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Arrêté du 23 novembre 1987 (modifié)
relatif à la sécurité des navires

(Journal officiel du 27 février 1988)

 

 

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
ARRETE

Article premier
(modifié par arrêté du 4 octobre 1996)
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)

Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.

Article 2
(modifié par arrêté du 4 octobre 1996)
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)

- Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

Article 3
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)
(abrogé par arrêté du 22 juin 2012)

 

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :
— l’arrêté du 6 octobre 1972 fixant la composition de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses ;
— l’arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif aux règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses ;
— l’arrêté du 16 mars 1981 au sujet des règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses.

Article 4-1
(modifié par arrêté du 22 juin 2012)

- Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant ainsi que des éventuelles dispositions particulières à ces collectivités prévues par ledit règlement.

Article 5

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cult ures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Réglement Annexé


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