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Modifications effectuées depuis un an

 

 

 

 

Nouveaux textes insérés

 

Juin 2017
- L'arrêté du 14 juin 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Le décret 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
- L'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Le règlement (UE) 2017/1130 du 14 juin 2017 définissant les caractéristiques des navires de pêche
- L'arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Mai 2017
- Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Le décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes
- Le décret n° 2017-935 du 10 mai 2017 portant publication de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002

Avril 2017
- Le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

Mars 2017
- L' arrêté du 3 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2017
- L'arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius),
- La directive (UE) 2016/802 du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (annexe 6 marpol)
- L'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Février 2017
- L'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c
- Le décret n° 2017-187 du 14 février 2017 précisant les conventions internationales applicables au titre de l'article L. 5522-2 du code des transports
- L'arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
- L'arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
- Le règlement (UE) 2017/306 du 6 février 2017 portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins

Janvier 2017
- L' arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
- L' arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017
- L'arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
- L'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Le règlement (UE) 2017/1217 du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
- L 'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime

Décembre 2016
- Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
- L' arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » 
- L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- L'arrêté préfecture Méditerranée n° 259/2016 du 30 novembre 2016 réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de Méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles
- Le règlement (UE) n° 2016/2336 du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est
- L'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Novembre 2016
- L' arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer
- Le décret n° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
- L'arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et des équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
- L'arrêté du 15 novembre 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Octobre 2016
- L'arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Septembre 2016
- Le règlement (UE) n° 1627/2016 du 14 septembre 2016 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Août 2016
- L'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Juillet 2016
- L'arrêté préfectoral méditerranée n°155/2016
réglementant le mouillage dans les eaux intérieures et territoriales françaises de méditerranée
- L'arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance
- Le règlement (UE) 2016/1139 du 6 juillet 2016 établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007
- Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime
- L'arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données au format ERS en version 3
- L'arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine
- L'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Juin 2016
- L'arrêté du 27 mai 2016
fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
- L' arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
- L' arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
- Le décret 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
- L' arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- L' arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
- Communication 269 du 10 juin 2016 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
- L' arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
- L' arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- L' arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports

Mai 2016
- L'arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »
- L'arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- L'Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
- L' arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
- L' arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW

Avril 2016
- L' arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016
- L'arrêté du 15 avril 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- L'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
- L'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
- L'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
- L'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
- L'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

Mars 2016
- L'arrêté du 22 février 2016
relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires
- L' arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
- Le décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires
- Le réglement (UE) 2016/399 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
- L' arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation

Février 2016
- L'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
- L' arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
- L' Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
- L' Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée

Janvier 2016
- L'arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle
- Le réglement (UE) 2016/72 du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Textes modifiés

Juilet 2017
- L' arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde par l'arrêté du 3 juillet 2017
- L'arrêté du 5 février 2016
relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée par l'arrêté du 12 juillet 2017

 

Mai 2017
- Le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins par le décret
2017-781 du 5 mai 2017
- L'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde par l'arrêté du 21 avril 2017

Avril 2017
- L'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes par l'arrêté du 28 décembre 2106
- L'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde par l'arrêté du 31 mars 2017
- Le code rural et de la pêche maritime
(partie réglementaire 9) par le décret 2017-568 du 19 avril 2017
- L'arrêté du 21 juillet 2011
relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle par l'arrêté du 6 avril 2017
- L'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche par l'arrêté du 29.03.2017

 

Mars 2017
- L'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » par l'arrêté du 27 février 2017
- Le règlement (CE) N° 539/2001 du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation par les réglements (UE) n° 2017-371 et 2017-372 du 1er mars 2017
- L'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde par l'arrêté du 16 mars 2017
- Le réglement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes par le réglement (UE) 2017-458
- L'arrêté du 26 octobre 2012
déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir par l'arrêté du 21 mars 2017
- L'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir par l'arrêté du 21 mars 2017
- L' arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle par l'arêté du 21 mars 2017
- Le décret 84-810 du 30 Août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires par le décret 2017-422 du 28 mars 2017
La partie réglementaire du code des transpôrts
par les décret 2017-423 du 28 mars 2017 et décret 2017-438 du 29 mars 2017
- Le
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation par le décret 2017-441 du 30 mars 2017

Février 2017
- Le
décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer et le décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer par le décret n° 2017-158 du 9 février 2017
- L'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français par l'arrêté du 1er février 2017
- La partie réglementaire 9 du code rural et quatre décrets du 4 juillet 1853 par le décret 2017-243 du 27 février 2017

Janvier 2017
- L'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche par l'arrêté du 06 janvier 2017

Décembre 2016
-
Le code du transport, le code de l'environnement, la loi de 1926, le code du travail maritime par les Ordonnance n° 2016-1686 et n°2016-1687 du 8 décembre 2016
- Le décret 84-810 du 30 Août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollutionet à la certification sociale des navires par le décret 2016-1693 du 9 décembre 2016
- La Vème partie réglementaire du code des transport,
le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes, le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer, le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer, le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes, le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires par le décret par le décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
- la partie 9 du code rural et de la pêche maritime par les
décrets n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 et n°2016-1981 du 30 décembre 2016
- L'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil par l'arrêté du 26 décembre 2016
- La partie réglementaire 5 du code de l'environnement
par le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression.

Novembre 2016
- Le règlement (CE) n° 1342/2008 du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks par le réglement (UE) 2094-2016
- Le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés et le Code des transports (partie réglementaire) et le Décret 61-1547 du 26 Décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes par le décret 2016-1660 du 5 décembre 2016

Octobre 2016
- L' Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France par l'arrêté du 28 octobre 2016

Août 2016
- L'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale par l'arrêté du 4 août 2016
- La partie IX du code rural et de la pêche maritime, la partie V du code des transport, la partie II du code l'environnement et la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976
relative au plateau continental, à la zone économique exclusive et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République par la loi 2016-1087 du 8 août 2016

- L' arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage, l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage, l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, l' arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime, l'arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires, l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont, l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yatch, l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine, l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche, l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du lieutenant de pêche, l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500, l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yatch , l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW, l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires, l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW, l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien, l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines et l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien par l'arrêté du 10 août 2016
- L'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare par l'arrêté du 25 juillet 2016

Juillet 2016
- L' arrêté du 17 mars 2014
fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
par deux arrêtés du 29 juin 2016

 

Juin 2016
- L'arrêté du 23 février 2016
précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 par l'arrêté du 20 juin 2016
- La partie V du code des transports, la partie 9 du code rtural et de la pêche maritime, le code des douanes, la loi n°42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, la loi
67-5 du 03 Janvier 1967 relative au statut des navires et autres bâtiments de mer, le code du travail maritime par la loi 2016-816 du 20 juin 2016
- Le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001relatif au contrôle des instruments de mesure par le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
- Le règlement (CE) 1342/2008 du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks par le règlement d'exécution (UE) 2016/1025 du 24 juin 2016
- Le code rural est de la pêche martime (partie réglementaire) par le décret 2016-837 du 24 juin 2016

Mai 2016
- L'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e par l'arrêté du 14 avril 2016

Avril 2016
- La partie 9 législatif du code rural et de la pêche maritime par l'ordonnance 2016-394 du 31 mars 2016
- L' arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde par l'arrêté du 21 mars 2016
- L' arrêté du 8 septembre 2014
créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français par l'arrêté du 14 avril 2016
- L'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime par l'arrêté du 12 avril 2016
- L' arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde par l'arrêté du 21 mars 2016
- L' arrêté du 8 septembre 2014
créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français par l'arrêté du 14 avril 2016
- L'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime par l'arrêté du 12 avril 2016
- L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage, l'arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté, l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,
l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime, l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, l' arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile, l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500, l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht, l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW, l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont, l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés à la pêche et aux cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, l'arrêté du 23 décembre 2015relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine et l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine par l'arrêté du 13 avril 2016.
- L'arrêté du 25 septembre 2007
relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance battant pavillon français par l'arrêté du 28 avril 2016
- L'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW par l' arrêté du 18 avril 2016
- L'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage par l' arrêté du 18 avril 2016

Mars 2016
- L'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage par l'arrêté du 22 février 2016
- Le Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale par le Règlement (UE) n° 2016/355 du 11 mars 2016
- La convention SOLAS par le décret
2016-264 du 04 mars 2016, le décret 2016-265 du 4 mars 2016 et le décret 2016-277 du 7 mars 2016
- L'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle par l'arrêté du 23 mars 2016

Février 2016
- L'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés à la pêche et aux cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen par l'arrête du 10 février 2016

 

 

Textes abrogés et supprimés depuis la création du site

Pour les réglements CE, seul le titre sur la page du texte abrogé est laissé et comporte un renvoi au nouveau texte.
- Règlement (CE) 2108/84- Règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche. (remplacé par R-129/2003)
-
Règlement (CE) n° 3760/92-Politique commune de la pêche sur le territoire des Etats membres ou de la zone communautaire(remplacé par R-2371/2002)
- La loi 92-3 du 03 janvier sur l'eau.( un grand nombre d'articles ayant été supprimé, elle n'était d'aucune utilité). Pour la pollution des eaux par rejet voir le code de l'environnement.
- Le décret du 20.08.1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages.
- Le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants par le décret n°2003-768 du 1er août 2003.
- Le décret n° 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants par le décret n°2003-768 du 1er août 2003.
- L'arrêté du 24 juillet 1991 relatifs aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier par l'arrêté du 15 janvier 2003.
- Règlement (CE) n° 685/95 - Gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (remplacé par le R.1954-2003)

- Le décret n° 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents de navires est abrogé par la loi 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. .

-Le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 modifié relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer sont abrogés par le décret 2004-112 du 06 février 2004.
- La loi n° 81-1135 du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004.
- La loi 89-874 du 01 Décembre 1989
relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques par l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine.
- Le décret 79-518 du 29 Juin 1979
relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine, en dehors des ports par le décret 2004-308 du 29 mars 2004 .
- L' arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air.
- Les divisions suivantes annexées à l'arrêté du 23.11.1987 sur la sécurité de la navigation et des navires : 323 - 324 - 334 - 341 - 343.
- Le décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (seul l'article 10 était maintenu - aucun intêret)
- L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire abrogé par l'arrêté du 20.12.2004 du même nom
- La loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile par l'entrée en vigueur du "code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".
-
L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France par l'entrée en vigueur du "code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".
- L'arrêté du 4 août 2004
relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine par l par l'arrêté du 9 mai 2005 .
- Le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées par le décret 2005-935 du 26 juillet 2005 portant création de la partie réglemementaire du code de l'environnement. (les articles de ce décret ont été codifiés dans le chapitre VI)
- Le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme par le décret 2005-935 du 26 juillet 2005 portant création de la partie réglemementaire du code de l'environnement.
- L'arrêté du 2 août 2004 relatif à la formation et délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande par l'arrêté du 27.08.2005
- L'arrêté du 28 juillet 1995
définissant la taille minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) en région 3 par l'arrêté du 21 septembre 2005
- Le décret 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer au large des départements et territoires d’outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005.
- L'arrêté du 30.05.1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer par l'arrêté du 23.05.2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports.
- L'arrêté du 30.05.1997 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux par l'arrêté du 23.05.2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports.
- L'arrêté du 18.03.1998 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois par l'arrêté du 30 mars 2006.
- Le règlement (CE) n°3690/93 du Conseil du 20 décembre 1993
établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche par le réglement 700/2006 du conseil du 25 avril 2006.
- Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives par l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
- L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière (abrogé à compter du 1er janvier 2007) par l'arrêté du 15.05.2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.
- Le décret 86-1014 du 27 août 1986
pris pour l'application de l'article 13 du décret du 09 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime et fixant les conditions de suspensions des droits et prérogatives afférents aux brevets, diplômes ou certificats des capitaines, patrons ou de ceux qui remplissent les fonctions par le décret 2006-738 du 27 juin 2006 modifiant le décret 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 09 janvier 1852 .
- Le décret n° 80-470 du 18 juin 1980 portant application de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 .
- L'Ordonnance du 03 Août 1681 Ordonnance de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer dite "ordonnance de Colbert" par l'ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006
- La loi 63-1178 du 28 Novembre 1963
relative au domaine public maritime par l'ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006 et de facto le Décret 66-413 du 17 Juin 1966 portant application de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
- L'arrêté préfectoral de la manche mer du nord n° 32/97 du 24 novembre 1997
réglementant la pratique des véhicules nautiques à moteur dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord par l'arrêté n°33/2006 du 13.07.2006
- Dés la parution de la partie réglémentaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été abrogés les parties restantes de l' Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, les parties restantes de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et le décret n° 2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d'application des articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
- Le règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée par le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006
- L'arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite par l'arrêté du 15 juillet 1999
- L'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer par l'arrêté du 15 juillet 1999
- L'arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé par l'arrêté du 27 février 2007
- Le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- Le décret n° 85-1151 du 4 novembre 1985 relatif à la répression de la pollution des eaux marines par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- Le décret n° 86-38 du 7 janvier 1986 relative aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plateformes pouvant causer une pollution marine accidentelle par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- Le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
- L'arrêté de la préfecture maritime Manche Mer du Nord n° 33/2006 réglementant la pratique des véhicules nautiques à moteur dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord par l'arrêté de la préfecture maritime Manche Mer du Nord n° 11/2007 du 28 février 2007
- L' arrêté du 19 avril 1972
relatif à la liste des missions en mer incombant à l'Etat et désignation de l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions par l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises
- L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française par l'arrêté du 19 mars 2007
- L'arrêté du 6 novembre 1995
définissant la taille minimale du homard (Homarus gammarus en région 2 [sauf Skagerrak et Kattegat]) définie à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094-86 du 7 octobre 1986 par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille minimale du bulot commun (Buccinum undatum) dans les régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094-86 du 7 octobre 1986 par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille minimale du tourteau (Cancer pagurus) dans les régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094-86 du 7 octobre 1986 par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 21 septembre 2005 définissant la taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM 8 a, b, d, e par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 14 décembre 2005 définissant la taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule) par l'arrêté du 19 mars 2007;
- L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW par l' arrêté du 30 mars 2007
- Le règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs par le réglement (CE) n° 520/2007 du conseil du 7 mai 2007
- Le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes par le décret 2007-798 du 11 avril 2007.
- L' arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont par l'arrêté du 02 juillet 2007
- Le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports par le Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007
- L'arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage par l'arrêté du 25.09.2007
- L'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer par l'arrêté du 28.09.2007 par l' arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
- L'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités par l'arrêté du 02 octobre 2007
- Le décret 92-1166 du 21 Octobre 1992
relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- L' arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur par l'arrêté du 18.02.2008
- L' arrêté du 31 août 2005
relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle par l'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
- L' arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique par - L' arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- L'arrêté du 11 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge par l'arrêté du 01 avril 2008.
-  L'arrêté du 4 mai 1995
relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie par l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile par l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air par l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air par l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation  par l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités par  l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
- L'arrêté du 9 octobre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006  par  l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
- La division 224 annexée à l'arrêté du 23.11.1987 concernant les navires de plaisance par la division 240 annexée à l'arrêté du 23.11.1987 concernant les navires de plaisance, de longueur de coque inférieure à 24 m.
- La division 225 annexée à l'arrêté du 23.11.1987 concernant les navires à utilisation collective par la division 241 annexée à l'arrêté du 23.11.1987 concernant les navires de plaisance, de longueur de coque inférieure à 24 m à utilisation collective.
- Le règlement (CE) n° 129/2003 du 24 janvier 2003 prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage et de l'épaisseur de fil des filets de pêche par le règlement (CE) n° 517/2008 du 10 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche
- L'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance abrogé par l'arrêté du 4 juin 2008
- L'arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine abrogé par l' arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
- L'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW, ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW, aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW abrogé par l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
- L'arrêté du 19 avril 1995 modifié relatif à la conduite en mer des navires français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et les Français titulaires de titres de conduite étrangers abrogé par l' arrêté du 06 juin 2008.
- L'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes est abrogé par l'arrêté du 05 novembre 2008
- L'arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience par l' arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
- Le règlement (CE) n° 423/2004 du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud abrogé par le Règlement (CE) n° 1342/2008 du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
- L'arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantile volante » par l'arrêté du 30 janvier 2009
- L' arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale par l'arrêté du 30 janvier 2009
- L'arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus) pour la pêche professionnelle dans l'Atlantique à l'est de la longitude 45° O par l'arrêté du 30 janvier 2009
- L'arrêté du 28 mars 2008 portant la création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée par l'arrêté du 30 janvier 2009
.- Le décret n° 64-526 du 05 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance par le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
- Le règlement (CE) n° 1559/2007 du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogé par le règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
- L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est abrogé par l'arrêté du 30 mars 2009.
- L'arrêté du 9 juin 2008
précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogé par l' arrêté du 11 juin 2009
- L'arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande abrogé par l' arrêté du 30 juin 2009.
- L'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle abrogé par l' arrêté du 29 juin 2009
- L'arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogé par l' arrêté du 11 juin 2009
- L'arrêté ministériel du 27 février 2007 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards abrogé par l' arrêté du 3 juillet 2009
- L'arrêté du 01.04.2008
fixant iste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge par l'arrêté du 10.04.2009
- L'arrêté du 31.03.2008 fixant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par l'arrêté du 10.04.2009
- Le décret n° 96-252 du 27 mars 1996 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises est abrogé par le décret n° 2009-1039 du 26 août 2009
- L'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins par l'arrêté du 16.07.2009
- L'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion par l'arrêté du 16.07.2009
- L'arrêté du 17 février 1965 fixant la taille marchande des coquillages par l'arrêté du 16.07.2009
- L' arrêté du 3 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards par l'arrêté du 31 juillet 2009 du même nom
- L'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables par l' arrêté du 23 octobre 2009 du même nom
- Le décret n° 70-207 du 9 mars 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer par le décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 du même nom
- L' arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes par l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg
- Le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 (ne restait que l'article 8) pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale par le
Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
- Le Décret 71-636 du 21 Juillet 1971 (il ne restait que l'article 18)Décret pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale par le Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural
- l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants par l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines par l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche par l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- l'arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche par l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- L'arrêté du 14 mars 2008 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution par l' arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008
- Le règlement (CE) n° 1303/2007 du 5 novembre 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection
a été annulée par un rectificatif publié au J.O européen L.294 du 13.11.2007
- Le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche par le règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
- Le règlement (CE) n°° 1627/94 du conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux par le règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
- Le règlement (CE) n° 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection par le règlement (CE) n° 1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
- L' arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée par l'arrêté du 22 janvier 2010 du même nom
- L'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale par l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
- L' arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
par l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
-
L'arrêté du 16 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français, en ce qui concerne l'anchois (Engraulis encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII, est abrogé par l' arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
- Le décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes dans les fleuves et rivières affluant à la mer et sur le domaine public maritime ;
- La loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer
- La loi 66-400 du 18 juin 1966 relative à l'exercice de la pêche maritime et à l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises
- L'arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranéepar l' arrêté du 5 mai 2010 du même nom
- L
'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranéepar l' arrêté du 10 mai 2010 du même nom
- L'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime des autorisations de cultures marines abrogé par l' arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des concessions de cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983
- L' arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par l'arrêté du 10 juin 2010 du même nom.
- L'arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins abrogé par l'arrêté du 15 juillet 2010 du même nom.
- L'arrêté du 17 janvier 1984 portant réglementation de l'usage et des caractéristiques de la drague à dents pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par des navires battant pavillon français dans les eaux sous juridiction française des régions 2 et 3 par l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
- L' arrêté du 26 juillet 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine par l'arrêté du 30 septembre 2010 du même nom
- L' arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques par l'arrêté du 30 septembre 2010 du même nom
- L'arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes par l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
-
l'arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés.par l'arrêté du 15 octobre 2010 du même nom
- Le code des ports maritimes (partie législative), à l'exception de l'article L. 211-3-1 par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, à l'exception des articles 40, 73, 75 et 76 par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi du 28 mars 1928 sur le régime de pilotage dans les eaux maritimes par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972 relative aux infractions concernant les bateaux par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- La loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- Le
décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas par le Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010
- L' arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2010 par l'arrêté du 26 novembre 2010 du même nom
L'arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle par l'arrêté du 24 janvier 2011 du même nom
- L' arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en mer Méditerranée par l'arrêté du 10 février 2011 du même nom
- L' arrêté du 30 septembre 2010 21 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine par l'arrêté du février 2011 du même nom
- L'arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par l'arrêté du 08.04.2011 du même nom.
- Les règlements (CEE) n° 2807/83, (CEE) n° 3561/85, (CEE) n° 493/87, (CEE) n° 1381/87, (CEE) n° 1382/87, (CEE) n° 2943/95, (CE) n° 1449/98, (CE) n° 2244/2003, (CE) n° 1281/2005, (CE) n° 1042/2006, (CE) n° 1542/2007, (CE) n° 1077/2008 et (CE) n° 409/2009 par le Règlement d'éxécution (UE) N ° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
- L' arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h par l' arrêté du 29 avril 2011 du même nom
- L'arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée est abrogé par l' arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée
- L'arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée est abrogé par l' arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée
- Le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.par le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
- l'arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes par l' arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde ;
- l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards par l' arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde ;
- l'arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à 1 tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008 par l' arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde ;
- l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg.par l' arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- L'arrêté du 02 juillat 1999 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage par l'arrêté du 29 juin 2011 du même nom
- L' arrêté préfectoral 406/ 62 du 4 juin 1962 réglementant la circulation dans les eaux et rades de la 2 ème Région Maritime, l' arrêté préfectoral n° 13/75 du 22 juillet 1975 réglementant la circulation des engins de plage dans les eaux et rades de la 2 ème Région Maritime, l'arrête n° 35/88 PREMAR II du 20 juillet 1988 relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins, l'arrêté préfectoral n° 29/2001 du 4 juillet 2001 réglementant la circulation des véhicules nautiques à moteur dans la zone Atlantique et l'arrêté préfectoral n° 2005/25 du 22 juin 2005 réglementant la pratique de certaines activités nautiques dans la zone maritime Atlantique par l' arrêté Prémar Atlantique n° 2011/46 du 08 juillet 2011 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique.
- L' arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers par l' arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
- L' arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national par l' arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
- L'
arrêté du 20 octobre 1970 relatif à l'interdiction de capturer et de détruire les dauphins par l' arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
- L'arrêté du 18 février 2008 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle est abrogé par l'arrêté du 21 juillet 2011 du même nom .
-L'arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants par l'arrêté du 11 juillet 2011 du même nom
- L'arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes est abrogé par le décret du 28 octobre 2011 du même nom.
- L'arrêté du 25 mai 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles est abrogé à compter du 1er janvier 2012 par l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
.- L' arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla) par l'arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille dans les eaux maritimes
- L' arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) par l'arrêté du 02 décembre 2011
- L'arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e par l' arrêté du 9 décembre 2011 du même nom
- Le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, le décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières et le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage sont abrogés
par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
- L' arrêté du 08 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par l' arrêté du 25 janvier 2012
- L' arrêté du 26 juin 1974 relatif à la réglementation des conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale par l'arrêté du 15 février 2012
- L' arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages par l' arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages
- La directive 95/21/CE du conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) par la directive 2009/16/CE DU du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port
- La Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté par la Directive 2010/65/UE du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres
- Le règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque.par le règlement (UE) n° 530/2012 du parlement Européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

- L'arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes par l'arrêté du 22 mars 2012 du même nom
- L' arrêté du 20 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques (délibération 63-2011) par l' arrêté du 16 juillet 2012 du même nom
- L'arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française abrogé par l' arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir .
- L'arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur par l' arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- L' arrêté du 06 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes par l' arrêté du 24 octobre 2012 du même nom
- L'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces démersales dans certaines zones maritimes par l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne ;
- L' arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde par l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne
- L' arrêté du 18 octobre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne par l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne
- L'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins par l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- L'arrêté du 15 juillet 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs pélagiques en mer Méditerranée est abrogé à compter de la publication du présent arrêté par l'arrêté du 25.02.2013.
- L'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par l'arrêté du 12 avril 2013 du même nom
Les arrêtés prémar Mediterranée 24/2000 et 38/2005 par l'arrêté de la préfecture de la méditerranée n° 125/ 2013 du 10 juillet 2013 réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée.
- La loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime par la loi 2013-619 du 16 juillet 2013
- L' arrêté du 30 octobre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes par l' arrêté du 28 octobre 2013 du même nom
- Le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français par le décret 2013-1073 du 27 novembre 2013
- L'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants par l'arrêté du 6 novembre 2013 du même nom
- L'arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition par l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
- L'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D par l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées
- L'arrêté préfectoral 19-2005 du 22 juin 2005 de prémar manche mer du Nord règlementant la Pratique du ski nautique, usage des engins pneumatiques tractés et participation des navires de plaisance aux activités de plongée dans les eaux relevant de la compétence du prefet maritime de la Manche et de la Mer du Nord par l'arrêté préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013 de prémar manche mer du Nord
- L'arrêté préfectoral 11-2007 du 28 février 2007 de prémar manche mer du Nord réglementant la pratique des véhicules nautiques à moteur en Manche et Mer du Nord par l'arrêté préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013
- L'arrêté n° 14/93 du 18 juin 1993 réglementant la circulation des navires, des engins de plaisance ou de sport nautique et des engins non orthodoxes dans les eaux et rades de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord par l'arrêté préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013
- L' arrêté préfectoral n° 19/88 du 25 août 1988 relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins par l'arrêté préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013
- L'arrêté préfectoral 28-2013 du 31 mai 2013 de prémar manche mer du Nord règlementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord par l'arrêté préfectoral 97-2013 du 13 décembre 2013 du même nom
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L'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde par l'arrêté du 11 avril 2014
- Le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre par le décret 2014-530 du 22 mai 2014 (inséré partie réglementaire).
- L'arrêté de 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale par l'arrêté du 2 juillet 2014 du même nom
- Le décret n° 99-195 du 16 mars 1999 relatif à l'application des conditions de l'Etat d'accueil, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) par le décret 2014-881 du 1er août 2014 (partie réglementaire code transports)
- L' arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée ,
l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée, l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée, l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français, l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français abrogés par l'arrêté du 8 septembre 2014
- L' arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes par l'arrêté du 8 octobre 2014 du même nom
- Le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer par le décret 2014-1253 du 27 octobre 2014 art 16 (partie Règlementaire du code de la sécurité intérieure)
-L'arrêté du 6 novembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés par l'arrêté du 21.10.2014 du même nom
- L' arrêté du 12 mars 2012 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f,VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) par l'arrêté 04.11.2014 du même nom
- L' arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f,VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) par l'arrêté du 01/12/2014 du même nom
- l'arrêté du 20 février 1985 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine par l'arrêté du 4 décembre 2014 ;
- l'arrêté du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine par l'arrêté du 4 décembre 2014 .
- Le décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 Décret sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux par le décret 2014-1581 du 23 décembre 2014.
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Le décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone de pêche interdite aux navires étrangers ; Le décret n° 67-769 du 6 septembre 1967 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur-expéditeur ; Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ; Le décret n° 84-846 du 12 septembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-582 du 5 juillet 1983 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes ; Le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ; Le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ; Le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ; Le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ; Le décret n° 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins ; Le décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-9 du code rural et de la pêche maritime ; Le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ; Le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ; Le décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises ; Le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime ; Le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ; Le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, à l'exception de son article 40 ; Le décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, à l'exception du II et du III de l'article 26 et de l'article 27 ; Le décret n° 2012-64 du 19 janvier 2012 relatif aux modalités des premières ventes de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français ; Le décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine ; Le décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche ; L'arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés dans la Communauté européenne ; L'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne par Le Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Le code des ports maritimes (partie réglementaire), Le décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage ; Le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ; Le décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche ; Le décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer par le Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports
- l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments par l'arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005
- L' arrêté du 04 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » par L' arreté du 6 mars 2015 du même nom
- L'arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime, l'arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime et l'arrêté du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme par l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
- L' arrêté du 10 avril 2104 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée l'arrêté du 21 avril 2015 du même nom
- Le décret 89-490 du 12 juillet 1989 ( convention sur les limites de la mer bonifacio) par l' Accord du 21 mars 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la délimiotation des mers territoriales et des zones sous-juridiction nationale entre la France et l'Italie
- Le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
- Le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime, le décret 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile), le décret 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, le décret 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, le décret 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage , le décret 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande et le décret 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime abrogés par le Décret 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- L' arrêté PACA n°264 du 21 mai 1991 portant réglementation de la pêche au thon au mouillage et l' arrêté PACA n°265 d u 21 mai 1991 autorisant la pêche au thon au mouillage à titre professionnel abrogés par l'arrêté PACA n°560 du 08 juillet 2015
- Le décret du 19 octobre 1967 Décret définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales par le décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale françaiseadjacente au territoire de la France métropolitaine et de la Corse.
- L'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce
par l'arrêté du 10 août 2015 du même nom
- L'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime par l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
- L'arrêté du 08 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla)dans les eaux maritimes par l'arrêté du 22 octobre 2015 du même nom
- Le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz, le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité., le décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l’application du 1o de l’article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuellespar le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
- La directive 94/25/CE du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance par la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 à compter du 16 janvier 2016
- Le Règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) par le réglement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
- L' arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c par l'arrêté du 30 mars 2016 du même nom
- L' arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance par l' arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation
- L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
par l'arrêté du 13.04.2016
- L'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 par l'arrêté du 18 avril 2016 du même nom
- L'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 par l'arrêté du 18 avril 2016 du même nom
- L' arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par l'arrêté du 29 avril 2016 du même nom
- L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche par l'Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
- L'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien par l'Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
- L'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW par l' arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
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L'arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW ; L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ; L'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW ; et L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche par l' arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
- L'
arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques, l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spéciale pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande, l' arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et/ou VII g) , l' arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII , l' arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, l' arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e, l' arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) et l' arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII par l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27.
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l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche par l' arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
- Le décret n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipements par le décret 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
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L'arrêté du 28 janvier 2013 modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français par l'arrêté du 8 juin 2016 du même nom
- L'arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée par l' arrêté du 8 juin 2016 du même nom
- L' arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 par l'arrêté du 8 juin 2016 du même nom
- Le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique par le d
écret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
- Le règlement (CE) n° 1098/2007 du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks par le réglement (UE) n°2016-1039 du 6 juillet 2016 du même nom
- L'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience par l'arrêté du 13 juillet 2016 du même nom
- Le règlement (CE) n° 302/2009 du 6 AVRIL 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par le règlement (UE) n° 1627/2016 du 14 septembre 2016 du même nom
- L'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes par l'arrêté du 21 octobre 2016 du même nom.
- L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 par l'arrêté du 21 octobre 2016 du même nom.
- L'arrêté du 26 avril 2010 modifié fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées par l'arrêté du 3 novembre 2016 du même nom.-
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La loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises, la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 modifiée relative au plateau continental à la zone économique exclusive et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République par l'Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
- Le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires , le décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives par le décret 2016-1693 du 9 décembre 2016
- L'arrêté préfectoral n° 80/98 du 25 septembre 1998 réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de Méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles par l'arrêté préfectoral n° 259/2016 du 30 novembre 2016
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Le décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires, le décret n° 82-5 du 5 janvier 1982 pris pour l'application de la loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires, le décret n° 2008-976 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 48-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes administratives ;
le décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer, le décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, le décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires, le décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement.par le décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
- L'arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle par l'arrêté du 19 décembre 2016 du même nom
- L'arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes et l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime par l'arrêté l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime
- L'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée par l'arrêté du 21 mars 2017.
- L' arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée par l'arrêté du 26 avril 2017 du même nom.
- le règlement (CEE) n° 2930/86 du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche par le règlement (UE) 2017/1130 du 14 juin 2017 du même nom