 juin 1964 fixant les marques
extérieures d'identité des navires de plaisance par le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009
fixant les marques d'identification des navires de plaisance en
mer
- Le règlement (CE) n° 1559/2007 du 17
décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée abrogé par le règlement (CE) n° 302/2009
du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée.
- L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à
l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier
chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est
abrogé par l'arrêté du 30 mars 2009.
- L'arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice
des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge
dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de
thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogé par
l' arrêté du 11 juin 2009
- L'arrêté du 21 février 2005
relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets
de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière
professionnelle pont de la marine marchande abrogé par l' arrêté du 30 juin 2009.
- L'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la
délivrance du brevet de chef de quart passerelle abrogé par l' arrêté du 29 juin 2009
- L'arrêté du 9 juin 2008 précisant
les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant
des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée abrogé par l' arrêté
du 11 juin 2009
- L'arrêté ministériel du 27 février 2007 désignant
le port maritime français dans lequel sont autorisés les
débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et
chinchards abrogé par l' arrêté du 3
juillet 2009
- L'arrêté du 01.04.2008 fixant iste des ports
désignés pour les débarquements et transbordements de thon
rouge effectués en France par les navires figurant dans le
registre de la Commission internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à
pêcher activement le thon rouge par l'arrêté du 10.04.2009
- L'arrêté du 31.03.2008 fixant les
obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant
activement le thon rouge et modalités de restitution des
documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du
plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans
l'Atlantique Est et la Méditerranée par l'arrêté du
10.04.2009
- Le décret n° 96-252 du 27 mars 1996
relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les
Terres australes françaises et pris pour l'application de l'article
3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 sur l'exercice de la
pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les
Terres australes et antarctiques françaises est abrogé par le décret n° 2009-1039 du 26 août 2009
- L'arrêté du 19 mars 2007
déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et
de débarquement des poissons et autres organismes marins par l'arrêté
du 16.07.2009
- L'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou
la taille minimale de capture de certains poissons et autres
animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la
souveraineté ou la juridiction française, mais qui ne sont pas
couvertes par la réglementation communautaire de conservation et
de gestion par l'arrêté du 16.07.2009
- L'arrêté du 17 février 1965 fixant la
taille marchande des coquillages par l'arrêté du 16.07.2009
- L' arrêté du 3 juillet 2009 désignant
les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les
débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et
chinchards par l'arrêté du 31 juillet 2009 du
même nom
- L'arrêté du 15 juillet 1997 modifié
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres
destinés à mesurer la température des denrées périssables
par l' arrêté du 23 octobre 2009
du même nom
- Le décret n° 70-207 du 9 mars 1970 relatif
au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants
fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et
rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine
public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et
canaux en aval du premier obstacle à la navigation des
bâtiments de mer par le décret n° 2009-1360 du 5
novembre 2009 du même nom
- L' arrêté du 25 mars 2005 désignant les
ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les
débarquements de plus de 100 kilogrammes par l'arrêté
du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes
français dans lesquels sont autorisés les débarquements de
quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg
- Le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 (ne
restait que l'article 8) pris pour l'application des articles 258,
259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au
fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des
animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale par
le Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant
les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
- Le Décret 71-636 du 21 Juillet 1971 (il
ne restait que l'article 18)Décret pris pour l'application des
articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection
sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées
animales ou d'origine animale par le Décret n°
2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II
et VI de la partie réglementaire du code rural
- l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant
les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des
coquillages vivants par l'arrêté du 18
décembre 2009 relatif aux règles sanitaires
applicables aux produits d'origine animale et aux denrées
alimentaires en contenant
- l'arrêté du 27 décembre 1992 portant
réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des
navires de pêche et des navires-usines par l'arrêté
du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires
applicables aux produits d'origine animale et aux denrées
alimentaires en contenant
- l'arrêté du 28 décembre 1992 portant
réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les
établissements de manipulation des produits de la pêche par l'arrêté du 18 décembre 2009
relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant
- l'arrêté du 29 décembre 1992 portant
réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les
lieux de vente en gros des produits de la pêche par
l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux
règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et
aux denrées alimentaires en contenant
- L'arrêté du 14 mars 2008 désignant
le port maritime français dans lequel sont autorisés les
débarquements de plus de 2 tonnes de cabillaud pêché en zone
de reconstitution par l'
arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions
dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports
français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne
issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008
- Le règlement (CE) n° 1303/2007 du 5 novembre 2007 portant
modalités d’application du règlement (CE) n° 1966/2006 du
Conseil concernant l'enregistrement et la communication
électroniques des données relatives aux activités de pêche et
les dispositifs de télédétection a été annulée par
un rectificatif publié au J.O européen L.294 du 13.11.2007
- Le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12
octobre 1993 instituant un régime de contrôle
applicable à la politique commune de la pêche par le
règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant
un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le
respect des règles de la politique commune de la pêche
- Le règlement (CE) n°° 1627/94 du conseil du 27 juin
1994 établissant les dispositions générales relatives
aux permis de pêche spéciaux par le règlement (CE) n°
1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime
communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des
règles de la politique commune de la pêche
- Le règlement (CE) n° 1966/2006 du Conseil du 21
décembre 2006 concernant l'enregistrement et la
communication électroniques des données relatives aux
activités de pêche et les dispositifs de télédétection par le
règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant
un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le
respect des règles de la politique commune de la pêche
- L' arrêté du 30 janvier 2009 portant
création d'un permis de pêche spécial pour la pêche
professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan
Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer
Méditerranée par l'arrêté du 22 janvier 2010 du
même nom
- L'arrêté du 3 avril 1996 fixant les
conditions d'agrément des établissements d'entreposage des
denrées animales et d'origine animale par l'arrêté
du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires
applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage
et de transport de produits d'origine animale et denrées
alimentaires en contenant
- L' arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène
des aliments remis directement au consommateur par l'arrêté du 21 décembre 2009
relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine
animale et denrées alimentaires en contenant
- L'arrêté du 16 avril 2007 pris
en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant
application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié
sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des
captures et des débarquements effectués par les navires de
pêche battant pavillon français, en ce qui concerne l'anchois (Engraulis
encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII, est abrogé par l' arrêté du 12 mars 2010 relatif
au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus)
dans les zones CIEM VIII, VII e et h
- Le décret du 21 février 1852 relatif
à la fixation des limites des affaires maritimes dans les
fleuves et rivières affluant à la mer et sur le domaine public
maritime ;
- La loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice
de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction
française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer
- La loi 66-400 du 18 juin 1966 relative à l'exercice
de la pêche maritime et à l'exploitation des produits de la mer
dans les Terres australes et antarctiques françaises
- L'arrêté du 11 juin 2009 précisant les
conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des
captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranéepar l' arrêté du 5 mai
2010 du même nom
- L'arrêté du 10 avril 2009
définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon
rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des
stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranéepar l' arrêté du 10 mai 2010 du même
nom
- L'arrêté du 16 août 1984 portant
application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le
régime des autorisations de cultures marines abrogé par l' arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux
modifications, suspensions et retraits des concessions de
cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du
décret n° 83-228 du 22 mars 1983
- L' arrêté du 10 mai 2010 définissant les
mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus
thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des
stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
par l'arrêté du 10 juin 2010 du même nom.
- L'arrêté du 16 juillet 2009 déterminant
la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins abrogé
par l'arrêté du 15 juillet 2010 du même nom.
- L'arrêté du 17 janvier 1984 portant
réglementation de l'usage et des caractéristiques de la drague
à dents pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par des
navires battant pavillon français dans les eaux sous juridiction
française des régions 2 et 3 par l'arrêté du 15
juillet 2010 réglementant l'usage et les
caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques
dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
- L' arrêté du 26 juillet 2010 portant
approbation d'une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de
la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la
Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine par l'arrêté
du 30 septembre 2010 du même nom
- L' arrêté du 10 février 2010
portant approbation d'une délibération du Comité national des
pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions
d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques par l'arrêté
du 30 septembre 2010 du même nom
- L'arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates
de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs
maritimes par l'arrêté du 29 septembre
2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla)
- l'arrêté du 19 octobre 2009
portant approbation d'une délibération du Comité national des
pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions
d'exercice de la pêche des crustacés.par
l'arrêté du 15 octobre 2010 du même nom
- Le code des ports maritimes (partie législative),
à l'exception de l'article L. 211-3-1 par l'Ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- La loi du 13 décembre 1926 portant code du travail
maritime, à l'exception des articles 40, 73, 75 et 76 par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28
octobre 2010 relative à la partie législative du code
des transports
- La loi du 28 mars 1928 sur le régime de
pilotage dans les eaux maritimes par l'Ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- La loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative
aux titres de navigation maritime par l'Ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- La loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961
relative à la police des épaves maritimes par l'Ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- La loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative
aux événements de mer par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre
2010 relative à la partie législative du code des
transports
- La loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à
l'armement et aux ventes maritimes par l'Ordonnance n°
2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- La loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972 relative
aux infractions concernant les bateaux par l'Ordonnance n°
2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- La loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur
la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord
des navires et la prévention de la pollution par l'Ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- La loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative
aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux
intérieures, les navires et engins flottants abandonnés par l'Ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports
- Le décret du 16 janvier 1934 réglementant
la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre
la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas par le Décret
n° 2010-1431 du 19 novembre 2010
- L' arrêté du 10 février 2010 portant
approbation d'une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins portant contingent de licences
et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les
estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année
2010 par l'arrêté du 26 novembre 2010 du même
nom
L'arrêté du 11 juin 2001 déterminant les
conditions de délivrance du permis de pêche à pied
professionnelle par l'arrêté du 24 janvier 2011
du même nom
- L' arrêté du 22 janvier 2010
portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche
professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan
Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en mer
Méditerranée par l'arrêté du 10 février 2011
du même nom
- L' arrêté du 30 septembre 2010 21 février 2011
portant approbation d'une délibération du Comité national des
pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation
de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la
Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine par
l'arrêté du février 2011 du même nom
- L'arrêté du 10 juin 2010 définissant
les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus
thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des
stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
par l'arrêté du 08.04.2011 du même nom.
- Les règlements (CEE) n° 2807/83, (CEE) n° 3561/85, (CEE)
n° 493/87, (CEE) n° 1381/87, (CEE) n° 1382/87, (CEE) n° 2943/95,
(CE) n° 1449/98, (CE) n° 2244/2003, (CE) n° 1281/2005, (CE)
n° 1042/2006, (CE) n° 1542/2007, (CE) n° 1077/2008 et (CE) n°
409/2009 par le Règlement d'éxécution
(UE) N ° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d’application
du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime
communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des
règles de la politique commune de la pêche
- L' arrêté du 12 mars 2010 relatif au
contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans
les zones CIEM VIII, VII e et h par l' arrêté du 29
avril 2011 du même nom
- L'arrêté du 25 novembre 1975 portant
réglementation du chalutage en Méditerranée est abrogé par l' arrêté du 18 mai 2011
portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche
professionnelle au chalut en Méditerranée
- L'arrêté du 12 mai 2010 portant
fixation du nombre de licences de pêche au chalut en
Méditerranée est abrogé par l' arrêté
du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche
spécial pour la pêche professionnelle au chalut en
Méditerranée
- Le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant
les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que
des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des
élevages marins est abrogé.par le
décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles
d'organisation et de fonctionnement du Comité national des
pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités
régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches
maritimes et des élevages marins
- l'arrêté du 16 juillet 2004 désignant
les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les
débarquements de merlu de plus de 2 tonnes par
l' arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de
certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus
morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius),
de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de
maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde ;
- l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les
ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les
débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et
chinchards par l' arrêté du 16 juin 2011
précisant les conditions de certains débarquements et
transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea),
de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de
chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces
d'eau profonde ;
- l'arrêté du 9 décembre 2009 précisant les
conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements
dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures
à 1 tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008
par l' arrêté du 16 juin 2011 précisant
les conditions de certains débarquements et transbordements de
cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius
merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus
spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau
profonde ;
- l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les
ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les
débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde
supérieures à 100 kg.par l'
arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de
certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus
morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius),
de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de
maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- L'arrêté du 02 juillat 1999 relatif
à la formation médicale des personnels embarqués à bord des
navires armés avec un rôle d'équipage par l'arrêté
du 29 juin 2011 du même nom
- L' arrêté préfectoral 406/ 62 du 4
juin 1962 réglementant la circulation dans les eaux et
rades de la 2 ème
Région Maritime, l' arrêté préfectoral n° 13/75 du
22 juillet 1975 réglementant la circulation des engins
de plage dans les eaux et rades de la 2 ème Région Maritime, l'arrête n° 35/88 PREMAR II
du 20 juillet 1988 relatif à la circulation maritime à
proximité des plongeurs sous-marins, l'arrêté
préfectoral n° 29/2001 du 4 juillet 2001 réglementant
la circulation des véhicules nautiques à moteur dans la zone
Atlantique et l'arrêté préfectoral n° 2005/25 du 22
juin 2005 réglementant la pratique de certaines
activités nautiques dans la zone maritime Atlantique par l' arrêté Prémar Atlantique n° 2011/46 du 08
juillet 2011 réglementant la pratique des activités
nautiques le long du littoral de l'Atlantique.
- L' arrêté du 6 juin 2008 relatif
à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par
les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres
français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
par l' arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la
conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les
plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance
des titres français de conduite par équivalence avec des titres
étrangers
- L' arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste
des mammifères marins protégés sur le territoire national par
l' arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste
des mammifères marins protégés sur le territoire national et
les modalités de leur protection
- L' arrêté du 20 octobre 1970 relatif à
l'interdiction de capturer et de détruire les dauphins par l'
arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des
mammifères marins protégés sur le territoire national et les
modalités de leur protection
- L'arrêté du 18 février 2008 modifié
relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de
plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une
qualification professionnelle est abrogé par l'arrêté
du 21 juillet 2011 du même nom .
-L'arrêté du 28 août 2009
relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants
dérivants par l'arrêté du 11 juillet 2011 du
même nom
- L'arrêté du 20 août 2007 relatif à la
délimitation des zones maritimes est abrogé par le décret
du 28 octobre 2011 du même nom.
- L'arrêté du 25 mai 1992 modifié relatif à
la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des
navires conchylicoles est abrogé à compter du 1er janvier 2012
par l'arrêté du 27 mai 2011 relatif
à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures
marines
.- L'
arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application
des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990
modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des
captures ainsi que des conditions de transport et de première
vente d'anguille (Anguilla anguilla) par l'arrêté du 30
novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la
pêcherie professionnelle d'anguille dans les eaux maritimes
- L'arrêté du 25 novembre 2010
encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans
la zone CIEM VIII a, b, d et e par l'
arrêté du 9 décembre 2011 du même nom
- Le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991
relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les
zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine
public maritime, le décret n° 2004-308 du 29 mars 2004
relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime
en dehors des ports, le décret n° 2004-309 du 29 mars
2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage
de la mer, des lais et relais de la mer et des limites
transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières
et le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif
aux concessions de plage sont abrogés par
le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la
propriété des personnes publiques
- L' arrêté du 08 avril 2011
définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon
rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée par l' arrêté du 25 janvier 2012
- L' arrêté du 26
juin 1974 relatif à la réglementation des conditions
hygiéniques de congélation, de conservation et de
décongélation des denrées animales et d'origine animale par l'arrêté du 15 février 2012
- L' arrêté du 13 septembre 1993
portant création d'une licence pour la pêche des coquillages
par l' arrêté du 25 avril 2012 portant
création d'une autorisation de pêche pour la pêche des
coquillages
- La directive 95/21/CE du conseil du 19 juin 1995
concernant l'application aux navires faisant escale dans les
ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la
juridiction des États membres, des normes internationales
relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la
pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des
navires (contrôle par l'État du port) par la directive
2009/16/CE DU du 23 avril 2009 relative au contrôle par
l'État du port
- La Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du
Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités
déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la
sortie des ports des États membres de la Communauté par la Directive
2010/65/UE du parlement européen et du conseil du 20 octobre
2010 concernant les formalités déclaratives
applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des
ports des États membres
- Le règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen
et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction
accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de
normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple
coque.par le règlement (UE) n° 530/2012 du parlement
Européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction
accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de
normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple
coque
- L'arrêté du 5 novembre 2008
désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et
routières ouverts au trafic international dont les zones
accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article
78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du
code des douanes par l'arrêté du 22 mars 2012
du même nom
- L' arrêté du 20
novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins relative
aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
(délibération 63-2011) par l' arrêté du 16 juillet 2012 du même nom
- L'arrêté du 19 mars 2007 déterminant
le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et
autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de
loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté
ou de la juridiction française abrogé par l'
arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille
minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres
organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone
géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche
maritime de loisir .
- L'arrêté du 28 août 2007
relatif à la compétence territoriale des services instructeurs
en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167
du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation
à la conduite des bateaux de plaisance à moteur par
l' arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre
et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris
en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif
au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007
relatif aux titres de navigation des bâtiments et
établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux
intérieures
- L' arrêté du 06 juillet 2010 pris en
application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes par
l' arrêté du 24 octobre 2012 du même nom
- L'arrêté du 18 décembre 2006 portant
création d'un permis de pêche spécial pour les espèces
démersales dans certaines zones maritimes par l'arrêté
du 28 décembre 2012 portant création des autorisations
de pêche européennes pour certaines pêcheries non
contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté
par l'Union européenne ;
- L' arrêté du 1er avril 2008 portant
création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection
des habitats vulnérables situés en eau profonde par l'arrêté du 28 décembre 2012 portant
création des autorisations de pêche européennes pour certaines
pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion
pluriannuel adopté par l'Union européenne
- L' arrêté du 18 octobre 2012 portant
création des autorisations de pêche européennes pour certaines
pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion
pluriannuel adopté par l'Union européenne par l'arrêté
du 28 décembre 2012 portant création des autorisations
de pêche européennes pour certaines pêcheries non
contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté
par l'Union européenne
- L'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la
taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins par l'arrêté
du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le
poids minimal de capture et de débarquement des poissons et
autres organismes marins pour la pêche professionnelle .
- L'arrêté du 15 juillet 2010 portant
création d'un permis de pêche spécial pour la pêche
professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs
pélagiques en mer Méditerranée est abrogé à compter de la
publication du présent arrêté par l'arrêté du 25.02.2013.
- L'arrêté du 25 janvier 2012
définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon
rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et
la Méditerranée par l'arrêté du 12 avril 2013
du même nom
Les arrêtés prémar Mediterranée 24/2000 et 38/2005
par l'arrêté de la préfecture de la méditerranée n°
125/ 2013 du 10 juillet 2013 réglementant la navigation
le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée.
- La loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux
appareils à pression de vapeur employés à terre et aux
appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des
bateaux de navigation maritime par la loi 2013-619 du 16
juillet 2013
- L' arrêté du 30 octobre 2011 relatif aux
mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla
anguilla) dans les eaux maritimes par l' arrêté du 28
octobre 2013 du même nom
- Le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007
portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852
modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au
contrôle des captures et des débarquements effectués par les
navires de pêche battant pavillon français par
le décret 2013-1073 du 27 novembre 2013
- L'arrêté du 21 mai 1999 relatif au
classement de salubrité et à la surveillance des zones de
production et des zones de reparcage des coquillages vivants par l'arrêté du 6 novembre 2013 du
même nom
- L'arrêté du 28 février 2000
fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant
expédition par l'arrêté
du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de
transfert et de traçabilité des coquillages vivants.
- L'arrêté ministériel du 13 mars 1997
portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340
du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages
juvéniles provenant de zones classées C et D par l'arrêté du 6 novembre
2013 fixant les tailles maximales des coquillages
juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et
de récolte du naissain en dehors des zones classées
- L'arrêté préfectoral 19-2005
du 22 juin 2005 de prémar manche mer du Nord
règlementant la Pratique du ski nautique, usage des engins
pneumatiques tractés et participation des navires de plaisance
aux activités de plongée dans les eaux relevant de la
compétence du prefet maritime de la Manche et de la Mer du Nord
par l'arrêté préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013
de prémar manche mer du Nord
- L'arrêté préfectoral 11-2007 du 28 février 2007 de
prémar manche mer du Nord réglementant la pratique des
véhicules nautiques à moteur en Manche et Mer du Nord par l'arrêté
préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013
- L'arrêté n° 14/93 du 18 juin 1993
réglementant la circulation des navires, des engins de plaisance
ou de sport nautique et des engins non orthodoxes dans les eaux
et rades de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du
Nord par l'arrêté préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013
- L' arrêté
préfectoral n° 19/88 du 25 août 1988 relatif à la
circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins par l'arrêté
préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013
- L'arrêté préfectoral 28-2013
du 31 mai 2013 de prémar manche mer du Nord
règlementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans
les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone
maritime de la Manche et de la Mer du Nord par l'arrêté
préfectoral 97-2013 du 13 décembre 2013 du même nom.
- L'arrêté du 16 juin 2011
précisant les conditions de certains débarquements et
transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea),
de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de
chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces
d'eau profonde par l'arrêté du 11 avril
2014
- Le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004
relatif aux enquêtes techniques après événement de mer,
accident ou incident de transport terrestre par le décret
2014-530 du 22 mai 2014 (inséré partie réglementaire).
- L'arrêté de 13 septembre 2013 relatif
au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance
à utilisation commerciale par l'arrêté
du 2 juillet 2014 du même nom
- Le décret n° 99-195 du 16 mars 1999
relatif à l'application des conditions de l'Etat d'accueil,
conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 3577/92 du 7
décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre
circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur
des Etats membres (cabotage maritime) par le décret 2014-881
du 1er août 2014 (partie réglementaire code transports)
- L' arrêté du 22 avril 2011 établissant les
modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à
certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires
français de pêche professionnelle immatriculés en
Méditerranée ,
l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un
permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au
chalut en Méditerranée, l'arrêté du 18 mai 2011
portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche
professionnelle au gangui en Méditerranée, l'arrêté
du 28 janvier 2013 portant création d'une autorisation
européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne
tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires
battant pavillon français, l'arrêté du 28 janvier 2013
portant création d'une autorisation européenne de pêche pour
la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par
les navires battant pavillon français abrogés par l'arrêté
du 8 septembre 2014
- L' arrêté du 28 octobre 2013
relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle
d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes par l'arrêté
du 8 octobre 2014 du même nom
- Le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant
organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des
personnes en détresse en mer par le décret 2014-1253 du
27 octobre 2014 art 16 (partie Règlementaire du code de
la sécurité intérieure)
-L'arrêté du 6 novembre 2013 portant
approbation d'une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice
de la pêche des crustacés par l'arrêté du 21.10.2014
du même nom
- L' arrêté du 12 mars 2012 portant
définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f,VII g
et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et
à l'est de 11° ouest) par l'arrêté 04.11.2014
du même nom
- L' arrêté du 4 novembre 2014 portant
définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f,VII g
et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et
à l'est de 11° ouest) par l'arrêté du 01/12/2014
du même nom
- l'arrêté du 20 février 1985 relatif
au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier
utilisées pour la plongée sous-marine par l'arrêté du
4 décembre 2014 ;
- l'arrêté du 18 novembre 1986 portant
dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au
renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées
pour la plongée sous-marine par l'arrêté du 4
décembre 2014 .
- Le décret n° 56-1219 du 26 novembre
1956 Décret sur les tribunaux maritimes commerciaux et
la forme de procéder devant ces tribunaux par le décret
2014-1581 du 23 décembre 2014.
- Le décret n° 67-451 du 7 juin 1967
portant extension de la zone de pêche interdite aux navires
étrangers ; Le décret n° 67-769 du 6 septembre 1967
relatif à l'exercice de la profession de mareyeur-expéditeur ; Le
décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de
l'autorisation des exploitations de cultures marines ; Le
décret n° 84-846 du 12 septembre 1984 fixant les
modalités d'application de la loi n° 83-582 du 5 juillet 1983
relative au régime de la saisie et complétant la liste des
agents habilités à constater les infractions dans le domaine
des pêches maritimes ; Le décret n° 87-182 du 19 mars
1987 fixant les mesures de gestion et de conservation
des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la
zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
; Le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant
application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice
de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la
taille minimale de capture et de débarquement des poissons et
autres organismes marins ; Le décret n° 90-94 du 25
janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du
titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ; Le
décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application
de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les
conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les
zones de pêche non couvertes par la réglementation
communautaire de conservation et de gestion ; Le décret
n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de
la pêche maritime de loisir ; Le décret n° 90-719 du 9
août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte
ou de ramassage des végétaux marins ; Le décret n° 92-986
du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation
interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation
et de tenue des consultations électorales prévues à l'article
L. 912-9 du code rural et de la pêche maritime ; Le
décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de
mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application
de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice
de la pêche maritime ; Le décret n° 2001-426 du 11 mai
2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à
pied à titre professionnel ; Le décret n° 2009-1039 du
26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la
pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques
françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi
n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche
maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres
australes et antarctiques françaises ; Le décret n°
2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des
agents chargés des contrôles de police administrative destinés
à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural
et de la pêche maritime ; Le décret n° 2010-1110 du 22
septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de
l'anguille ; Le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011
fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité
national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que
des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins, à l'exception de
son article 40 ; Le décret n° 2011-1701 du 30 novembre
2011 fixant les modalités d'organisation et de
fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la
conchyliculture, à l'exception du II et du III de l'article 26
et de l'article 27 ; Le décret n° 2012-64 du 19 janvier
2012 relatif aux modalités des premières ventes de
produits de la pêche maritime débarqués en France par des
navires français ; Le décret n° 2013-1073 du 27
novembre 2013 relatif au débarquement, au
transbordement et à la première mise sur le marché dans les
halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture
marine ; Le décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant
les infractions graves aux règles de la politique commune de la
pêche et au système ommunautaire destiné à prévenir, à
décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée
et non réglementée et établissant un système de points de
pénalité pour les capitaines des navires de pêche ; L'arrêté
du 18 décembre 2006 établissant les modalités de
gestion des différents régimes d'autorisations définis par la
réglementation communautaire et applicables aux navires
français de pêche professionnelle immatriculés dans la
Communauté européenne ; L'arrêté du 26 décembre 2006
établissant les modalités de répartition et de gestion
collective des possibilités de pêche (quotas de captures et
quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés
dans la Communauté européenne par Le Décret n° 2014-1608
du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la
partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche
maritime
Le code des ports maritimes (partie
réglementaire), Le décret du 14 décembre 1929 portant
règlement général de pilotage ; Le décret n° 69-515
du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les
eaux maritimes ; Le décret n° 2009-877 du 17 juillet
2009 portant règlement général de police dans les
ports maritimes de commerce et de pêche ; Le décret n°
2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des
bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui
effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur
les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public
maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en
aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
par le Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif
aux dispositions du livre III de la cinquième partie
réglementaire du code des transports
- l'arrêté du 20 juillet 1998
fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au
transport des aliments par l'arrêté du 2 février 2015
portant définition de la notion de distribution locale pour l'application
du règlement (CE) n° 37/2005
- L' arrêté du 04 novembre 2011
définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention
de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à
titre professionnel » par L'
arreté du 6 mars 2015 du même nom
- L'arrêté du 18
juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations
statistiques en matière de produits de la pêche maritime, l'arrêté
du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de
débarquement, à la note de vente et aux obligations
déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime et
l'arrêté du 3 août 2006 relatif aux
modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n°
90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation
d'inscription des captures, des débarquements et des
transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme
par l'arrêté du 18 mars 2015
relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche
maritime
- L' arrêté du 10 avril 2104 définissant les
mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus
thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des
stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée l'arrêté
du 21 avril 2015 du même nom
- Le décret 89-490 du 12 juillet 1989 (
convention sur les limites de la mer bonifacio) par l' Accord du
21 mars 2015 entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République italienne relatif à la
délimiotation des mers territoriales et des zones sous-juridiction
nationale entre la France et l'Italie
- Le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril
2008 relative à la nationalité des équipages de navires par le
décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
pris pour l'application de certaines dispositions du code des
transports relatives aux gens de mer.
- Le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif
à la formation professionnelle maritime, le décret 90-521
du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et
à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à
la plaisance (voile), le décret 93-1342 du 28 décembre
1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de
capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de
pêche et de plaisance, le décret 99-439 du 25 mai 1999 relatif
à la délivrance des titres de formation professionnelle
maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des
navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de
plaisance armés avec un rôle d'équipage, le décret
2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications
requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui
à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des
navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage , le décret
2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet
d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande et
le décret 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant
diverses dispositions relatives aux titres de formation
professionnelle maritime abrogés par le Décret
2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des
titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice
de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la
plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
- L' arrêté PACA n°264 du 21 mai 1991 portant
réglementation de la pêche au thon au mouillage et l'
arrêté PACA n°265 d u 21 mai 1991 autorisant la
pêche au thon au mouillage à titre professionnel abrogés par l'arrêté
PACA n°560 du 08 juillet 2015
- Le décret du 19 octobre 1967 Décret
définissant les lignes de base droites et les lignes de
fermeture des baies servant à la détermination des lignes de
base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux
territoriales par le décret n° 2015-958 du 31 juillet
2015 définissant les lignes de base à partir
desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale
françaiseadjacente au territoire de la France métropolitaine et
de la Corse.
- L'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux
conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour
la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de
formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce
par l'arrêté du 10 août 2015 du même nom
- L'arrêté du 21 janvier 2002
fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour
la prise en compte du service à bord d'un navire pour la
délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de
formation professionnelle maritime par l'arrêté du 10
août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du
service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la
revalidation des titres et attestations de formation
professionnelle maritime
- L'arrêté du 08 octobre 2014 relatif aux
mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla
anguilla)dans les eaux maritimes par l'arrêté du 22
octobre 2015 du même nom
- Le décrêt du 18 janvier 1943 portant
règlement sur les appareils à pression de gaz, le
décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux
équipements sous pression, le décret 2001-386 du 3 mai 2001
relatif aux équipements sous pression transportables et pris
pour l’application du 1o de l’article 2
du décret no 97-34 du 15 janvier 1997
relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuellespar le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques