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Arrêté du 23 novembre 1987 (modifié)
relatif à la sécurité des navires et à
la prévention de la pollution
(titre modifié par arrêté du 30 septembre 2021)
Le
secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la
sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord
des navires et à la prévention de la pollution,
ARRETE
Article premier
(modifié par arrêté du 4 octobre 1996)
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.
Article 2
(modifié par arrêté du 4 octobre 1996)
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)
- Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
Article 3
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)
(abrogé par arrêté du 22 juin 2012)
Article 4
(abrogé par arrêté du 30 septembre 2021)
Article 4-1
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)
- Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant ainsi que des éventuelles dispositions particulières à ces collectivités prévues par ledit règlement.
Article 5
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cult ures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.